ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES – CM  DIM. 30/8/2020

«Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, ce dimanche 30 août 2020, une réunion du Conseil des ministres qui s’est déroulée par visioconférence.
L’ordre du jour comportait l’examen et le débat de trois projets d’ordonnance dont deux présentés par le ministre de la Justice, garde des Sceaux : Le premier concerne la prévention et la lutte contre le phénomène de bandes de quartiers et le deuxième amende et complète l’ordonnance 155-66 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, à travers la consolidation de la spécialisation de la Justice pénale en créant de nouveaux pôles, l’amendement des dispositions relatives au privilège de juridiction dont bénéficient certaines catégories de hauts responsables de l’Etat et l’introduction de nouvelles dispositions inhérentes au recours à la visioconférence dans les procédures judiciaires.
Présenté par le ministre de l’Industrie pharmaceutique, le troisième projet d’ordonnance amende et complète la loi 11-18 du 2 juillet 2018, relative à la santé.
Par ailleurs, et en complément de la précédente réunion, la ministre de l’Environnement a présenté un exposé sur la feuille de route de relance et de développement des activités de son secteur, dans le cadre de la nouvelle approche socioéconomique.
Le ministre des Finances a, pour sa part, présenté un projet de décret présidentiel définissant les mesures adaptées aux procédures de conclusion des marchés publics dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19.
De son côté, le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet portant approbation de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), conclu le 21 mars 2018 à Kigali.
Après débat et approbation, le Président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale a donné les instructions suivantes aux ministres concernés pour les appliquer sous la supervision du Premier ministre :

En premier lieu : le secteur de la Justice

- Lutter sans relâche contre le phénomène de bandes criminelles de quartiers qui ont connu un pullulement ces dernières années, notamment dans les grandes villes, à la faveur de la faiblesse de l’autorité de l’Etat, d’où l’impératif renforcement des mesures coercitives en vue de protéger les citoyens et leurs biens de ces bandes criminelles qui sèment le chaos, terrorisent les citoyens et s’adonnent au trafic de drogue en se servant de l’argent sale.  
- Interdire l’importation, la vente, la possession, l’utilisation ou la fabrication d’armes blanches, sabres et poignards, destinés aux bandes de quartiers.
- Exclure les personnes condamnées, membres de ces bandes, des procédures de grâce.
- Instituer des mesures légales devant protéger les différents corps de sécurité, chargés de lutter contre ces bandes.
A ce propos, le Président de la République a donné des instructions à l’effet d’intensifier l’action de la Commission nationale et des sous-commissions locales créées dans le cadre dudit projet d’ordonnance soumis au débat, tout en impliquant la société civile dans la lutte contre cette criminalité passible de peines proposées allant de 5 ans à la perpétuité en cas d’homicide, assorties d’une amende allant jusqu’à 2 millions DA.
Le Président de la République a, également, chargé le ministre de la Justice, garde des Sceaux d’élaborer une loi contre le kidnapping pour préserver la sécurité des citoyens et de leurs enfants.
S’agissant de l’amendement du Code de procédure pénale, le Président Tebboune a salué les dispositions contenues dans ce projet visant la performance de la Justice pénale, à travers la création de deux nouveaux pôles économique et financier, au vu du caractère complexe que revêt désormais la criminalité et de ses mutations qui requièrent l’adaptation des moyens et mécanismes de lutte.

En deuxième lieu : le secteur de l’Industrie pharmaceutique

Le Président Tebboune a affirmé que le marché du médicament en Algérie doit être adapté à la nouvelle approche économique, visant à encourager la production nationale en préservant la devise et la santé du citoyen.

A ce propos, le Président de la République a ordonné ce qui suit :

- Assurer à la société Saidal un accompagnement particulier pour lui permettre de recouvrer son leadership en matière de production de médicaments et de récupérer sa précédente part du marché national, laquelle se situait aux environs de 30% avant d’être réduite à 10%, en raison des manipulations en faveur de l’importation.
- Accorder la priorité à l’augmentation de la production nationale pour ce qui est de la fabrication de médicaments et réduire la facture d’importation de 400 millions de dollars d’ici à la fin de l’année en cours.
- Accorder à l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), placée sous la tutelle du ministère de l’Industrie pharmaceutique, les prérogatives de réguler et d’organiser le marché et de développer l’industrie pharmaceutique.
- Introduire un article dans le projet présenté au débat pour le contrôle du stock de médicaments, afin d’éviter l’importation anarchique observée dans la circulation des médicaments arrivés à expiration ou stockés au lieu d’être détruits.
- Lutter contre les laboratoires et lobbies impliqués dans des opérations d’importation clandestine de médicaments, dans le but de nuire à la production nationale et de transférer la devise illégalement.
- Ouvrir la voie aux jeunes et aux start-up pour accéder au monde de l’industrie pharmaceutique et exporter leurs produits.
- Renforcer le contrôle en coordination avec les pays voisins, notamment dans le Sud, face aux trafiquants de psychotropes et de drogue, utilisés parfois en tant qu’arme pour déstabiliser les Etats.

En troisième lieu : le secteur de l’Environnement

A l’issue de l’exposé de la ministre de l’Environnement sur la stratégie du secteur visant à assurer au citoyen un cadre de vie qualitatif en tant que priorité absolue, le Président de la République a ordonné ce qui suit :

- S’intéresser davantage à l’environnement et œuvrer en coordination avec la société civile à embellir nos villes.
- Relancer le projet du Barrage vert comme priorité pour lutter contre la désertification vers le Nord.
- Coordonner les politiques de protection de l’environnement avec les différents programmes internationaux, mettre en exergue le rôle de l’Algérie dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et se conformer aux conventions internationales.
- Charger le ministre délégué chargé de l’Environnement saharien de se rendre au Sud pour mettre en place un plan d’urgence de lutte contre la pollution au niveau des sites archéologiques et touristiques et pour l’amélioration du réseau d’assainissement.
- Inculquer la culture environnementale aux enfants dans les écoles, le défi d’aujourd’hui ayant une dimension éducative et civilisationnelle.     
    
En quatrième lieu : le secteur des Finances    

Le Président de la République a affirmé que la conjoncture exceptionnelle que traverse le pays, depuis le mois de mars, du fait de la propagation de la pandémie de Covid-19 nous a amenés à mettre en place un cadre organisationnel spécifique permettant d’adapter les règles d’attribution des marchés publics relatifs aux opérations programmées à cette situation inédite et de la gérer de manière flexible, rapide et transparente en vue de faciliter l’accomplissement des missions des administrations et établissements publics.

En cinquième lieu : Zone de libre-échange

Après ratification de l’accord portant création la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et des protocoles y afférents, conformément à l’orientation stratégique de notre politique étrangère... le Président de la République a donné des orientations aux ministres concernés, sous la supervision du Premier ministre, à l’effet de tirer avantage des expériences de libre-échange qu’a connues l’Algérie avec les autres ensembles régionaux, en vue de s’assurer de l’origine africaine des biens et marchandises en circulation dans la zone de libre-échange et dont le taux d’intégration ne doit être inférieur à 50%, pour qu’ils ne s’infiltrent pas dans le marché national, au détriment de la production locale, des produits fabriqués en dehors du continent africain.
Il convient de souligner que cet accord, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021, permettra aux opérateurs économiques d’accéder aux marchés africains et de tirer profit des efforts déployés par leurs pays en matière de renforcement de l’infrastructure de base du continent, aussi bien à travers la route transsaharienne que par la modernisation du réseau ferroviaire, mais également le projet du port de centre d’El Hamdania, ce qui devra augmenter le volume des échanges commerciaux hors hydrocarbures avec le continent africain, sachant qu’il ne dépasse pas actuellement les 3%/an.
Avant la levée de la séance, le Président Tebboune a demandé aux membres du Gouvernement d’être davantage à l’écoute des citoyens et prendre en charge leurs préoccupations, tout en évitant les décisions hâtives, d’autant que le pays est sur le point d’amorcer une nouvelle étape politique tendant à mettre en place les fondements d’un Etat fort et juste, où règne une véritable démocratie à même de protéger les droits et libertés et être au service du citoyen.