ADMINISTRATION- CONSEIL DU GOUVERNEMENT- CG/REUNION MERCREDI 16/9/2020

"Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad a présidé, ce mercredi 16 septembre 2020, une réunion du gouvernement, qui s'est déroulée par visioconférence.

L'ordre du jour a porté sur l'examen d'un avant-projet de loi lié au secteur des finances et de cinq projets de décrets exécutifs liés au secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, au secteur de l'agriculture et au secteur de l'habitat. Lors de cette réunion, il a été procédé, également, à la présentation d’une communication relative au secteur de la poste et des télécommunications.

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Finances relatif à l'examen de l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018.

Ce projet de texte, pris en application de l'article 179 de la Constitution et des dispositions de la loi relatives aux lois de finances, détermine les résultats d'exécution des lois de finances initiale et complémentaire de l'exercice considéré.

En outre et conformément à l’article 18 de l'ordonnance 95-20 du 17-07-1995 relative à la Cour des comptes, le projet de loi de règlement budgétaire sera accompagné d'un rapport d’appréciation de la Cour des comptes qui porte, notamment, sur l'analyse des opérations du budget général de l'Etat et les conditions de gestion et d'utilisation des crédits.

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels relatif à l'examen d'un projet de décret exécutif fixant les conditions de désignation du maître d'apprentissage, ses missions ainsi que les modalités d'octroi de la prime d'encadrement pédagogique des apprentis.

Ce projet de décret exécutif vise à organiser le mode de formation professionnelle par apprentissage par la définition d'une part des conditions de désignation du maître d’apprentissage et de ses missions et d'autre part des modalités d'octroi aux maitre d'apprentissage de la prime d'encadrement pédagogique des apprentis.

Le gouvernement a endossé ce projet de décret exécutif.

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural relatif à l'examen d'un projet de décret exécutif portant déclassement de parcelles agricoles destinées à la réalisation de lotissements au profit des sinistrés du séisme du 27 juillet 2020 survenu dans la wilaya de Mila.

Ce projet de décret exécutif qui porte sur le déclassement des parcelles de terrains, s'inscrit dans le dispositif de prise en charge des sinistrés du séisme survenu le 27 juillet 2020 dans la wilaya de Mila et devrait permettre la constitution de lotissements urbanisables au profit des sinistrés.

Le gouvernement a endossé ce projet de décret exécutif.

Le gouvernement a entendu deux exposés présentés par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville. L'un relatif à l'examen d'un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 06-233 du 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah. L'autre relatif à l'examen d'un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 04-275 du 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.

Ces deux projets de textes visent à prendre en charge les contraintes liées, principalement, à la disponibilité du foncier qui a eu pour effet de retarder la mise en œuvre des programmes de réalisation des différentes formules de logements localisés au niveau de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.

Le gouvernement a adopté ces deux projets de décrets exécutifs.

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville relatif à l'examen d'un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 06- 322 du 18 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisation de la ville nouvelle de Hassi Messaoud.

Ce décret exécutif qui porte sur le transfert de la tutelle du projet de réalisation de la nouvelle ville de Hassi Messaoud du ministère de l'Energie au ministère de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville ainsi que sur la reconfiguration du Conseil d'administration de l'organisme chargé de la gestion de ce projet.

Le gouvernement a endossé ce projet de décret exécutif.

Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Poste et des Télécommunications sur la mise en œuvre du schéma national de certification électronique et le lancement de l'activité de certification électronique".