ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- CG MERCREDI
20/5/2020
Le gouvernement a tenu
mercredi une réunion, en visioconférence, présidée par le Premier ministre,
Abdelaziz Djerad, et consacrée aux secteurs des
Finances, des Sports et de l'Energie, indique un communiqué des services du
Premier ministre.
Il s'agit de l'examen d'un projet de décret
exécutif relatif au secteur des Finances, deux projets de décrets exécutifs
relatifs au secteur de la Jeunesse et des Sports et la présentation d'une
communication du ministre de l'Energie sur le lancement du projet de
réalisation de centrales solaires photovoltaïques pour la production de
l'énergie électrique.
"Le gouvernement a entendu un exposé du
ministre des Finances relatif à la présentation du projet de décret exécutif
modifiant le décret n19-136 du 29 avril 2019 portant création des commissions
de transaction, fixant leur composition et leur fonctionnement ainsi que
la liste des responsables de l'administration des douanes habilités à engager
la transaction, leurs seuils de compétence et le taux des remises partielles.
La modification introduite par ce projet de décret
vise à prendre en charge les infractions douanières qui peuvent être clôturées
par voie de transaction amiable et à réajuster les taux de remises partielles,
afin de faciliter et de promouvoir le recouvrement par voie transactionnelle,
ce qui permettrait d’augmenter les taux de recouvrement et de réduire le
coût de gestion des affaires contentieuses, au niveau de l’administration
des douanes et de l’appareil judiciaire.
Le gouvernement a, en outre, entendu un exposé
du ministre de la Jeunesse et des Sports relatif à la présentation d'un projet
de décret portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement
de gestion du complexe sportif d'Oran.
Ce projet de décret exécutif
a pour objet la création, l'organisation et le fonctionnement d'un établissement
de gestion du complexe sportif d'Oran.
Il s'agit d'un établissement public à caractère
industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère de la
Jeunesse et des Sports, dont le siège est à Oran et qui assure une mission de
service public dans le cadre du développement des activités physiques et
sportives.
Cet établissement assurera également
l'exploitation, la gestion, la maintenance de l'ensemble des installations
sportives et infrastructures sportives et infrastructures d'accueil et
d'accompagnement constitutifs de leur patrimoine.
Enfin, la mise en place de cet établissement
constitue également un des éléments du dispositif mis en place pour la
préparation des Jeux Méditerranéens d'Oran, prévus en 2022.
Le gouvernement a entendu un exposé du ministre
de la Jeunesse et des Sports relatif à la présentation d'un projet de décret
modifiant et complétant le décret exécutif n 09-184 du 12 mai 2009 fixant les
procédures et les normes spécifiques de l'homologation technique et sécuritaire
des infrastructures sportives ouvertes au public ainsi que les modalités deleur application. Ce projet de texte vise à réhabiliter
l'homologation des infrastructures sportives et mettre ainsi à niveau le parc
infrastructurel sportif.
Dans ce cadre, l'amendement envisagé est motivé
par la nécessité de prévenir la survenance d'accident au niveau des
infrastructures sportives et la protection des sportifs et le public en
érigeant les normes internationales comme référence à respecter pour tout travaux
au niveau des enceintes sportives.
Le gouvernement a entendu la communication du ministre
de l'Energie sur le lancement du projet de réalisation de centrales solaires
photovoltaïques pour la production de l'énergie électrique.
Dans le cadre de la transition énergétique qui est au
cœur du plan d'action du gouvernement pour les prochaines années, le secteur
de l'énergie prévoit le lancement d'un méga projet, appelé TAFOUK1, pour
la réalisation de centrales solaires photovoltaïques d'une capacité totale de 4.000MW
sur la période 2020-2024.
Outre la satisfaction de la demande nationale
d'énergie et la préservation de nos ressources fossiles, la réalisation de ce
projet permettrait de se positionner sur le marché international, via
l'exportation de l'électricité à un prix compétitif, ainsi que
l'exportation du savoir-faire.
Ce projet nécessiterait un investissement
compris entre 3,2 et 3,6 milliards USD et devrait créer 56.000 emplois pendant
la phase de construction et 2.000 emplois pendant la phase d'exploitation. Les
centrales à réaliser qui seront réparties sur une dizaine de wilayas
mobiliseront une surface totale de 6400 hectares environs.
Enfin et en application des directives de
Monsieur le Président de la République relatives à l'obligation du port de
masques de protection contre le Coronavirus, le Premier ministre a instruit les
membres du Gouvernement à l'effet de :
- Poursuivre
l'identification et la mobilisation de l'ensemble des capacités de production,
publics, privés et à caractère individuel et artisanal qui peuvent
être dédiées à la fabrication de masques de protection.
- Charger les Walis de
mettre en place les dispositifs d'organisation et de coordination de collecte
et de distribution des masques aux citoyens en s'appuyant notamment sur le
réseau social (associations, comités de quartiers, scouts musulmans,
croissant rouge).
- Lancer une campagne nationale de
sensibilisation d'envergure pour expliquer la nécessité du port du masque de
protection dans l'espace public en utilisant les possibilités offertes par les
différents vecteurs médiatiques et avec l'accompagnement du mouvement
associatif.
Dans ce cadre, tous les moyens de communication
doivent-être mobilisés pour amener les citoyens et les citoyennes à utiliser
les masques qui restent avec la distanciation sociale des barrières efficaces
pour écarter le danger du virus et sauver les vies de nos compatriotes".
