ADMINISTRATION- CONSEIL
DES MINISTRES- CM DIMANCHE 31/5/2020
Le Conseil des ministres a tenu, dimanche 31 mai 2020, sa réunion
périodique par visioconférence, présidée par M. Abdelmadjid Tebboune, président
de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense
nationale.Texte :
«Le Conseil des ministres a tenu, dimanche 31 mai 2020, sa réunion
périodique par visioconférence, présidée par M. Abdelmadjid Tebboune,
président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la
Défense nationale.
Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’audition de l’exposé du Premier ministre sur l’action
gouvernementale au cours des dernières semaines.
Il a ensuite examiné et approuvé l’exposé présenté par le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit sur
l’avant-projet de loi portant institution de la Journée nationale de la mémoire
le 8 mai, en application de la décision du président de la République, à
l’occasion de la commémoration du 75e anniversaire des massacres du 8 mai 1945.
Dans son intervention subséquente, le président de la République s’est
incliné à la mémoire des martyrs de la glorieuses Guerre de libération
nationale et de la Résistance populaire depuis l’occupation coloniale de notre
pays, soulignant que l’intérêt accordé à la mémoire nationale sous tous ses aspects
n’était pas motivé par des considérations conjoncturelles, mais qu'il
s'agissait d'un devoir national sacré ne tolérant aucun marchandage et qui
restera en tête des préoccupations de l’État afin d’immuniser la personnalité
nationale, par fidélité aux martyrs de la glorieuse Révolution de Novembre et
aux moudjahidine. Les Algériens sont en droit d’avoir une Journée nationale de
la mémoire, a dit le Président, soutenant que notre histoire et notre fierté
nationale ne sauraient faire l'objet d'aucun marchandage. Soulignant que
l’amour de la patrie, l'attachement à la Déclaration du 1er Novembre et la
vénération des martyrs constituent le dénominateur commun entre les Algériens,
il a appelé à hisser le drapeau national au fronton de toutes les maisons, lors
des occasions historiques.
Ainsi, le Président a instruit le ministre de la Communication à l'effet d'accélérer les procédures
nécessaires au lancement d'une chaîne de télévision de haut niveau et de
renommée internationale, consacrée à la mémoire nationale.
Il a salué, à cette occasion, tous les pays frères et amis qui ont apporté
aide et assistance à la glorieuse Révolution armée, citant, notamment en Europe
l'Allemagne fédérale et les citoyens français qui se sont soulevés contre la
politique coloniale de leurs gouvernements et sont morts pour cette cause ou
ont été torturés par les tortionnaires du colonisateur.
À ce titre, M. Tebboune a instruit le ministre des Moudjahidine et
des Ayants droit d'accorder davantage d'intérêt à tous ceux qui ont aidé l'Algérie
dans sa révolution armée et de rétablir des liens directs avec eux. Le ministre
de l’Industrie et des Mines a présenté un exposé sur les phases de
parachèvement du plan de relance de
l’industrie nationale sur des bases solides durant la crise du Covid-19 et
après le déconfinement. Un exposé axé sur la révision des textes juridiques et
réglementaires régissant le secteur de l’industrie et l’investissement de façon
à ouvrir la voie à un véritable investissement devant être régi par des textes
transparents et efficaces incitatifs pour les acteurs nationaux et étrangers.
Une démarche qui favorise la création d’une valeur ajoutée pérenne, à la faveur
d'une exploitation rationnelle des ressources du pays. Le dossier du secteur
public marchand constitue aussi la cheville ouvrière de la stratégie du
gouvernement, l'assainissement et la relance du secteur public dans les plus
brefs délais ayant pour objectif de réaliser la complémentarité avec le secteur
privé caractérisé par la souplesse des lois et une liquidité financière. Le
système législatif régissant le secteur privé national et étranger sera
consolidé pour ériger celui-ci en socle de l’économie nationale, tout en
mettant l'accent sur l’impératif de se concentrer sur la compatibilité des
partenariats et investissements étrangers actuellement existants avec l’intérêt
économique du pays.
Intervenant, à ce propos, le président de la République a rappelé que
l’objectif de la relance économique était de réduire la facture des
importations et de répondre aux besoins du marché national.
Mettant l’accent sur le nécessaire développement du secteur industriel afin
d’en finir avec les pratiques immorales connues, le Président Tebboune a
instruit le ministre de l’Industrie d’élaborer un projet de loi-cadre pour
l’orientation industrielle, insistant sur le recensement des richesses minières
nationales, en collaboration avec des compétences nationales et étrangères.
Le président de la République a souligné l’urgence d'accélérer
l'assainissement du foncier industriel, à travers la création d’agences
appropriées pour la gestion du foncier dans les secteurs de l’industrie, de
l’agriculture et de l’urbanisme, interdisant par la même l’importation de
véhicules polluants.
Il a, en outre, enjoint au ministre de l’Industrie d’élaborer un programme
urgent à exécution immédiate, pour poursuivre la production et s’adapter avec
les lois en cours en attendant la promulgation de nouvelles lois. Aussi, a-t-il
instruit le ministre de l’Industrie et des Mines et celui de l’Intérieur et des
Collectivités locales d’accorder davantage d’intérêt aux zones d’activités
communales afin de promouvoir la création des postes d’emploi. Il a chargé
également le ministre de l’Industrie et celui du Commerce d’élaborer en
urgence, en coordination avec la Chambre algérienne du Commerce et de
l’Industrie (CACI) et les Chambres régionales, sous l’égide du Premier
ministre, une étude sur la situation des artisans et des petits commerçants
impactés par la pandémie Covid-19 en proposant des mécanismes d’aide.
Le président de la
République a également ordonné la prolongation de la mesure portant remise de
l'allocation de 10.000 DA au profit des personnes impactées recensées, et ce
jusqu'à la levée du confinement sanitaire, donnant, à cet égard, des
instructions pour maintenir la liste ouverte afin de permettre aux
retardataires de s'y inscrire.
De son côté, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme
hospitalière a présenté un exposé qui a fait état d'une stabilité de la
situation sanitaire dans le pays ayant permis une reprise les activités
sanitaires au niveau des hôpitaux, y compris les interventions chirurgicales
non urgentes et l'enregistrement d'indicateurs positifs, à la faveur de
l'activation et du renforcement des mesures sanitaires, dont le protocole de
traitement adopté depuis le 23 mars dernier, lequel a prouvé son efficacité
avec le rétablissement de 98,2% des patients atteints sur un total de plus de
16.000 cas traités.
Le ministre a également précisé que l'augmentation du nombre de
laboratoires de diagnostic virologique, passé de 1 à 26 laboratoires
accrédités, la disponibilité des kits de dépistage en quantité suffisante,
ainsi que l'intensification des enquêtes épidémiologiques ciblées avaient
contribué à la détection de davantage de cas d'infections au cours du dernier
mois, soulignant que le stock actuel en moyens de protection, de prévention et
de traitement reste suffisant.
Il a en outre salué la contribution de l'Armée nationale populaire (ANP) à
la lutte contre la pandémie, à travers la mobilisation de tous ses moyens afin
de répondre aux besoins du secteur de la santé.
Dans son intervention, le président de la République s'est dit satisfait
quant à l'amélioration progressive relevée en matière de lutte contre la
propagation de la pandémie de Coronavirus, mettant l'accent sur l'impératif
respect des mesures préventives, notamment le port des masques de
protection et le respect de la distanciation physique.
Louant les sacrifices des personnels de la santé, tous corps confondus, le
président de la République a fait part de son admiration personnelle pour eux
et la reconnaissance de la nation pour leurs sacrifices, soulignant qu'ils
représentent le symbole du sacrifice et que l'Algérie en est fière et ne les
oubliera jamais.
Le président de la République a en outre appelé les citoyens à la nécessité
de persévérer dans le respect des mesures de prévention en vue de soutenir les
résultats obtenus, exhortant les walis des wilayas où le déconfinement total a
été décidé de suivre de près la situation et de veiller au respect de ces
mesures, notamment l'interdiction des rassemblements, des fêtes et de mariages.
Par la suite, le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes
:
La levée progressive du confinement dans le secteur du bâtiment et des
travaux publics suivant un plan étudié par le Premier ministère, en
collaboration avec le ministère de la Santé et le Comité scientifique. Examen
avec les partenaires sociaux de la formule idoine pour la levée progressive du
confinement pour certains métiers et activités commerciales à moindres risques
de propagation du coronavirus, outre les activités ayant un impact direct sur
la vie du citoyen après un long arrêt.
Examen des possibilités
d’aide aux petits commerçants impactés, y compris leur éventuelle exonération
partielle des impôts.
À ce sujet, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un exposé présenté par le ministre délégué
auprès du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière,
chargé de l’Industrie pharmaceutique, sur la situation actuelle de la
production pharmaceutique et le plan proposé aux fins de son développement
afin de contribuer à la diversification économique et s’orienter vers
l’exportation, ce qui permettra au citoyen de s’approvisionner en médicaments,
grâce à la facilitation et à l’élargissement de la couverture de la protection sociale
et de l’intensification du réseau régional de distribution.
Le plan d’action a pour objectif de booster l’industrie pharmaceutique,
pour qu’elle soit génératrice de richesse, garantisse les soins à tous les
citoyens et citoyennes, d'autant que la production nationale en médicaments
couvre 51% des besoins du marché estimé à quelque quatre (04) milliards de
dollars et que près de 2.200 produits pharmaceutiques sont fabriqués
localement.
Dans son intervention, le Président de la République a rappelé que
l’objectif de la création d’un ministère chargé de l’Industrie pharmaceutique
consiste à couvrir, autant que possible, les besoins nationaux en médicaments
et s’orienter vers l’exportation destinée notamment au marché africain,
appelant à ouvrir les portes du partenariat pour la production des médicaments
avec certains pays pionniers dans ce domaine.
Aussi, a-t-il ordonné d’appuyer l’entreprise publique Saïdal pour qu’elle
retrouve sa place dans la production pharmaceutique, de manière à réduire la
facture des importations.
Il a demandé au ministre de la Communication de faire connaître les efforts
consentis dans le domaine de la production des médicaments et du matériel
médical en Algérie.
Le Conseil a adopté, ensuite, cinq
(05) projets de décrets présidentiels présentés par le ministre des Affaires
étrangères portant ratification des conventions avec :
La République de Bosnie-Herzégovine : il s'agit de trois conventions
signées en Algérie le 20 septembre 2011 portant sur la coopération judiciaire
dans les domaines pénal, civil, commercial et en termes d'extradition des
criminels.
Avec le royaume des Pays-Bas : il s'agit d'une convention et d'un protocole
signés en Algérie le 09 mai 2018 qui concernent la non- double imposition sur
le revenu et le capital, ainsi que l'interdiction de l'évasion fiscale.
La dernière convention dont le projet de décret a été soumis pour
ratification était l'accord-cadre portant création de l'Alliance solaire
internationale (ASI) signé à New Delhi (Inde) le 07 mars 2018.
Avant la fin de la réunion, le Conseil a approuvé nombre de décisions
individuelles.
Le Président de la République a instruit les ministres concernés, sous la
supervision du Premier ministre, de procéder à un recensement détaillé, à
travers les walis, des agriculteurs en attente d'un branchement au réseau
électrique, ainsi que des usines clé en main qui attendent le raccordement à
électricité depuis plus d'une année, dans l'objectif
de libérer les potentialités agricoles et industrielles. Il a ordonné
également le raccordement immédiat, avant fin juin, affirmant que l'intérêt
accordé à ces dossiers n'est pas moins important que celui voué aux zones
d'ombre.
Le Président de la République a décidé, à cette occasion, de décerner la
médaille de l'ordre du mérite national au rang de «Achir» à titre posthume à la
défunte Aicha Barki, présidente de l'Association «Iqra» d'alphabétisation en
reconnaissance à son apport important dans la bataille menée contre
l'analphabétisme, notamment chez les femmes dans les régions rurales et dans
les villes intérieures.
Il a également ordonné de conférer à l'association «Iqra» le statut
d’«association d’ utilité publique».
Dans ce contexte, le Président Tebboune a ordonné l'élaboration d'une liste
nominative des associations éligibles à ce statut, en reconnaissance à leurs
contributions pour la société au niveau national, particulièrement celles ayant
joué un rôle important durant la crise sanitaire en termes de collecte et de
distribution des dons en faveur des citoyens lésés, renforçant ainsi les
valeurs de solidarité entre les enfants du peuple et aidant l'État à lutter
contre la Covid-19.
Avant la levée de la séance, le Conseil des ministres a décidé de reporter,
pour complément d'étude, la présentation au prochain Conseil des exposés du
ministère de la Micro entreprise, des Start-up et de l'Économie de la
connaissance, et des ministères délégués placés sous sa tutelle, outre le
ministère de l'Agriculture et du Développement rural.»
