ADMINISTRATION- GOUVERNEMENT-  PLFC REUNION DU GOUVERNEMENT

 Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi 18 mars 2020, une réunion du gouvernement consacrée à la présentation d’une communication du ministre des Finances, relative à l’avant-projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2020, l’examen de deux projets de décrets exécutifs relatifs au secteur du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, la présentation d’une communication du ministre de l’Energie sur la situation du marché pétrolier international et ses perspectives et la présentation d’une communication du ministre du Commerce sur la situation de la balance commerciale et sur les mesures de sauvegarde à prendre pour la réduction des importations.

Le gouvernement a entendu une communication du ministre des Finances relative à l’avant-projet de loi de finances complémentaire pour l’année 2020.

Le projet de loi de finances complémentaire pour 2020 vient corriger un certain nombre de dispositions de la loi de finances initiale pour 2020 et clarifier certaines règles qui encadrent l’investissement productif. A ce titre, les propositions de réaménagements formulées concernent de nombreux secteurs et tendent à apporter la souplesse demandée par les opérateurs économiques, notamment ceux porteurs de projets d’investissements, en particulier dans le domaine de la micro entreprise et des startups.

Intervenant à l’issue de la présentation, le Premier ministre a indiqué que lors d’un Conseil interministériel consacré au projet de loi de finances complémentaire, il avait été procédé à la mise en conformité du texte avec les directives du Président de la République, notamment pour ce qui relève des mesures destinées à alléger la pression fiscale sur les opérateurs économiques aussi bien que sur les ménages.

De par la nature des modifications introduites, la démarche poursuivie marque la volonté de l’Etat d’installer au plus vite un nouveau mode de gouvernance de l’investissement basé sur la transparence, l’efficacité et l’efficience et qui enrichit le pays par les ressources qu’il génère et par ses apports technologiques. A ce propos, il annoncera l’élaboration, avant la fin du premier semestre, d’une 2e loi de finances complémentaire qui sera, elle, consacrée aux arbitrages et aux ajustements budgétaires. Enfin, cette deuxième LFC ainsi que le projet de loi de finances pour 2021 permettront, également, de prendre en charge l’ensemble des mesures incitatives liées à la mise en œuvre des politiques sectorielles déclinées à partir du plan d’action du gouvernement. Le gouvernement a entendu un exposé du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale relatif à un projet de décret exécutif fixant les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la retraite.

Ce projet de décret exécutif vient préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions contenues dans l’article 6 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée par l’article 2 de la loi n° 16-15 du 31 décembre 2016 permettant au travailleur d’opter volontairement pour la poursuite de son activité dans la limite de cinq années après l’âge légal de la retraite et durant lesquelles l’employeur ne peut le mettre d’office en position de retraite. Le texte, qui a pour finalité d’assurer une application correcte du dispositif élaboré, définit par ailleurs les droits et obligations de chaque partie.

 Le gouvernement a entendu un exposé du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale relatif à un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°2000 -253 du 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut national de la prévention des risques professionnels.

Le texte s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts visant à promouvoir la politique nationale de prévention des risques professionnels et à consacrer le droit à la protection, à la sécurité et à l’hygiène en milieu de travail. Entre autres objectifs, le projet ambitionne d’apporter aux entreprises, aux partenaires sociaux et aux professionnels une expertise fiable. A ce titre, il vise à renforcer les missions assignées à cet Institut, notamment en matière d’analyse et de recherche appliquée sur les questions ayant trait à l’hygiène et à la sécurité au travail, au développement des actions d’évaluation des risques professionnels, d’assistance technique et de renforcement de la coordination institutionnelle et ce, afin d’impliquer l’ensemble des acteurs de la prévention dans la mise en œuvre des stratégies d’intervention en veillant à une meilleure efficience des actions engagées. A l’issue de leur présentation, les deux projets de décrets exécutifs ont été adoptés par le gouvernement.

  Le gouvernement a entendu, ensuite,  une communication du ministre de l’Energie sur la situation du marché pétrolier international et ses perspectives.

L’intervention du ministre a porté sur la rapide et dangereuse détérioration du marché pétrolier international sous l’effet conjugué de deux chocs qui se sont produits simultanément et qui sont liés à la baisse de la demande induite, principalement, par la situation sanitaire internationale et à une forte augmentation de l’offre du fait des quantités supplémentaires importantes mises sur le marché. Une situation qui a eu pour effet immédiat de faire plonger les cours à un niveau des plus bas situé autour des 30$ le baril.

Le gouvernement a entendu une communication du ministre du Commerce relative à la situation de la balance commerciale et aux mesures de sauvegarde à prendre pour la réduction des importations. Dans ce cadre, le ministre du Commerce a exposé le projet d’élargissement de la liste des marchandises soumises au Droit additionnel provisoire de Sauvegarde (DAPS). Tout en soulignant le caractère transparent de cette mesure de sauvegarde qui remplace toutes les mesures de restrictions quantitatives déjà prises, il affirmera qu’elle constitue une contribution non négligeable pour le rééquilibrage de la balance des paiements. De même, il a précisé que cette mesure constitue un soutien à la préservation des emplois et à la relance de l’investissement.

Dans son intervention, le Premier ministre a chargé le ministre du Commerce d’affiner la liste des produits soumis au DAPS tout en lui demandant de veiller à garantir un approvisionnement régulier du marché national en produits de première nécessité et en matières premières et inputs. Il a souligné, par ailleurs, que tous les efforts doivent tendre à l’amélioration de la capacité de résilience de notre économie, à la préservation de nos réserves de change, au développement de l’investissement et au maintien de la croissance de l’emploi.

Le Premier ministre a également rappelé la nécessité de mettre en œuvre les directives du Président de la République, notamment celles relatives à la lutte contre les pratiques commerciales spéculatives et l’engagement des sanctions judiciaires prévues par la loi contre les spéculateurs qui profitent des circonstances exceptionnelles que connaît le pays dans son combat contre l’épidémie de Coronavirus.