FINANCES- BANQUE- BANQUES ISLAMIQUES- REGLEMENT B.A ,MARS 2020

Un règlement de la Banque d’Algérie définissant les opérations relevant de la finance islamique et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers, a été publié au Journal officiel n 16 du 24 mars 2020. Selon ce règlement n 20-02 du 15 mars 2020, une opération relevant de la finance islamique est toute opération de banque qui ne donne pas lieu à la perception ou au versement d’intérêts.

 Il s’agit des opérations de banque qui concernent six produits: la mourabaha, la moucharaka, la moudaraba, l'ijara, le salam, l'istisnaa, les comptes de dépôts et les dépôts en comptes d’investissement.Les banques et les établissements financiers qui veulent mettre en place des produits de finance islamique, sont tenus d’abord de "disposer des ratios prudentiels conformes aux normes réglementaires et satisfaire au strict respect des exigences en matière d’élaboration et de délais de transmission des reporting réglementaires", souligne le règlement.

 La Banque d’Algérie exige une autorisation préalable pour permettre aux banques et établissement financiers la mise sur le marché des produits de la finance islamique. Préalablement à l’introduction de la demande de cette autorisation, la banque ou l’établissement financier doit obtenir la certification de conformité aux préceptes de la Charia, délivrée par l’autorité choraique  nationale de la fatwa pour l’industrie de la finance islamique.

 En outre, la banque ou l’établissement financier est tenu de créer un comité de contrôle charaique, composé d’au moins trois (3) membres, désignés par l’Assemblée générale.Les missions de ce comité consistent particulièrement, dans le cadre de la conformité des produits à la Charia, de contrôler les activités de la banque ou de l’établissement financier relevant de la finance islamique.

 Pour obtenir l’autorisation de la Banque d’Algérie, la banque ou l’établissement financier doit aussi clarifier la procédure à suivre pour assurer l’indépendance administrative et financière du "guichet de finance  islamique", du reste des activités. "Le guichet de finance islamique, doit être financièrement indépendant des autres structures de la banque ou de l'établissement financier. La comptabilité du guichet de finance islamique doit être totalement séparé .de la comptabilité des autres structures de la banque ou de l’établissement financier", selon le règlement de la banque centrale.

 "Cette séparation doit, notamment permettre l’établissement de l’ensemble des états financiers, exclusivement, dédies a l’activité du guichet de finance islamique. Les comptes client du  guichet de finance islamique, doivent être indépendants du reste des comptes de la clientèle", est-il noté dans le même texte.

 La banque d’Algérie précise, dans ce sens, que l’indépendance du guichet de finance islamique est assurée par une organisation et un personnel, exclusivement, dédiés, y compris au niveau du réseau de la banque ou de l’établissement financier.

Le règlement exige, par ailleurs, aux banques et établissements financiers ayant obtenu l’autorisation pour la mise sur le marché des produits de la finance islamique, de porter à la connaissance de leur clientèle les barèmes et les conditions minimales et maximales qui leur sont applicables. Ils doivent informer les déposants, en particulier ceux titulaires des comptes d’investissement, des spécificités liées a la nature de leurs comptes, selon le règlement.