ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES- CM DIMANCHE 9/8/2020 ,COMMUNIQUE

Réunion périodique du Conseil des ministres, présidée dimanche 9/8/2020 par visioconférence par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale.
Texte intégral du communiqué de la présidence de la République, rendu public, à l'issue de cette réunion : 

«Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef Suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale, a présidé, ce jour, dimanche 09 août 2020, la réunion périodique du Conseil des Ministres, tenue par visioconférence.
L’ordre du jour de cette réunion a été consacré aux préparatifs de la rentrée universitaire 2020-2021 et à la poursuite de l’examen et de l’adoption des programmes de relance et de développement de certains secteurs économiques, dans le cadre de la nouvelle approche économique et sociale.
Après avoir entendu une communication présentée par M. le Premier Ministre sur les activités du Gouvernement depuis la dernière réunion du Conseil des Ministres, le Conseil des Ministres a pris note d’une présentation du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique se rapportant aux préparatifs de la prochaine rentrée universitaire 2020-2021, dans laquelle il a été également question des modalités de l’achèvement de l’année universitaire 2019-2020.
Le Conseil des Ministres a, également, entendu une communication du Ministre de l’Industrie sur le cahier des charges relatif aux conditions et modalités d’exemption des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée, des composants et matières premières importées ou acquis localement par les sous-traitants. Dans le cadre des communications sectorielles portant sur la relance et le développement économiques, le Conseil des Ministres a entendu, par la suite, une communication du Ministre du Commerce, suivie de celles des Ministres délégués en charge de la Micro-entreprise, de l’Économie de la connaissance et des Start-up qui ont porté, respectivement, sur la relance des activités de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) et au développement de l’économie de la connaissance et des start-up.
Au terme des exposés présentés à l’occasion de ce Conseil, le Président de la République a donné des instructions précises à chacun des Ministres concernés.
Réagissant d’abord au compte-rendu de Monsieur le Premier Ministre, le Président de la République est revenu sur les incidents et dysfonctionnements graves qui sont survenus ces dernières semaines et qui ont pris la forme d’incendies de forêts, de rupture en électricité et eau potable et d’indisponibilité brutale de liquidités au niveau des centres postaux. À ce sujet, il a enjoint le gouvernement à l’effet de mener à leur terme les enquêtes diligentées, de porter à la connaissance de la population ses résultats, preuves à l’appui, et de veiller à la sanction de leurs auteurs avec la plus grande fermeté.
Le Président de la République a tenu, à cette occasion, à porter à la connaissance des ministres que des arrestations viennent d’être opérées en ce qui concerne des actes de destruction de poteaux électriques dans la wilaya de Bouira, ainsi que celle d’un pyromane qui a avoué avoir mis le feu volontairement à la forêt de Aït Laaziz dans la même wilaya.
S’agissant des décisions de réouverture des mosquées et des plages, le Président de la République a ordonné la mise en place d’un système de veille, au niveau de chaque wilaya du territoire, qui aura pour fonction, sous l’autorité du Wali, de suivre et d’évaluer, au quotidien, l’évolution de la situation sanitaire et de procéder, sans tarder, au reconfinement en cas de dégradation de cette dernière.
Le Président de la République n’a pas manqué, à cette occasion, de féliciter les membres des services de sécurité et les agents du ministère du Commerce pour leur travail de veille sur le terrain destiné à affirmer la présence de l’État en vue de faire respecter et de médiatiser les sanctions de fermeture prises à l’encontre des commerçants contrevenant aux règles de sécurité sanitaire.

Concernant l’achèvement  de l’année universitaire 2019-2020 et les préparatifs de la prochaine rentrée universitaire 2020-2021 :

Le Président de la République a tenu d’abord à clarifier le besoin de séparer les mesures d’achèvement de l’année universitaire 2019-2020 de celles qui concernent la rentrée 2020-2021. Il a, à ce sujet, instruit le Premier Ministre à l’effet d’inscrire cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil du Gouvernement pour faire adopter le programme retenu par le prochain Conseil des Ministres. Dans cet examen, devrait être pris en compte le besoin d’étaler dans le temps le retour aux cours en tenant compte des impératifs liés aux conditions sanitaires et de leur évolution sur le terrain.
L’examen de ce dossier a été, par ailleurs, l’occasion pour le Président de la République d’engager le ministère de l’Enseignement supérieur dans la voie, à brève échéance, et dans la concertation la plus large possible, de réformes structurelles profondes du secteur, sans perdre de vue l’indispensable réflexion globale sur celle du système des œuvres universitaires, à travers la rationalisation des dépenses et l’amélioration des prestations fournies aux étudiants, allant du système d’hébergement à celui du transport.
Le Président de la République a insisté, à ce sujet, sur le besoin de procéder à la révision du dispositif de transport universitaire et d’envisager de nouvelles solutions qui évitent les situations de monopole et favorisent le jeu de la concurrence.
De même, il est revenu sur la nécessité d’ouvrir la formation pour le master et le doctorat à tous les étudiants qui le souhaitent, sans sélection préalable, notamment en recourant à l’enseignement à distance qui peut être une formule appropriée à condition qu’elle soit soutenue par les moyens technologiques et satellitaires nationaux. Aussi, a-t-il rappelé l’importance de raccorder l’université à l’économie réelle avec la possibilité de prestation effective en faveur de ses différents segments.
Tout en instant sur le besoin de faire de la ville de Sidi Abdallah un pôle exclusif de technologie, le Président de la République a souligné l’importance du développement du système des grandes écoles à travers le pays.
S’agissant du milieu des universités, l’accent devra être mis sur le besoin de leur autonomisation et de leur ouverture sur le monde qui leur permettraient de développer des échanges d’enseignants et d’étudiants, dans le cadre d’opérations de jumelage avec leurs homologues étrangères et de coopérations mutuellement bénéfiques.

Concernant le secteur de l’Industrie :

Le Président de la République a :
-ordonné l’adoption du projet de cahier des charges objet de la communication et sa publication,
-souligné l’importance de veiller à la mise en œuvre effective et transparente de ce dispositif de sorte à en faire bénéficier les véritables opérateurs économiques agissant dans le domaine de la sous-traitance,
-insisté sur le contrôle du strict respect par les bénéficiaires, des dispositions du cahier des charges et l’application rigoureuse des sanctions en cas de manquement.
-De même, il est revenu sur le caractère urgent de la présentation, avant la fin de la semaine, du cahier des charges sur les véhicules neufs qui, conformément aux décisions prises lors du dernier Conseil des ministres, ne devraient concerner que les nationaux. Un texte séparé devrait être pris s’agissant des étrangers.

Concernant la feuille de route relative à la relance des activités du secteur du commerce :

Après avoir relevé la pertinence de la démarche présentée qui va dans le sens de la moralisation de l’activité commerciale et de la lutte contre la fraude, le Président de la République a instruit le ministre du Commerce en vue de :
-renforcer les capacités d’intervention du ministère du Commerce, notamment en ressources humaines qualifiées pour pouvoir concrétiser le programme arrêté,
-procéder à l’assainissement des inscriptions au Registre de commerce pour mettre fin à son utilisation frauduleuse et aux fausses attestations, en veillant notamment aux conditions d’âge et en renforçant la numérisation et la coopération avec les services de la douane et des impôts, ainsi qu’avec les services de sécurité,
-engager, après concertation avec les services du ministère de la Défense nationale, la reprise du commerce transfrontalier dans les zones du sud du pays, tout en renforçant les mesures de sécurité et de contrôle,
-en concertation avec les autorités des deux pays, examiner la possibilité de procéder à des investissements directs de Naftal dans les régions voisines du Mali et du Niger, pour réduire le trafic et la contrebande de carburants et de gaz butane,
-revoir le dispositif de remboursement des frais de transport vers et depuis le sud du pays, et mettre à jour la liste des produits qui sont désormais disponibles, tout en luttant contre les fausses factures,
-se préparer à la mise en œuvre de la Zone africaine continentale de libre-échange, notamment en affinant la question des règles d’origine, en tirant, en cette matière, des enseignements de notre expérience avec la Zone arabe de libre-échange,
-mettre en place une équipe multidisciplinaire pour la lutte contre la surfacturation pour l’écarter définitivement du paysage national, à travers notamment le renforcement de la coopération avec des instances internationales comme l’Union européenne, y compris en adhérant à des instruments juridiques internationaux qui peuvent rendre plus effective une telle lutte,
-procéder à une évaluation de la présence des commerçants étrangers installés et contrôler l’exercice réel de leurs activités, notamment les réfugiés parmi eux,
Enfin, le Président de la République a donné instruction au ministre du Commerce à l’effet de procéder à une évaluation des accords commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux, notamment le dossier sur l’accord d’association avec l’UE qui doit faire l’objet d’une attention particulière faisant valoir nos intérêts pour des relations équilibrées.

Concernant la relance des activités de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) :

-Le Président de la République a observé que la démarche proposée était un palliatif au chômage des jeunes, alors que la nouvelle stratégie pour la micro-entreprise doit s’inscrire dans une approche économique, répondant aux besoins du marché.
-L’objectif, a réitéré le Président de la République, est de mettre sur pied une nouvelle génération d’entrepreneurs, propres, dynamiques et ambitieux, porteurs de projets.
-À la lumière de ce constat, le Président de la République a instruit le Ministre Délégué chargé de la Micro-entreprise de revoir la stratégie en relation avec la nouvelle approche économique et de la présenter lors de la prochaine réunion du Conseil des Ministres.

Concernant le développement de l’économie de la connaissance et des start-up :

Le Président de la République a souligné la pertinence du programme présenté et exprimé le soutien total du Gouvernement pour la mise en œuvre de ses grandes lignes.
Il a ainsi instruit le Ministre délégué en charge du secteur pour :
-faire adopter, dans les meilleurs délais, les projets de textes réglementaires relatifs aux start-up,
-rendre rapidement opérationnel le fonds spécial dédié aux start-up pour lancer les premières entreprises dans les semaines à venir,
-mettre à la disposition du secteur les terrains d’assiette pour la mise en place des incubateurs et des accélérateurs,
-veiller à la relocalisation des start-up algériennes établies à l’étranger en leur offrant les mêmes conditions dont elles disposent actuellement.
Avant de clôturer ses travaux, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles de nomination et de fin de fonctions à des emplois supérieurs de l’État.»