SANTE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- COVID 19/DECONFINEMENT –FEUILLE DE ROUTE GOUVERNEMENTALE 6 JUIN 2020

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a arrêté la feuille de route de sortie du confinement, qui est à la fois «progressive» et «flexible», et dans laquelle la priorisation des activités a été arrêtée en fonction de leur impact socio-économique et du risque de transmission du

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a arrêté la feuille de route de sortie du confinement, qui est à la fois «progressive» et «flexible»,et dans laquelle la priorisation des activités a été arrêtée en fonction de leur impact socio-économique et du risque de transmission du Covid-19, a indiqué, jeudi dernier, un communiqué des services du Premier ministère, dont voici le texte intégral :

«Conformément aux instructions de M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a arrêté la feuille de route de sortie du confinement qui est à la fois, progressive et flexible et dans laquelle la priorisation des activités a été arrêtée en fonction de leur impact socio-économique et du risque de transmission du Covid-19.
Cette feuille de route, élaborée sur la base des recommandations émises par l’autorité sanitaire, prévoit, outre l'élaboration de guides de règles sanitaires à observer pour chaque secteur et/ou activité, la mise en place d'un dispositif renforcé de surveillance sanitaire, basé sur une stratégie de détection précoce et appuyée par un dépistage ciblé.
La levée du confinement sanitaire et/ou l'aménagement de ses horaires :

Le plan de sortie progressive du confinement, qui sera entamée à partir du 14 juin, sous la forme de levée ou d’aménagement du confinement sanitaire partiel en vigueur, tiendra compte de l'évolution de la situation épidémiologique à l’échelle nationale et de chaque wilaya à travers des indicateurs pertinents, notamment :

- Le taux de reproduction dit R(t) inférieur à 1.
- Le flux journalier des nouveaux cas d’infections enregistrées.

La liste des wilayas concernées par le confinement sanitaire partiel sera évaluée et révisée chaque quinzaine, selon les critères sus évoqués, afin de vérifier que les mesures mises en œuvre n’ont pas favorisé le risque de transmission de la maladie. En tout état de cause, le niveau d'incertitude scientifique et médicale sur l’évolution de l’épidémie requiert une très grande prudence, qui restera de mise après le 14 juin.
Parallèlement et pour maintenir la vigilance à tous les niveaux, il sera procédé à la mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance sanitaire, qui sera orienté en priorité vers les wilayas concernées par la levée de la mesure du confinement sanitaire, avec une stratégie de détection précoce, notamment au niveau d’éventuels foyers ou clusters qui risquent d’apparaître à tout moment. Ce dispositif sera appuyé par un dépistage ciblé de tous les cas suspects et de leurs contacts, ce qui est essentiel pour casser la chaîne de transmission du Covid-19 notamment.

La reprise des activités économiques, commerciales et de service sera conditionnée par le strict respect sur les lieux de travail et/ou de regroupement, des mesures strictes de prévention sanitaire. Aussi, les protocoles sanitaires de prévention dédiés à chaque activité, devront être scrupuleusement respectés et appliqués par l’ensemble des opérateurs, commerçants, clients et usagers.
Le plan de reprise progressive des activités économiques, commerciales et de services sera dans un premier temps déployé en deux phases :

- la première phase qui débutera le dimanche 07 juin 2020 ;
- la seconde phase qui prendra effet à partir du 14 juin 2020.

La première phase concerne la reprise des activités ci-après :

La reprise de l’activité du secteur du BTPH, y compris les activités de sous-traitance et les bureaux d’études (architecture, urbanisme, génie civil), avec l’organisation des transports du personnel, à la charge des entreprises, qui sera autorisé à circuler sur l’ensemble du territoire national de 05h00 du matin jusqu’à 19h00 dans le respect des consignes sanitaire et de sécurité édictées en la matière.
La relance des travaux sur les chantiers est subordonnée au respect par les employeurs de la disponibilité des équipements de protection individuelles des travailleurs (masques, gants, casques), à la planification des travaux de façon à respecter la distanciation physique et lorsque c’est le cas, à l’organisation des conditions de leur hébergement et de leur restauration rapide, qui doit tenir compte des consignes de distanciation physique, d’hygiène et de désinfection régulière des locaux et des lieux.
De même que, l’utilisation des moyens de transport des travailleurs, d’engins et de véhicules de chantier, doit répondre aux exigences des protocoles sanitaires particulièrement le nettoyage régulier et la désinfection quotidienne.

La reprise de l'activité commerciale et de service concernera une première catégorie, à savoir :

- Les artisans céramistes, les plombiers,  les menuisiers, les peintres.
- Les agences de voyage.
- Les agences immobilières.
- La vente de produits d’artisanat.
- Les activités de cordonnier et de tailleur.
- L'activité de maintenance et de réparation.
- Le commerce d'articles ménagers et de décoration.
- Le commerce d’articles de sport.
- Le commerce de jeux et de jouets.
- Les pâtisseries et confiseries.
- La vente à emporter de glaces et de boissons.
- Les fast-foods, uniquement la vente à emporter.
- Le commerce de literies et tissus d’ameublement.
- Le commerce des appareils électroménagers.
- La vente des produits cosmétiques et d’hygiène.
- Le commerce de fleurs, les pépiniéristes et les herboristes.
- Les studios photographiques et les activités de tirages de plans et de photocopie.
- Les douches à l’exception des hammams.
- La maintenance, le dépannage et le lavage de véhicules.
- Les galeries d'art.
- Le commerce des instruments de musique.
- Les antiquaires et brocantes.
- Les librairies et papeteries.
- Les salons de coiffures pour hommes.
- Les marchés à bestiaux.

Aussi, un dispositif préventif d'accompagnement particulier aux activités autorisées, devra être mis en place par les différents opérateurs et commerçants concernés, comprenant notamment :

- L'obligation du port du masque.
- L'affichage des mesures barrières et de prévention sur les lieux.
- L'organisation des accès et des files d’attentes à l’extérieur et à l'intérieur des locaux de façon à respecter l’espacement et la distance physique, tout en limitant le nombre de personnes présentes au même lieu.
- La mise en place à l’intérieur des locaux, d'un sens unique de circulation, de marquage lisible au sol et de barrières, pour éviter les croisements des clients.
- L'installation de paillasses de désinfection aux entrées.
- La mise à la disposition des usagers et des clients de solution hydro-alcoolique.
- Le nettoyage et la désinfection quotidienne des locaux.
- La désinfection des pièces de monnaie et des billets de banques.
- Prévoir des bacs dédiés à recueillir les masques, gants, mouchoirs ou matériel médical usagé.

Il importe de préciser que tous les clients doivent se doter d'un masque de protection et que les responsables et gérants des établissements seront tenus responsables du non-respect de cette obligation.
Toutefois, la particularité de l'activité des salons de coiffures hommes nécessite d’organiser cette activité par voie de rendez-vous, de respecter strictement l’obligation du port du masque par le coiffeur et le client, la limitation de l’accès au local à deux clients au maximum ainsi que le nettoyage et la désinfection fréquents du local et des instruments et effets utilisés.
Concernant les marchés à bestiaux hebdomadaires, les marchés de fruits et légumes ainsi que les souks et grands espaces de vente de proximité, ils feront l’objet d’une attention particulière, où toutes les mesures sanitaires édictées doivent être appliquées rigoureusement par les responsables du marché, notamment le port du masque obligatoire, la distanciation physique, la désinfection des lieux et la mise à disposition des gels hydro-alcooliques ainsi que le contrôle et l’organisation des accès, par l’usage d’appareil, l’installation de couloirs et de paillasses de désinfection aux entrées et la matérialisation des circuits de circulation des usagers par le moyen de traçage et de panneaux d’indication. Le contrôle de l’application de ces mesures par les commerçants sera assuré par les autorités habilitées.
Ce dispositif d'accompagnement sera adossé à l’arsenal juridique national de prévention en matière d’hygiène et de sécurité et de médecine du travail, notamment la loi cadre n° 88-07 relative à l’hygiène, la sécurité et la médecine du travail. Dans ce cadre, les organismes de prévention notamment ceux sous tutelle du ministère du Travail, à l’exemple de l’Institut National de Prévention des Risques Professionnels et l’Organisme de Prévention des Risques Professionnels dans les activités du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique, seront mis à contribution en relation avec les organismes employeurs à l’effet d’intégrer les mesures sanitaires à observer au titre de la prévention et de la lutte contre le Covid-19, dans les règlements intérieurs des entreprises.
En sus des services d’inspection du travail, les comités inter-entreprises d’hygiène et de sécurité ainsi que les services d’hygiène et de sécurité des entreprises et les structures en charge de la sûreté interne des entreprises (SIE) seront totalement impliquées dans ce dispositif de prévention et exerceront à ce titre, toutes leurs attributions de contrôle.
Les partenaires sociaux seront également fortement impliqués dans cette démarche.
La Commission de wilaya chargée de coordonner l'action sectorielle de prévention et de lutte contre la pandémie du Coronavirus (Covid-19), en relation avec les services de santé, les services vétérinaires, les collectivités territoriales et les services de sécurité, veilleront chacun en ce qui le concerne, à l’application de l’ensemble des mesures de prévention. Le non-respect de ces mesures donnera lieu à la fermeture immédiate du commerce ou de l’activité concerné et à l’application rigoureuse des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, le plan de reprise progressive et graduelle à partir du 14 juin 2020 des activités commerciales et économiques dans sa deuxième phase, concernera d’autres activités qui seront identifiées et arrêtées par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et du comportement des usagers. Il s’agit notamment de certaines activités de transport par taxi ainsi que la restauration et les débits de boissons, dont l'organisation sera précisée en temps opportun.
Enfin, le gouvernement rappelle que la réussite du plan de reprise de l'activité économique demeure conditionnée par la capacité des commerçants et opérateurs à assurer la sécurité sanitaire de leurs employés et clients et réitère ses appels aux citoyens à demeurer vigilants et à continuer à observer, avec rigueur et sens de responsabilité, les mesures d’hygiène, de distanciation sociale et de protection, qui demeurent les seuls moyens à même d'endiguer la propagation de cette épidémie.
Pour ce faire, le gouvernement ne cesse d'appeler à la prudence et à l’esprit de responsabilité individuelle et collective, qui restent les meilleurs remparts pour dépasser cette crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales.
A l'entame de cette opération de déconfinement, qui sera progressive, flexible et adaptée à la situation épidémiologique nationale et locale, qui sera menée en étroite collaboration avec l'autorité sanitaire et le comité scientifique, il est nécessaire d’indiquer que la conduite de celle-ci pose plus de contraintes que ne l’a été le confinement.
En effet, le défi principal auquel nous devons faire face collectivement, pouvoirs publics, corps médical, commerçants, opérateurs et citoyens, c'est de ne pas assister à la remise en cause des résultats obtenus en matière de stabilisation de la situation épidémiologique au prix de lourds sacrifices humains et des efforts endurés et déployés par la nation toute entière.
Pour ne pas perdre ces acquis, nous devons maintenir notre engagement citoyen individuel et collectif, pour surpasser cette crise sanitaire et ses conséquences multidimensionnelles. C'est dans ces moments délicats que la solidarité nationale doit encore une fois se manifester entre tous les enfants de la patrie.
Il est du devoir du gouvernement de rappeler que les mesures de sortie du confinement ne doivent en aucune manière signifier un retour à la vie normale, mais bien au contraire inciter à la prudence et à la vigilance car la menace de l’épidémie demeure omniprésente».