ADMINISTRATION – CONSEIL DES MINISTRES – CM DIMANCHE 10/5/2020

 

"Le Conseil des ministres a tenu dimanche, 10 mai 2020, une réunion exceptionnelle par visioconférence, présidée par M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale.

Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par une deuxième lecture de l’exposé du ministre des Finances, relatif à l’avant projet de loi de finances complémentaire 2020 (LFC), à la lumière des observations qu’il avait suscitées lors de la précédente réunion.

L’avant projet approuvé procède du réajustement de certaines dispositions introduites dans la Loi de finances 2020 en vue de consolider le pouvoir d’achat des citoyens, améliorer le rendement fiscal de l’Etat, s’ouvrir aux investissements étrangers sérieux, encourager et accompagner les initiatives de la solidarité nationale, relancer l’économie nationale en s’articulant essentiellement sur la création et le développement des startup, leur accorder une série d’avantages fiscaux et diversifier les outils de financement qui leur sont destinés.

Au volet relatif au renforcement du pouvoir d’achat, entre autres mesures énoncées figurent la prorogation de la réduction de 50 % du bénéfice des revenus réalisés dans les régions du Sud jusqu’à 2025, l'exonération de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 30.000 DA à compter du 1er juin et l’augmentation du salaire national minimum garanti (SNMG) à 20.000 DA à compter du 1er juin.

Le Conseil des ministres a également approuvé des mesures visant à améliorer le revenu fiscal, telle la révision de l’impôt forfaitaire unique (IFU), le remplacement de l’impôt sur le patrimoine par l’impôt sur la fortune et la soumission de son calcul à un barème ascendant, l’annulation du régime de la déclaration contrôlée pour les professions libérales, la soumission de l’impôt sur le bénéfice par action (BPA) à de nouvelles mesures, la révision des taxes sur les produits pétroliers et les véhicules neufs.

Il a également été question des charges compressibles, des dons et subventions en vue d'encourager les opérateurs économiques à intensifier et accompagner les initiatives de solidarité nationale dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Au volet relance économique, plusieurs mesures ont té prises dont:

 

- La révision de la règle 49/51 à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits.

- Révision à la hausse du taux de prélèvement à la source pour les sociétés étrangères exerçant dans le cadre de contrats de prestation de services en Algérie, de 24% à 30% pour les encourager à ouvrir des bureaux en Algérie.

- Annulation du droit de préemption et son remplacement par l'autorisation préalable des Investissements étrangers, et l’annulation de l'obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux.

- Exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique, électrique et électronique et les pièces de rechange, et la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage.

- Annulation du régime préférentiel pour l’importation des lots SKD/CKD pour le montage de véhicules et autorisation d' importer de véhicules touristiques neufs par les concessionnaires automobiles.

A l’issue de cette présentation, le Président de la République a donné des instructions à l'effet de soumettre la règle 49/51 à des textes réglementaires transparents afin d’éviter toute mauvaise interprétation ou équivoque quant à la préservation des richesses nationales.

Il a également ordonné la prise d'une mesure similaire concernant le recours au droit de préemption, afin qu'il relève des attributions du Premier ministre après examen approfondi par des experts, de même que pour toute cession d’actions entre compagnies étrangères exerçant en Algérie.

Le Conseil des ministres a, ensuite, examiné la feuille de route conjointe élaborée par la Commission ministérielle tripartite, présidée par le Premier ministre et chargée de proposer les mesures nécessaires pour clôturer l'année scolaire et universitaire 2019-2020.

Le Conseil a approuvé les mesures proposées suivantes :

En Premier lieu: Secteur de l’Education nationale

- Annulation de l’examen de fin du cycle primaire.

- Tenue des épreuves de l'Examen du Brevet d’enseignement moyen durant la deuxième semaine du mois de septembre.

- Tenue des épreuves de l'Examen du Baccalauréat durant la troisième semaine du mois de septembre.

- Le passage d'un niveau à un autre pour les cycles primaire, moyen et secondaire s’effectue sur la base du calcul de la moyenne des premier et deuxième trimestres, et la baisse de la moyenne d’admission.

- Report de la rentrée scolaire et universitaire pour l'année 2020-2121 à début octobre.

En Second lieu: Secteur de la Formation et de l’enseignement professionnels

- Report à septembre, du lancement effectif de la formation pour les stagiaires et apprentis inscrits au titre de la session de février 2020.

- Pour les apprentis stagiaires, ils seront en mesure de rejoindre les entreprises économiques publiques et privées dans lesquelles ils sont inscrits, une fois que ces dernières reprennent leurs activités.

- Ouverture d'une nouvelle session de formation pour l’année prochaine à partir de la mi-octobre 2020.

- Les soutenances des apprentis et stagiaires concernés par la fin de leur formation en juin 2020, seront programmées durant les mois de juin et septembre de l’année en cours.

En Troisième lieu: Secteur de l'Enseignement supérieur

- Report de la rentrée universitaire à mi-novembre 2020.

- Programmation des soutenances des mémoires et thèses de fin d'études pour les étudiants concernés durant les mois de juin et de septembre 2020.

A ce propos, le Conseil des ministres a affirmé que l'application de ces mesures pour tous les cycles d'enseignement demeure tributaire de l’amélioration de la situation sanitaire dans le pays.

Lors de son intervention, le Président de la République a affirmé que les Ecoles supérieures relevant des différents ministères seront également soumises aux mêmes mesures appliquées aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, annonçant le lancement d'une chaîne de télévision thématique publique dédiée à l'enseignement à distance, qui diffusera via le satellite algérien Alcomsat-1.

Cette chaine de télévision propose des cours dans toutes les spécialités au profit des élèves des différents cycles, notamment ceux en classes d'examen.

Le lancement de cette chaine interviendra le 19 mai 2020 qui coïncide avec la Journée nationale de l’Etudiant, une date symbolique pour notre pays".