ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- CG 26/2/2020

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, le mercredi 26 février 2020, une réunion du gouvernement consacrée à l’étude de deux projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs des finances et du travail  et à la poursuite de la présentation des communications portant perspectives de relance et de développement des activités sectorielles en vue de leur examen par le Conseil des ministres.

Le gouvernement a entendu un exposé du ministre des Finances portant projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif 18-300 du 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes.
Ce projet de texte portant modification du décret exécutif 18-300 du 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes a pour objectif principal de simplifier le dispositif régissant la délivrance des autorisations de circuler et s’inscrit dans le cadre des mesures devant être prises, par le gouvernement, pour la prise en charge des réalités actuelles prévalant dans les zones frontalières. En effet, le caractère contraignant de certaines dispositions constituait un obstacle à la fluidité de l’approvisionnement des populations, à la promotion des investissements et au développement des activités économiques au niveau de ces zones. Ainsi, le projet rentre en droite ligne dans les priorités du gouvernement visant à renforcer la lutte contre la bureaucratie par la simplification des procédures.
Le gouvernement a ensuite entendu un exposé du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale relatif à un projet de décret exécutif fixant la convention-type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les établissements hospitaliers privés pour la prise en charge de l’accouchement.
Le projet de texte s’inscrit en droite ligne des décisions du gouvernement relatives à l’amélioration de la couverture sanitaire en mettant à l’indicatif de la sécurité sociale la prise en charge de l’accouchement au profit de ses bénéficiaires. Cette prise en charge est assurée au niveau des établissements privés dans le cadre du système du tiers-payant. Le texte définit les obligations respectives des parties prenantes, les modalités et conditions permettant de bénéficier des prestations définies ainsi que la tarification y afférente.
Au-delà de l’intérêt de cette relation contractuelle qui permet aux citoyens assurés sociaux et à leurs ayants droit de disposer d’une meilleure accessibilité aux soins et aux services liés en matière d’accouchement, la mise en œuvre du projet de décret ouvrira la voie à une amélioration de l’offre de soins au profit de l’ensemble des assurés sociaux, tout en allégeant la pression sur les établissements hospitaliers publics.
A l’issue de la présentation de ces deux projets de décrets exécutifs, le Premier ministre a réaffirmé l’intérêt du gouvernement pour toute initiative destinée à faciliter et à impacter de manière positive la vie quotidienne des citoyens. Les mesures préconisées ne doivent en aucun cas ouvrir ainsi la voie à des pratiques qui soient contraires aux principes de déontologie, notamment dans les secteurs sensibles à l’exemple de celui de la santé publique. D’où la nécessité, pour les concepteurs du texte fixant la convention type régissant la prise en charge de l’accouchement, de veiller à faire prévaloir les règles d’éthique dans les clauses contractuelles en cours d’élaboration.
Poursuivant la présentation des perspectives de relance et de développement des activités sectorielles, le gouvernement a entendu des communications présentées par les ministres chargés des Affaires religieuses, de la Poste et des Télécommunications et des Ressources en eau.
Ces exposés ont fait l’objet de débats destinés à enrichir et à affiner les approches présentées avant leur examen par le Conseil des ministres.
Le gouvernement a pris connaissance des mesures prises par le ministère de la Santé au lendemain de l’annonce de l’enregistrement d’un premier cas de coronavirus en Algérie. Après avoir rappelé les circonstances ayant amené la détection du cas suspect ainsi que les mesures prises pour son traitement conformément aux directives nationales et aux protocoles édictés en la matière par les instances internationales spécialisées, le ministre de la Santé a fourni des détails sur le renforcement des dispositifs de prévention, de surveillance et de veille au niveau de l’ensemble des points d’entrée du territoire national.
Le Premier ministre est pour sa part intervenu pour conforter les déclarations du ministre ainsi que celles des responsables qui se sont exprimés sur ce sujet. Saluant les efforts de toutes les parties impliquées dans la gestion de cette situation, il appellera à une communication sereine, réfléchie et responsable, s’éloignant de toute forme d’alarmisme.