ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES- CM DIMANCHE 26/7/2020

L'impact de la pandémie du coronavirus (Covid-19) sur l'économie nationale et la situation sanitaire dans le pays ont été essentiellement au centre de la réunion périodique du Conseil des ministres, présidée dimanche par visioconférence par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, indique un communiqué de la présidence dont voici le texte intégral :

"Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef Suprême des Forces Armées, Ministre de la Défense Nationale, a présidé ce jour, dimanche 26 juillet 2020, la réunion périodique du Conseil des Ministres, tenue par visioconférence.

L’ordre du jour de cette réunion a été consacré essentiellement :

-aux mesures destinées à atténuer la pression et l’impact de la pandémie du coronavirus Covid-19 sur les entreprises, les PME/PMI, les professions libérales et les petits métiers.

-aux programmes de relance et de développement de certains secteurs économiques.

-à l’évolution de la situation sanitaire nationale liée à l’évolution de la pandémie et aux mesures à prendre pour juguler ses effets.

Le Conseil des Ministres a d’abord entendu une communication présentée par M. le Premier ministre sur les résultats de la commission d’évaluation des incidences économiques et sociales causées par la crise sanitaire (COVID-19) dont la mise en place a été décidée par M. le Président de la République lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres.

Les premiers résultats des travaux de la Commission, organisés sous la direction de M. le Premier Ministre et regroupant les partenaires sociaux et les opérateurs économiques, ont convergé vers une démarche méthodologique partagée et l’identification d’axes de travail regroupant une série de mesures destinées à préserver l’emploi et à promouvoir les activités des entreprises.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté, ensuite, un projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal pour assurer une meilleure protection des professionnels de la santé, présenté par le Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux.

 

Ce projet de texte vise à :

-mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions.

-réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos.

-réprimer l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux.

Le texte détaillé, qui sera remis à la disposition des médias par le ministre de la Justice, prévoit :

-Une condamnation de une 01) à trois (03) années pour toute agression verbale.

-Une condamnation allant de trois (03) à dix (10) ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte.

-Une condamnation allant jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.

S’agissant des pertes matérielles, en plus de la condamnation à une peine de deux (02) à dix (10) ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois millions (03) de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé.

Le Conseil des Ministres a entendu également une communication du Ministre de l’Industrie sur les cahiers de charges relatifs à la réorganisation des activités industrielles dont le montage et l’importation des véhicules, la production des équipements électroménagers et électroniques et des pièces de rechange.

Le Conseil des Ministres a entendu, par la suite, une communication concernant la feuille de route pour la relance et le développement des activités du secteur de l’agriculture et du développement rural dans laquelle sont déclinées, dans le cadre d’un échéancier précis, les différentes actions du programme prioritaire dont l’échéance s’étale entre le 2ème semestre 2020 et la fin de l’année 2021, ainsi que les actions transversales à caractère continu du programme à moyen terme 2020-2024.

Le Ministre des Finances a, pour sa part, présenté une communication sur la mise en place, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le Coronavirus (Covid-19), d’une assurance au profit des personnels du secteur de la santé, directement exposés aux risques de contamination.

L’offre d’assurances comporte des garanties de prévoyance et une complémentaire santé et d’assistance à la personne, aussi bien médicale qu’à domicile. En matière de prévoyance, elle prévoit les décès toutes causes, les décès liés au Covid-19 et les maladies redoutées. En termes d’assurances complémentaires, il est prévu des garanties de prévoyance contre les contaminations et les effets graves liés à l’exposition au virus.

Le Ministre de la santé a, de son côté, fait le point sur l’évolution de la situation sanitaire nationale liée au Covid-19 ainsi que sur les dispositions prises par les pouvoirs publics pour faire face à cette situation.

Aux termes des exposés présentés à l’occasion de ce Conseil, le Président de la République a donné des instructions précises à chacun des Ministres concernés.

Concernant les incidences économiques et sociales causées par la crise sanitaire :

Le Président de la République a fait observer que la sphère économique était dans l’attente de facilitations de l’action entrepreneuriale et d’accompagnement dans le dépassement des effets induits par la stagnation actuelle comme conséquence de la crise sanitaire.

A cet effet, Le président de la République a instruit le Premier ministre de prendre, avec un effet immédiat, les mesures suivantes :

-Gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement. Aucune sanction ou paiement de pénalités ne sera exigé de ces opérateurs durant cette période.

-Les Ministres concernés sont chargés d’instruire les banques, l’administration des impôts et l’administration relevant du ministère du travail de cette décision.

-Evaluation rigoureuse des préjudices subis et des manques à gagner enregistrés par les opérateurs économiques, en particulier en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises et les petits métiers. Cette   évaluation devra s’effectuer dans un cadre transparent et éviter les fausses déclarations.

-Allocation d’une aide financière destinée aux petits métiers (taxieurs, coiffeurs, etc.) d’une valeur de 30.000 Dinars, pendant une période de 3 mois, sur la base d’une évaluation rigoureuse de la situation de chaque corporation pendant les 4 derniers mois, Un décret exécutif devra être pris à ce sujet avant la fin du mois.

-Le Ministre des finances a été instruit de prendre une note destinée au secteur bancaire pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures préventives de facilitation de financements déjà prises au niveau de la Banque centrale.

Concernant le secteur de la Justice :

Le Président de la République a insisté sur la rigueur et la fermeté avec lesquelles doivent être appréhendés les actes criminels touchant les personnels du secteur de la santé. Il a ordonné qu’une attention particulière soit accordée aux besoins d’indemnisations dans les cas de dégradations des biens publics.

Le Président de la République a également instruit le Ministre de la justice d’intégrer dans le dispositif juridique à mettre en place les cas d’actes criminels entrepris sur instigation d’autrui. Il a été observé que nombre de ces actes, a souligné le Président de la République, sont réalisés sur la base d’incitations financières émanant de milieux occultes totalement étrangers aux valeurs du peuple algérien et à celles qui guident l’action vaillante du corps médical.

Concernant le secteur de l’Industrie :

Le Président de la République a ordonné l’adoption des décrets concernant les cahiers des charges relatifs au montage de produits électroménagers, au montage de véhicules, à l’importation de véhicules neufs et à l’acquisition de chaînes et d’équipements rénovées.

Le Président de la République a signalé, cependant, le besoin de stabilité à donner au dispositif légal à mettre en place, comme décidé précédemment, en lui conférant une durée de vie d’au moins 10 ans. 

Tout texte réglementaire à ce sujet doit être étudié sérieusement en veillant à ce que ses dispositions ne soient pas liées à des considérations de conjoncture ou à des intérêts particuliers.

S’agissant des acquisitions d’usines usagées, le Président de la République a insisté sur la nécessité de veiller à s’entourer d’un certain nombre de garanties :

-l’outil de production acheté doit être viable, acquis produit en main, et n’ayant pas servi plus de cinq (05) ans au jour de son acquisition.

-Il doit être capable de contribuer à la production de valeur ajoutée et à concourir à la création d’emplois.

-Toute opération dans ce cadre doit se faire après une étude approfondie a priori et qui soit réalisée avec des bureaux d’études et de compagnies d’assurances connues, sans perdre de vue le besoin d’expertise de pays tiers.

-Il convient aussi de prendre la décision de rendre, d’une manière ou d’une autre, l’outil de production importé incessible pendant une durée qui soit au minimum de cinq années.

-S’agissant de l’importation de véhicules neufs, le processus doit se faire au niveau national, il sera le fait d’opérateurs nationaux et doit inclure un réseau national efficient et professionnel de service après-vente.

-Pour ce qui concerne les opérateurs étrangers, il conviendra de prendre un texte ultérieur qui régira leur intervention dans ce secteur.

Le Président de la République a enfin instruit le Ministre des finances sur ce chapitre à l’effet de prendre des mesures fiscales et douanières destinées à l’encouragement de l’importation des véhicules électriques.

Pour le montage des produits électroménagers, l’intégration de rigueur doit rester celle de 70% qui doit se faire dès la première année.

Pour ce qui est du montage de véhicules, le processus doit démarrer avec un taux d’intégration de 30% au minimum. L’objectif, in fine, étant de parvenir, a conclu le Président de la République, à créer un process complet, avec au bout, une industrie mécanique véritable.

-S’agissant, enfin, du 5ème texte relatif à la sous-traitance industrielle, le Président de la république a décidé de programmer son examen lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres.

Concernant le secteur de l’Agriculture et du Développement Rural :

Le Président de la République a commencé par saluer les agriculteurs qui ont accompli un travail colossal dans une conjoncture particulièrement adverse en assurant l’approvisionnement du marché en produits agricoles en abondance et à des niveaux de prix acceptables.

Il a souligné cependant la nécessité de sortir du système des cycles de production irréguliers et ordonné que soit finalisé, à brève échéance, le programme de réalisation des aires de stockage de produits agricoles pour permettre la nécessaire régulation du marché.

Une instruction particulière a été donnée au Ministre de l’agriculture pour que soit encouragée l’installation d’usines de transformation des produits agricoles dans les zones de production.

Le Président de la République a ordonné au Premier Ministre de prendre les dispositions, avec le Ministre de l’enseignement supérieur, pour que soit mis en place, en extrême urgence, au niveau d’une université du Sud, un institut spécialisé dans l’agriculture saharienne, en faisant appel, au besoin, à la coopération internationale avec les partenaires étrangers qui ont acquis une expérience avérée dans le domaine.

S’agissant du programme présenté à cette occasion, le Président de la République a tenu à faire part de sa satisfaction quant à la prise en charge de l’ensemble des programmes envisagés, non sans insister sur le besoin indispensable de l’augmentation de la production, synonyme de sécurité alimentaire et d’allégement de la facture d’importation.

La mise en œuvre du programme présenté doit passer nécessairement par une réorganisation adéquate des structures du Ministère de l’agriculture, aussi bien au plan national, régional que local. Celle-ci passe aussi par la création d’offices et de structures qui permette une synergie avec les agriculteurs.

Parmi les pistes sur lesquelles l’action doit être orientée, doivent être inscrits comme une priorité les oléagineux, le maïs, les produits sucriers, de même que des filières particulières comme l’apiculture sans oublier le secteur de l’élevage et son pendant de production laitière.

Le Ministre de l’agriculture a ainsi été instruit de présenter, dans un délai d’un mois, un point de situation sur les programmes concernant l’ensemble de ces filières, en procédant à un ciblage approprié des zones de production dans les régions du Sud.

Au sujet de l’assurance des personnels de la santé :

Le Président de la République a souligné, à ce sujet, que cette assurance, qui vient compléter la loi de protection des professionnels de la santé, est le moins que l’Etat pouvait faire pour montrer la reconnaissance de toute la nation à un corps qui se trouve depuis le début de la pandémie du Covid-19 sur le devant de la bataille sanitaire nationale.

Le Président de la République a tenu à préciser, à cette occasion, que la prise en charge financière de cette prime d’assurance spéciale vient, bien à propos, couvrir les risques encourus par les personnels de la santé publique directement concernés par la prévention et la lutte contre la Pandémie du Coronavirus (Covid-19).

Elle sera prise en charge par la Présidence de la République, permettra une souscription auprès de la CAAR, par personne et par mois, dans la limite de 3500 dinars par mois, pour un capital de 2 000 000,00 DA, et concernera un effectif de 266113 personnes.

Concernant l’évolution de la situation sanitaire nationale :

Le Président de la République a observé que, pendant un certain temps, des problèmes de coordination entre les structures de santé ont influé négativement sur la gestion de la lutte contre la pandémie.

Il a souligné, cependant, que la décentralisation de la prise de décision s’est traduite sur le terrain par une nette amélioration de cette gestion.

Le Président de la République a tenu à faire remarquer, une nouvelle fois, que les progrès réalisés dans l’approvisionnement des structures de santé, comme toutes les mesures qui ont été prises dans la gestion du confinement des régions frappées par le Coronavirus, ne pourraient avoir d’effets sans l’implication pleine et entière des citoyens en se pliant aux mesures de port du masque et de distanciation physique, seules mesures qui ont prouvé jusqu’ici leur efficacité contre la pandémie.

Le Président de la République a tenu, à cette occasion, à saluer les efforts du secteur de la santé, des institutions et des universités qui ont fait que d’une situation de départ, où le pays ne disposait que d’un seul centre de dépistage, l’Algérie s’est retrouvée avec trente-deux (32) centres, allant jusqu’à quarante (40), avec l’apport des universités, 

chiffres auxquels n’est parvenu aucun pays sur le continent africain, y compris des pays d’égale population qui arrivent à peine à réunir deux (02) centres de dépistage.

Le Président de la République a regretté que les investigations des différents services de sécurité aient abouti à démontrer que nombre d’actions qui ont touché des établissements du secteur de la santé ne visaient à rien d’autre qu’à ternir la réputation du pays et montrer qu’il était inapte à gérer la crise sanitaire. Il est aussi avéré qu’il s’agissait d’actions destinées à pousser le personnel médical au désespoir, à travers de telles actions, qui sont allées jusqu’au sabotage. Des mains criminelles se sont permis de vider et de voler des bouteilles et des citernes d’oxygène, et même de voler les corps de personnes décédées et les exposer 

dans la rue, juste pour faire le buzz autour de ce qu’ils veulent démontrer comme l’incapacité de l’Algérie à faire face à la pandémie.

Par ailleurs, le Ministre des Affaires étrangères a présenté pour adoption trois projets de décrets présidentiels portant ratification de :

-l’Accord commercial entre le Gouvernement de la RADP et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan, signé à Alger, le 17 avril 2012 .

-l’Addendum à l’accord du 12 juillet 2011 entre le Gouvernement de la RADP et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de gestion de la conversion de la dette en projets de développement, signé à Alger, le 4 septembre 2019.

-l’Accord entre la RADP et la République portugaise relatif à la coopération dans le domaine de la protection civile, signé à Lisbonne, le 3 octobre 2018.

-Avant de clôturer ses travaux, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles portant nomination et fin de fonctions à des emplois supérieurs de l’Etat.

-Le Président de la République a enfin demandé à ce que des fiches détaillées de chaque décision prise soient mises à la disposition des opérateurs concernés et des médias".