VIE POLITIQUE- DOCUMENTS POLITIQUES-
PREMIER MINISTRE/APN- PRESENTATION PROJET CONSTITUTION, M 8/9/2020
Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a affirmé, mardi 8/9 à Alger, que le projet de
révision constitutionnelle permettra de procéder à «une réforme globale de
l'État» et d'instaurer un État moderne «séparant l'argent de la politique».
«La révision de la Constitution permettra de
concrétiser les engagements décidés pour l'édification de la nouvelle République
à la faveur d'une réforme globale de l'Etat et de ses institutions», a précisé
le Premier ministre lors de la présentation du texte de loi portant projet de
révision constitutionnelle devant la Commission des affaires juridiques et
administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), en
présence du président de l'APN, Slimane Chenine, du
ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et du président du comité d'experts chargé de la
révision constitutionnelle, Dr. Ahmed Laraba.
Le projet de révision constitutionnelle «instaure un Etat moderne s'employant à
servir le citoyen et à rétablir sa confiance, un Etat où la vie politique est
régie par les principes de transparence, de régularité, de reddition de compte
et de compétence et qui sépare l'argent de la politique et lutte contre la
corruption», a ajouté le Premier ministre, soulignant qu'il s'agira aussi de
s'atteler à «une réforme globale de l'Etat à la faveur du renforcement de la
liberté de la presse, la promotion de la démocratie participative et la
construction d'une société civile libre et active».
«Initié par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune,
le projet de révision constitutionnelle vient en consécration et en application
de l'un de ses principaux engagements dans le domaine politique pour
l'édification d'une nouvelle République», a-t-il relevé.
Le Premier ministre a rappelé également que l'amendement constitutionnel
«figurait en tête des promesses électorales faites par le Président Tebboune». «Des engagements sincères qu'il a commencé à
concrétiser sur le terrain selon une vision stratégique claire et un calendrier
défini».
M. Djerad a appelé, dans ce cadre, tout un chacun à
«faire preuve de réalisme et de se focaliser sur les questions cruciales de la
Nation inhérentes aux fondements pérennes de l'Etat», d'autant que les étapes
importantes de ce calendrier «sont une large révision de la Constitution au
mieux des aspirations du peuple pour asseoir un véritable Etat démocratique qui
mettra l'Algérie à l'abri des dépassements autoritaires et hégémoniques qu'elle
a connus par le passé».
Soulignant que cette révision «consacre une véritable séparation entre les
pouvoirs, renforce les prérogatives du contrôle parlementaire, permet la
coordination et la complémentarité entre les pouvoirs et protège les droits et
les libertés des citoyens, le Premier ministre a mis en avant que ce projet «se
veut une étape très importante et décisive dans la vie politique du pays et
donnera une grande force pour la relance de l'économie nationale par une
politique équilibrée et rassembleuse devant permettre aux citoyens de sentir
que l'Algérie est le pays de tous les Algériens sans discrimination et sans
exclusive aucune». «L'élaboration d'une Constitution consensuelle traduit la
véritable volonté du peuple exprimée haut et fort lors de l'élan populaire du
22 février 2019 à travers lequel il a mis un terme aux erreurs et aux
dépassements dangereux qui ont constitué une menace réelle sur l'entité et les
institutions de l'Etat national et la cohésion nationale de notre société, pour
exprimer, en même temps, sa détermination à établir un Etat de droit», a-t-il
soutenu.
M. Djerad a indiqué que cet amendement
constitutionnel reposait sur «l'instauration des fondements d'un Etat
démocratique et moderne reposant sur l'alternance au pouvoir, la justice et le
strict respect des droits et libertés, un Etat dont ont rêvé nos glorieux chouhada et nos vaillants moudjahidine et pour lequel ils
ont payé un lourd tribut».
Par ailleurs, le Premier ministre a fait savoir que le choix de la date du 1er
novembre pour l'organisation du référendum populaire constituait une «autre
occasion pour réunir le peuple, toutes obédiences confondues, et dessiner de
nouveaux contours pour son avenir», assurant que ce projet consacrait une
«rupture avec les pratiques du passé tant pour la méthode de son élaboration
que par sa teneur».
«La volonté populaire va être concrétisée doublement à travers cette
Constitution, soit lors de son élaboration et le jour du scrutin ce qui
constitue une première dans l'histoire de l'élaboration des documents
constitutionnels», a-t-il soutenu.
A ce propos, il a affirmé que ce projet «répondra aux exigences de
l'instauration d'un Etat moderne et aux revendications du Hirak
populaire béni», mettant en avant «le souci du Président de la République à ce
que la nouvelle version de la Constitution soit largement consensuelle lors de
son élaboration en permettant aux différentes franges sociales et aux faiseurs
d'opinion de la débattre pendant 4 mois, en dépit des restrictions imposées par
la crise sanitaire».
M. Djerad a également rappelé le processus
d'élaboration de ce projet depuis l'accueil, par le Président Tebboune, du Comité d’experts qu'il a chargé de formuler
des propositions pour l'amendement de la Constitution pour lesquelles il a
tracé sept axes pour mener sa réflexion.
Ces axes concernent «le renforcement des droits et libertés des citoyens», «la
moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption», «la consolidation
de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs», «le renforcement du pouvoir
de contrôle du Parlement», «la consolidation de l'indépendance du pouvoir
judiciaire», «la consolidation de l'égalité des citoyens devant la loi» et «la
consécration constitutionnelle des mécanismes d'organisation des élections».
Après deux mois de travail par le comité, poursuit M. Djerad,
le projet a été soumis à enrichissement en dépit des «circonstances
exceptionnelles dictées par la propagation du coronavirus dans notre pays et de
par le monde dont la prise de mesures préventives pour préserver la santé des
citoyens».
Le Premier ministre a indiqué en outre que «toutes les franges de la société,
politiciens, académiciens et organisations de la société civile, ont contribué
à l'opération d'enrichissement, c'est pourquoi il a été procédé à une deuxième
élaboration du projet avant sa soumission au référendum populaire».