ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES – CM DIMANCHE 3/5/2020
:Le Conseil
des ministres a tenu dimanche 3 mai 2020, une réunion par visioconférence sous
la présidence de . Abdelmadjid Tebboune, Président de
la République, Chef suprême des forces armées, ministre de la Défense
nationale.
La réunion a débuté par un exposé du Premier ministre sur les activités du
Gouvernement au cours des deux dernières semaines, avant de débattre d’un
exposé présenté par le ministre des Finances relatif à l’avant-projet de Loi de
finance complémentaire (LFC) pour l’exercice en cours.
A la lumière de cette présentation, le Conseil a approuvé ce qui suit :
Augmentation de 30 à 50% de la réduction du budget de fonctionnement.
Cette réduction comprend les dépenses de l’Etat et de ses institutions.
- Exonération de l’Impôt sur le revenu global (IRG) des revenus inférieurs ou
égaux à 30.000 DA à compter du 1er juin prochain.
- Revalorisation du salaire minimum garanti à 2.000 DA à compter du 1er juin
prochain.
- Suppression du système de déclaration contrôlée pour les professions
libérales.
- Adoption des propositions émanant du ministère de l’Industrie et des Mines
relatives à la relance du secteur industriel.
Par la suite, le Président de la République a demandé la poursuite du débat
autour de la LFC 2020, la semaine prochaine, afin de mieux enrichir
l’avant-projet de loi.
Le Conseil des ministres a examiné, ensuite, des décrets présidentiels pour
approbation relatifs aux conventions internationales signées par l’Algérie avec
la République de Cuba dans le domaine de la santé (30 janvier 2018) et la
République de l’Inde dans le domaine des sciences et des technologies (19
septembre 2018).
Il s’agit, en outre, de deux mémorandums d’entente dans le domaine de
l’Agriculture, signés par l’Algérie avec la République de Turquie (26 février
2018), et la République d’Estonie (23 juin 2019), ainsi que les Documents de la
26e Conférence de l’Union postale universelle (UPU) (6 octobre 2016).
Par ailleurs, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret
présidentiel portant approbation d’une annexe pour la recherche et
l’exploitation des hydrocarbures dans le périmètre «Tamsit»
(gisement 210) à Illizi, signé le 9 mars 2020 entre l’Agence nationale pour la
valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la compagnie nationale Sonatrach et la société Equinor Algeria B.V.
Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux en suivant un exposé présenté
par le ministre de l’Education nationale sur la situation du secteur, dont le
fonctionnement a été impacté par la pandémie Covid-19,
et les résultats des concertations avec les partenaires sociaux pour terminer
l’année scolaire.
Après un débat approfondi, le Conseil a décidé la mise en place d’une
commission présidée par le Premier ministre, constituée des ministres de
l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
scientifique, et de la Formation et de l’Enseignement professionnels. Elle aura
pour mission de formuler les suggestions nécessaires pour terminer l’année
scolaire au mieux de l’intérêt des élèves et des étudiants.
La décision finale sera prise dimanche prochain lors
de la réunion du Conseil des ministres.
Par la suite, le ministre du Commerce a présenté un exposé sur le système
numérique d’encadrement et de suivi de l’approvisionnement du marché en
produits alimentaires et agricoles dans le contexte de la propagation de la
pandémie de Covid-19, en particulier durant le mois
sacré de Ramadhan.
Ce système vise la création d’une banque de données pour identifier l’ensemble
des acteurs intervenant dans les domaines de la production et de la
distribution des produits de large consommation, déterminer les capacités de
production et organiser le périmètre de distribution, et assurer un suivi
périodique des niveaux de stockage à l’échelle nationale pour les secteurs
public et privé.
Dans son intervention, le Président de la République s’est félicité de ce
système numérique, qu’il a qualifié de premier pas sur la bonne voie pour la
construction d’une économie nationale moderne. Il a exhorté, à cet égard, à
veiller à sa mise à jour afin
de
disposer à tout moment d’une image réelle du secteur avec des chiffres exacts,
et à généraliser ce système dans tous les secteurs et à travers l’ensemble du
territoire national.
Soulignant que le numérique et la prospective sont deux facteurs essentiels
pour sortir de la sphère des statistiques approximatifs qui n’aident nullement
à asseoir une économie forte et moderne ni à assurer la transparence des
transactions économiques, le Président de la République a précisé que c’est
plutôt un véritable obstacle au développement économique et la consumation des
efforts et des ressources.
Il a affirmé, dans ce contexte, que la modernisation est impérative pour la
relance d’une économie nationale efficace, telle que nous l’ambitionnons.
Il s’agit là d’un choix stratégique pour l’Etat qu’il importe de mettre en
œuvre sans délai.
Le dernier exposé examiné par le Conseil des ministres a porté sur un programme
de relance du dispositif de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes
(ANSEJ) à travers le programme «Restart Algeria»,
présenté par le ministre de la Micro entreprise, des startups et de l’économie
de la connaissance.
Ce programme se veut un plan national de développement qui sera le moteur du
développement économique global et permettra d’avoir une image plus lisible sur
la situation des projets subventionnés par le dispositif ANSEJ, depuis sa
création jusqu’à la fin de l’année en cours, au nombre de 400.000 projets pour
un montant de 334 Mds DA.
Prenant la parole, le Président de la République a rappelé le rôle des
entreprises, toutes formes confondues, dans la dynamisation de la relance économique
pour l’édification de l’Algérie nouvelle, affirmant que le temps n’est plus à
la définition des perspectives mais à la présentation des résultats.
II a insisté, à ce propos, sur l’impératif de s’affranchir des méthodes
bureaucratiques qui bloquent les volontés et les initiatives pour pouvoir
accélérer l’identification des modalités d’accès au Fonds spécial de soutien
aux startups et micro entreprises.
Le Président de la République a préconisé davantage de coordination entre les
départements ministériels concernés par les dossiers du numérique, l’ANSEJ et
les startups.
A la fin de la réunion, le Président de la République a évoqué le dossier de
l’agriculture soulignant l’impératif d’accélérer la création immédiate d’un
Office de l’agriculture saharienne pour la mise en valeur de millions
d’hectares de terres sahariennes afin de développer l’agriculture industrielle.
Le Président de la République a instruit le Gouvernement de lancer les études
nécessaires pour la mise en place d’une Agence nationale de l’aviation civile,
d’une Agence nationale de l’énergie, d’une Agence nationale de l’innovation et
d’une Agence nationale de la sécurité sanitaire, de même qu’il a instruit le
Premier ministre d’entamer immédiatement à la préparation d’une tripartite (Gouvernement,
syndicats, patronat) dans les prochaines semaines.
Avant la levée de la réunion, le Conseil des ministres a approuvé nombre de
décisions individuelles.