ENVIRONNEMENT- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- E.N.S.  ENERGIES RENOUVELABLES, ENVIRONNEMENT…..

Référence juridique : Décret exécutif n° 20-152 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant création de l'école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable (Joradp n° 35 du 14 juin 2020)

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure, notamment ses articles 3, 19, 20, 21 et 24 ;

 Décrète :

 Article 1er. — En application des dispostions de l'article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, il est créé une école nationale supérieure, dénommée « école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable », désignée ci-dessous l’« école ».

Art. 2. — L’école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure et celles du présent décret.

Art. 3. — Le siège de l'école est fixé à Batna. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Art. 4. — L’école nationale supérieure des énergies renouvelables, environnement et développement durable est placée sous tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Art. 5. — Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les domaines et les filières des énergies renouvelables, environnement et développement durable, notamment, le génie électrique et les réseaux intelligents, la métrologie, les énergies nouvelles et renouvelables, l’environnement, la santé publique et l'économie verte.

Art. 6. — Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : —le représentant du ministre de la défense nationale ; — le représentant du ministre des affaires étrangères ; — le représentant du ministre chargé de l'énergie ; — le représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; — le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ; — le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ; — le représentant du ministre chargé des travaux publics et des transports ; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau ; — le représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ; — le représentant du ministre chargé de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance ; — le représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ; — le commissaire aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique ; — le directeur du centre de développement des énergies renouvelables ; — deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées

Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020. Abdelaziz DJERAD.