ADMINISTRATION – CONSEIL DES MINISTRES- CM DIMANCHE 19/4/2020

Texte (Extraits du communiqué) :

"Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale a présidé, dimanche 19 avril 2020, la réunion périodique du Conseil des ministres.

A l'entame de la réunion, le Premier ministre a présenté le bilan des activités du gouvernement depuis la tenue, le 22 mars dernier, de la dernière réunion du Conseil des ministres.

S'en est suivi un exposé du ministre de la Justice, Garde des sceaux qui a présenté, pour débat et adoption, un avant projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal.

Les dispositions du texte proposent une adaptation de cette loi avec les mutations survenant dans le pays, afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qui en découle, et combler le vide dans le système juridique en matière de gestion des crises.

Les dispositions, adoptées par le Conseil des ministres, proposent aussi de criminaliser les actes qui se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fakenews pour porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale, la falsification en vue de l'obtention d'aides publics financières, matérielles et en nature, ainsi que d'exonérations fiscales. Il s'agit aussi d'actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d'autrui ou à leur intégrité corporelle.

Il est question également d'un durcissement des peines pour les crimes d'outrage et d'agression contre la personne de l'imam, destruction ou profanation de lieux de culte publics, et enfin l'augmentation des limites , minimales et maximales, de l'amende relative à la violation des règlements émanant de l'administration.

Intervenant au terme de cet exposé, le président de la République a affirmé que ce projet s'inscrivait dans le cadre de ses engagements, notamment pour ce qui a trait à la moralisation de la société et de l'administration, et à la rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l'image de l'Etat et à la probité de ses cadres, dans le cadre d'un Etat fort et équitable sans aucune ambiguïté entre la liberté et l'anarchie.

Et d'ajouter, nous sommes déterminés à édifier une véritable démocratie, étant une revendication populaire irréversible, une démocratie accordant à tout un chacun la place qu'il mérite indépendamment de sa position sociale.

Le président de la République a fait observer que la démocratie que nous ambitionnons de construire ensemble, n'arrange pas ceux qui ont répandu la corruption sur la terre en amassant des fortunes suspectes et bénéficié de privilèges indus en usant de différents moyens.

La véritable démocratie ne saurait se construire que dans le cadre d'un état fort avec sa justice et sa cohésion nationale, et nous sommes déterminés à édifier cet Etat avec son référent novembriste. L'Etat fragile ne peut donner lieu qu'à l'édification d'une pseudo démocratie ouvrant les portes à l'anarchie et à la violation de la loi, à l'utilisation de l'Etat à des fins personnelles, et il me désole de dire que nous vivons une certaine anarchie affectant parfois les fondements de l'unité nationale et la conspiration avec certains réseaux étrangers hostiles au pays.

Le Président a demandé, par la suite, au ministre de la Justice, Garde des sceaux de transmettre ses remerciements et son estime aux magistrats pour les efforts consentis afin de rendre des jugements équitables, préservant la nation de l'injustice et de la corruption.

Le Conseil des ministres a ensuite entendu le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire qui a présenté un exposé sur l'opération de solidarité en faveur des familles nécessiteuses impactées par la crise sanitaire et celles bénéficiant de l'aide annuelle au titre du mois sacré de Ramadhan.

Il ressort des statistiques que jusqu'au 18 avril en cours, 388.000 familles impactées, dont plus de 178.000 (45%) dans la wilaya de Blida, ont bénéficié de plus de 12.000 tonnes de produits alimentaires à titre d’aides issues de 39 wilayas dans le cadre de la solidarité.

De plus, 220.000 familles vivant dans 5.500 zones d’ombre ont été entièrement couvertes en termes d'aides mais aussi de moyens nécessaires à une vie décente, comme l'eau potable.

Dans le cadre de la lutte contre la spéculation et le monopole, 482 dossiers ont été déférés devant la Justice et quelque 2.500 tonnes de produits alimentaires et plus de six millions et demi (6,5 millions) d'unités de produits et équipements pharmaceutiques, tels que les médicaments, les solutions hydroalcooliques, les gants et les masques, ont été saisies.

Concernant l’allocation de solidarité pour le mois sacré de Ramadhan, dont le président de la République a décidé de porter le seuil minimum à 10.000 DA, le ministre a fait état de l’achèvement du recensement de 2.200.000 familles, dont les listes sont en cours d'assainissement pour éviter les doubles allocations. Un montant de 22 milliards de DA a été alloué à cette opération.

Quant aux autres catégories impactées par les mesures préventives, à l’instar des professions libérales, celles-ci restent soumises à la régulation des secteurs concernés, pour la mise en place des mécanismes et dispositions nécessaires à leur prise en charge.

Au terme de l’exposé, le président de la République a affirmé que la solidarité est un phénomène salutaire qui honore l'Algérie et lui confère sa particularité dans le monde.

Une qualité qui caractérise notre grand peuple à chaque fois qu'il a rendez-vous avec l'Histoire comme aujourd’hui face à la pandémie de nouveau Coronavirus ou hier avec le Hirak populaire béni, a ajouté le Président Tebboune.

Adressant ses remerciements au peuple algérien pour cet élan de solidarité qui a atténué l’impact de la crise, ainsi qu’aux walis, cadres et société civile qui l’ont encadré et ont concouru à sa réussite, M. Tebboune a appelé à la reconstruction de la société civile de manière à favoriser son adhésion au contrôle populaire, et ce par l’encouragement des associations caritatives.

Le président de la République a souligné, à ce propos, que le véritable contrôle est le contrôle populaire et non pas administratif, ordonnant aux ministres de l'Intérieur et du Travail de classer les associations qui se sont distinguées pendant la crise sanitaire actuelle en associations d'utilité publique, sans lesquelles nous n'aurions pas pu obtenir ces résultats impressionnants en matière de solidarité et de distribution des aides.

Il a ensuite enjoint d’accélérer l’agrément des associations civiles sérieuses, au niveau national ou local, à condition qu'elles soient affranchies de toute orientation politique ou idéologique.

Par la suite, le ministre de l’Industrie et des Mines a pris la parole pour présenter un exposé sur la situation du secteur à commencer par l’organisation du ministère au niveau central ainsi que ses structures et ses entreprises.

Il a également présenté une étude détaillée sur les divers systèmes juridiques et réglementaires régissant l’investissement et la gestion du secteur public commercial, relevant les vides et lacunes existant, essentiellement l’absence d’une stratégie industrielle nationale.

Ainsi, et partant de la réforme des structures de gouvernance et de gestion direct de l’économie productive, le ministère a tracé une stratégie industrielle à travers :

Premièrement : La révision du cadre législatif relatif à la promotion de l’investissement.  

Deuxièmement : La réorganisation du secteur économique public relevant du ministère de l’Industrie et des Mines en vue de sa relance et sa séparation complètement du Trésor public en tant que principal pourvoyeur.

Réagissant à cet exposé, le président de la République a affirmé que l’évaluation doit s’appuyer à la réalité amère pour pouvoir sortir avec une vision claire de ce que nous voulons réaliser.

Malheureusement, a-t-il déploré, cette réalité montre que nous ne sommes pas parvenus, à ce jour, à produire localement à 100% un téléviseur ou un réfrigérateur alors que l’Algérie recèle des compétences scientifiques dans les divers domaines. Des compétences qui ont démontré leur potentiel dans notre lutte collective contre la propagation de la pandémie du Coronavirus, a ajouté le Président de la République.

Dans ce cadre, le Président de la République a insisté sur la prise des mesures pratiques pour accélérer la mise en place d'un nouveau modèle économique basé sur la diversification du développement et l'économie du savoir, en sus d'une nouvelle politique d'industrialisation orientée vers les industries petites, moyennes et émergentes.

En matière du montage industriel, le Président de la République a mis l'accent sur l'importance d'accorder la priorité aux produits garantissant un taux d'intégration élevé en vue de réduire la facture d'importation et créer des postes d'emploi, instruisant, par la même, de recenser toutes les ressources naturelles nationales non exploitées afin de renforcer nos capacités d'exportation, de compenser la baisse des recettes hydrocarbures et de préserver cette richesse aux générations montantes.

Et d'ajouter, nous avons des compétences algériennes et des ressources matérielles susceptibles de nous mettre à l'abri de l'instabilité des recettes pétrolières, appelant à mettre en valeur les ressources humaines afin de remporter le pari, de surmonter les séquelles de la pandémie Covid-19 et de jeter les fondements d'une véritable industrie nationale dans le cadre d'une véritable économie, dont les échéances et les objectifs sont bien définis.

Le Conseil a écouté, par la suite, un exposé du ministre de l'Energie sur cette crise inédite que connaissent les marchés mondiaux du pétrole en raison de la baisse de la demande due à la stagnation de l'économie mondiale suite à la propagation de la pandémie de nouveau coronavirus et la production anarchique de certains pays producteurs, ce qui a eu pour effet une saturation des marchés et un effondrement des prix.

L'exposé a rappelé qu'en vertu de l'accord du 12 avril courant de l'OPEP + relatif à la baisse de la production en trois étapes jusqu'à avril 2022, la part des exportations de l'Algérie va baisser, pour une première étape, de 241.000 barils/jour, puis de 816.000/barils/ jour à compter du 1er mai.

Cette part augmentera à partir du premier juillet jusqu'à 864.000 barils/jours avant d'atteindre le seuil de 912.000 barils/jours entre janvier 2021 et avril 2022.

Intervenant à l'issue de l'exposé, le Président de la République s'est interrogé jusqu'à quand devrons nous rester tributaire des fluctuations du marché mondial du pétrole, mettant l'accent sur la nécessité de se tourner résolument et avec détermination vers l'industrie pétrochimique, le développement des secteurs de l'industrie et de l'agriculture et l'exploitation des ressources humaines sortant chaque année de nos universités afin de permettre aux jeunes de mettre en avant leur génie habituel.

Le Président Tebboune a insisté également sur la nécessité de s'orienter immédiatement vers l'investissement dans le secteur des énergies renouvelables pour l'exportation afin d'immuniser notre indépendance économique contre toute éventualité pouvant se produire sur le marché pétrolier.

Dans le même contexte, le Président de la République a appelé Sonatrach à élargir ses plans d'investissement dans les projets pétroliers à l'étranger afin d'améliorer les recettes de l'Etat.

L'exposé présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a porté sur le développement de la situation sanitaire du pays à travers une analyse des statistiques relatives à la pandémie de nouveau coronavirus et du volume des stocks disponibles actuellement au niveau de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) ou des hôpitaux, qui s'élève aujourd'hui (hormis la commande dont l'arrivée est prévue avant le 10 mai prochain) à 25 millions masques ordinaires, 900.000 autres pour les professionnels de la santé, 255.000 boîtes de Chloroquine, et 215 mille tests PCR ainsi que 36 mille tests PCR rapides. 

Le ministre a en outre passé en revue la stratégie adoptée dans le cadre de la lutte contre la pandémie, laquelle a permis de créer une plateforme électronique permettant le contrôle de la situation et le suivi de l'évolution de la pandémie, de la mobilité des patients, en sus de la disponibilité des lits et des équipements de prévention, de protection, de diagnostic et de traitement au niveau national.

Commentant cet exposé, le président de la République s'est incliné devant la mémoire des victimes de la pandémie, avant de souhaiter prompt rétablissement aux patients.

Dans le même sillage, le Président de la République a exprimé sa satisfaction quant à l'amélioration relative en matière de lutte contre la propagation de la pandémie, appelant, à ce propos, à faire montre de davantage de discipline, de vigilance et de patience.

Evoquant l'importation des équipements médicaux, le Président Tebboune a ordonné la poursuite des actions programmées, en dépit de l'amélioration de la situation, pour parer à toute éventualité à l'avenir.

Le Président de la République a tenu à saisir cette occasion pour réitérer ses remerciements aux personnels de la santé, ainsi qu’à tous les secteurs ayant contribué à juguler le champ de contamination. Le peuple algérien en entier vous est reconnaissant et est solidaire avec vous, a-t-il affirmé.

Il a également remercié tous les départements ministériels ayant participé activement à la production des masques et autres moyens de protection.

Rappelant que "la crise est souvent source de motivation", le Président Tebboune a mis en avant l’impératif de mettre à profit cette situation pour une révision du système sanitaire dans le fond et en détail pour cadrer notamment avec la croissance démographique estimé à un (1) million d’habitants annuellement et asseoir un système de santé moderne garantissant au citoyen une prise en charge sanitaire décente.

Il a appelé, dans ce sens, à la libération des initiatives et à la production des équipements médicaux localement non seulement pour atteindre l’autosuffisance mais pour l’exportation également, soulignant la disponibilité de l’Etat à mettre en place les incitations financières nécessaires à cet effet.

Par ailleurs, le président de la République a mis en avant l’importance de renforcer le contrôle qualité sur les médicaments et les produits alimentaires importés en augmentant le nombre de laboratoires au niveau de tous les points d’accès sur le territoire national.

Au terme de son intervention, M. Tebboune a condamné le comportement contraire à la morale de ceux qui utilisent la pandémie afin de semer la panique et le désespoir pour servir des intérêts douteux sans aucun lien avec les intérêts du peuple.

La dernière intervention a été celle du ministre de la Micro-entreprise, des Startups et de l’Economie de la connaissance qui a évoqué les contributions de jeunes innovants porteurs de projets et de startups dans la prévention et la lutte contre la pandémie Covid-19.

Des contributions traduites par la mise au point de solutions, réalisables dans l'immédiat pouvant constituer un appui direct aux efforts de l'Etat face aux défis imposés, tant en matière d’équipements médicaux, qu’en moyens de protection, de prévention et de services de soutien, ou encore pour juguler les répercussions négatives suite au ralentissement de la cadence de l’activité économique.

L’exposé a porté sur un échantillon d'innovations dans le domaine des équipements médicaux, de logiciels de numérisation du secteur de la Santé, des applications de dépistage et de diagnostic à distance, des plateformes d’enseignement à distance, du E-commerce et de dons sur internet.

Il a mis en avant également la forte adhésion des secteurs public et privé, des différentes universités et centres de recherche et des compétences nationales à l’étranger, des potentialités à encourager pour amorcer une véritable dynamique à même de relancer l’économie.

Commentant cet exposé, le président de la République s’est félicité de toutes les initiatives jeunes, un des piliers de la relance industrielle de la nouvelle Algérie.

Insistant sur la libération des énergies juvéniles, dont l’exploitation est urgente pour l'Etat, le président de la République a instruit la réactivation du Fonds de soutien aux micro-enteprises et startups, et l'élaboration de lois régissant les initiatives des jeunes dans des cadres clairs, avant fin avril courant.

De même qu'il a exhorté les startups à accorder actuellement davantage d'intérêt aux besoins des hôpitaux, mettant l'accent sur l’urgence de généraliser la numérisation au service de l'économie nationale.

De même qu’il a appelé à la transparence dans la gestion pour une rupture avec l’opacité de fait habituelle afin que le citoyen puisse le constater dans son quotidien.

En ce sens, il a enjoint la recherche, en coordination avec le ministère du Commerce, d’une formule flexible permettant de faciliter et d'accélérer le retrait du registre de commerce par les jeunes porteurs de projets.

Avant la levée de la séance, le Conseil des ministres a validé des nominations et des fins de fonction dans nombre de ministères