ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- CG MERCREDI 22 JUILLET 2020- COMMUNIQUE

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 22 juillet, une réunion du gouvernement, par visioconférence, consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi relatif au secteur de la justice, d’un projet de décret relatif au secteur de la poste et des télécommunications et de 3 projets de décrets exécutifs relatifs au secteur de l’industrie.

La réunion a été consacrée également à l’exposé du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective relatif au rapport portant sur l’évaluation des incidences causées par la pandémie du Coronavirus (COVID-19) et à l’examen d’un marché de gré à gré simple relatif à la construction d’un centre anti-cancer dans la wilaya de Djelfa.
Le gouvernement a entendu une communication du ministre de la Justice, garde des sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal (l’amendement porte sur la protection du corps médical).

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du Président de la République tendant à renforcer et à consolider, par un texte de loi, la protection des personnels de la santé.

« Il traduit la reconnaissance de la Nation entière, aux efforts et sacrifices consentis par le corps médical, paramédical et administratif des établissements de santé publics et privés, notamment pendant cette crise sanitaire induite par la pandémie du Coronavirus (Covid-19), ainsi que l’engagement résolu à améliorer sensiblement leurs conditions de travail et les prémunir de toute forme d’agression ou de violence physique ou verbale, ainsi que des atteintes à l’intégrité des établissements de santé et à la dignité des patients », souligne le communiqué.

Le gouvernement a endossé cet avant-projet de loi.

Le gouvernement a entendu, également, une communication du ministre de la Poste et des télécommunications relative au projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux.

En application des dispositions de l’article 46 de la loi n 18-04, fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques, le ministre de la Poste et des Télécommunications a soumis à l’examen du gouvernement, un projet de décret exécutif qui a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux (CCP).

« En effet, en l’absence d’un cadre réglementaire régissant les CCP, le projet de décret exécutif se veut une référence réglementaire visant à encadrer cette partie des services financiers postaux, concédés à l’opérateur Algérie poste. Il s’inscrit dans la démarche, prônée par les pouvoirs publics, consistant au développement de l’inclusion financière et la facilitation d’accès au système financier », relève la même source.

Le gouvernement a endossé ce projet de décret exécutif.

Le gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Industrie relative à trois (03) projets de décrets exécutifs portant respectivement sur :

-La promotion et le développement de l’activité de conception et de production des composants, des pièces, et d’accessoires destinés à la sous-traitance industrielle et à tout usage, y compris la production pour la vente en l’état.

-Les conditions et modalités de l’exercice des activités de production des équipements électroménagers et électroniques.

-Les conditions et modalités d’octroi des autorisations de dédouanement pour des chaînes et des équipements rénovés dans le cadre des activités de production.

Le premier projet de décret exécutif « s’inscrit dans le prolongement de la mise en œuvre du plan d’action du Gouvernement, au titre du renouveau économique, visant l’impulsion d’une nouvelle dynamique pour le secteur productif industriel. Il amorce les jalons de l’instauration d’une véritable base de sous-traitance et de développement de l’intégration nationale, à travers des mesures incitatives en faveur des PME/PMI, notamment celles activant dans les industries mécaniques, électriques et électroniques affichant un taux d’intégration locale appréciable de 40% ».

Le deuxième projet de décret exécutif « a pour objectif de fixer les conditions et les modalités d’exercice des activités de production des équipements électroménagers et électroniques et le cahier des charges y afférent ».

Quant au troisième projet de décret exécutif, celui-ci « fixe les conditions et les modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipement de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services ».

Ce projet de décret vise à « instituer les bases réglementaires permettant de codifier et édifier les conditions et les modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipement de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et service, qui étaient jusque là régies par plusieurs dispositions de Lois de Finances ».

Le gouvernement a endossé les trois projets de décrets exécutifs.

Le gouvernement a entendu un exposé du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective relatif au rapport portant sur l’évaluation des incidences causées par la pandémie du Covid-19 sur l’économie nationale.

Le ministre chargé de la Prospective a présenté lors de cette réunion du Gouvernement, le premier rapport d’évaluation des incidences causées par la pandémie du Coronavirus (Covid-19) sur l’économie nationale, élaboré par la Commission de sauvegarde instituée par le Premier Ministre le 18 juillet 2020, en application des instructions du Président de la République.

Ce rapport qui fera l’objet d’un examen, lors du prochain Conseil des Ministres, « a consolidé l’ensemble des constats, mesures et propositions formulées par les partenaires sociaux et économiques lors des travaux de cette commission ».

« Il ressort de ce dernier, une convergence, aussi bien de la part des pouvoirs publics que de celui des opérateurs économiques et des syndicats, des approches, des attentes et des défis, de même que dans l’appréciation des effets et des impacts de la crise sur l’activité économique du pays et la société », note le communiqué, précisant que cette convergence à, également, « concerné les mesures déjà prises ou proposées par les pouvoirs publics, pour atténuer l’impact de cette crise sur l’activité économique et l’emploi ».

Le gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire relative au projet de marché de gré-à-gré simple entre la wilaya de Djelfa et l’entreprise publique Cosider-construction pour la construction d’un centre anti-cancer d’une capacité de 120 lits à Djelfa.