ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES- CM DIMANCHE 23/2/2020

«Le Conseil des ministres a tenu, dimanche 23 février 2020, sa réunion périodique sous la présidence de M. Abdelmadjid Tebboune, président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale.
Le président de la République a ouvert la réunion en s’adressant aux membres du Gouvernement pour les exhorter à l’impératif de la rationalisation des dépenses de l’Etat en se limitant au strict nécessaire, notamment en termes d’acquisition et de location de véhicules pour l’opération de Recensement national, affirmant que le changement doit émaner de la conviction personnelle de rompre avec les pratiques du passé et de construire une nouvelle République à la hauteur des aspirations du peuple.
Par la suite, le Conseil des ministres a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Le projet prévoit, essentiellement, l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention contre les crimes de discrimination et le discours de haine, avec l’association de la société civile et du secteur privé à sa préparation et à sa mise en œuvre, en sus de la mise en place de programmes d’enseignement en vue de la sensibilisation, la diffusion de la culture des droits de l’Homme, de l’égalité, de la tolérance et du dialogue.
Il définit également le champ d’action de la protection des victimes de ces actes criminels et confère aux associations nationales des droits de l’Homme le droit de déposer plainte auprès des juridictions compétentes et de se constituer partie civile.
Il prévoit, en outre, la création d’un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, placé auprès du Président de la République.
Le projet qui s’appuie aux Chartes internationales et à la sociologie de la société algérienne, tient compte de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans la plupart des crimes de discrimination et dans le discours de haine, d’où l’impératif de dispositions relatives à l’assistance et à la coopération internationales.
Intervenant au terme de cet exposé, le président de la République a précisé que cette loi se veut une réponse aux tentatives de fragmentation de la société algérienne, notamment à travers l’utilisation des réseaux sociaux, affirmant que la liberté d’expression ne signifie nullement la liberté d’insulter, de diffamer, de discriminer et de propager la haine et la division.
A ce propos, le président de la République a ordonné l’introduction d’amendements pour préserver l’objectif substantiel de cette loi, à savoir la préservation de l’unité nationale dans toute sa composante, la moralisation de la vie politique et publique et sa protection contre toute dérive.
Le Conseil des ministres a écouté, ensuite, le ministre de l’Industrie et des Mines qui a évoqué la situation actuelle des zones industrielles et zones d’activité en termes de nombre outre la multiplicité des instances en charge de la gestion du foncier industriel et l’existence d’un système juridique contradictoire.
Le ministre a préconisé plusieurs mesures pour traiter les dysfonctionnements, dont la création d’une instance nationale chargée du foncier industriel, la récupération des assiettes non exploitées et la mise en place d’un programme urgent de réhabilitation, outre l’adoption d’une approche différente et l’aménagement de nouveaux espaces pour le foncier industriel.
En outre, le ministre de l’Industrie a proposé un plan de révision de l’organisation des zones industrielles à travers la création de micro zones industrielles dédiées à la micro-entreprise et à la start-up, la mise à leur disposition des usines de l’Etat non exploitées et leur association à l’aménagement et à la gestion des zones industrielles (électricité, eau et pollution) ainsi que l’ouverture d’un guichet des Fonds de leur financement, le lancement d’activités intersectorielles pour favoriser l’émergence de l’économie de la connaissance, la création d’incubateurs publics et privés au niveau des zones industrielles et en fin confier aux micro-entreprises et start-up la gestion progressive des zones industrielles à travers des systèmes informatisés.
Intervenant au terme de cet exposé, le président de la République a instruit le ministère de la Micro entreprise, des startup et de l’économie de la connaissance d’entamer immédiatement la réalisation de ses projets, d’investir le terrain en conciliant entre le possible et le faisable. Le président de la République a exhorté ce département ministériel à tirer avantage des expériences des pays développés en la matière pour la création d’un maximum de start-up, à mettre à profit les zones industrielles non-exploitées et à promouvoir les zones d’activité, étant les plus proches de la  réalité des communes.
Par ailleurs, M. Tebboune a mis l’accent sur l’impératif d’assainir le foncier industriel existant avant de réfléchir à la création de nouvelles zones industrielles.
Soulignant dans ce sens, que le plus important est l’industrialisation qui crée la richesse et l’emploi, il a ordonné l’interdiction de l’octroi du foncier industriel à des «aventuriers» pour ne pas reproduire les erreurs du passé et protéger le parc foncier national.
Le recours à la sous-traitance avec l’étranger est interdit sauf s’il s’agit de de matériel développé non disponible en Algérie, a affirmé le Président, expliquant que l’objectif est la mise au point d’une technologie algérienne par de jeunes compétences algériennes.
Il a appelé le ministère de tutelle à se libérer des pratiques bureaucratiques, à faire prévaloir le bon sens en matière de transactions commerciales, à faire preuve de renouveau et d’innovation et à initier l’organisation de salons.
Le Président Tebboune a instruit, dans ce cadre, de rattacher le parc technologique de Sidi Abdellah, relevant actuellement au ministère de la Poste et des Télécommunications, au ministère de la Micro entreprise, des Startup et de l’Economie de la connaissance. Il a instruit également d’introduire, dans la loi des Finances complémentaire (LFC), des mesures fiscales incitatives au profit des entreprises garantissant des postes d’emploi.
Les travaux du Conseil des ministres se sont poursuivis par l’examen et l’approbation de l’exposé du ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement sur la stratégie d’adaptation de la communication gouvernementale à la nouvelle situation que connait le pays au lendemain du Hirak béni du 22 février. Il a mis en avant, dans ce sens, la nécessité d’une communication institutionnelle complémentaire, la mise en place de structures de veille médiatique efficace et l’accompagnement des institutions de l’Etat pour la concrétisation des engagement du président de la République à travers des plans de communication sectoriels et la réhabilitation des cellules de communication institutionnelle.
L'objectif de la relance de ce secteur étant la mobilisation des médias publics et privés en vue de contribuer au rétablissement de la confiance du citoyen en les institutions de son pays, outre la restructuration de la presse publique à travers une réforme radicale pour en améliorer la performance et la gestion, notamment par la généralisation du numérique via les portails et de la presse sur la Toile.
Par ailleurs, il a été préconisé à la création d'une chaîne parlementaire pour rapprocher le citoyen de l'institution législative et promouvoir la culture de citoyenneté et le civisme.
Suite à cet exposé, le Président Tebboune a mis l'accent sur l'impératif d'accélérer la régularisation de la situation juridique des chaînes privées pour qu'elles soient en conformité avec la loi sur l'audiovisuel et de même pour les supports électroniques.
Soulignant l'impératif du respect de la déontologie, il a appelé à tirer profit de la contribution des compétences médiatiques passées par le secteur pour l'enrichissement de la scène médiatique et la formation des jeunes journalistes.
M. Tebboune a donné des orientations concernant la communication institutionnelle et la presse publique, ordonnant le lancement immédiat d'une chaîne parlementaire, et de penser dès maintenant à une chaîne dédiée aux jeunes.

D'autre part, le Conseil des ministres a écouté et approuvé un exposé présenté par la ministre de la Culture sur le développement du secteur de la culture et de l'industrie cinématographique.
Portant sur une analyse détaillée de l'état du secteur, l'exposé propose une stratégie de son développement pour la période 2020-2024 en collaboration avec plusieurs autres départements  ministériels. Cette stratégie est basée sur trois axes à savoir: l'éducation à apprécier l'art et la pensée en accordant l'intérêt au théâtre de l'enfant et en instituant un Prix national de théâtre à célébrer annuellement à l'occasion de la Journée mondiale de l'enfance.
Il a été question, en outre, de la restructuration des Théâtres régionaux et du lancement de petits théâtres communaux ainsi que le perfectionnement des formateurs et encadreurs.
Le deuxième axe concerne le lancement de l'industrie cinématographique par la création d'une dynamique de diffusion de longs métrages disponibles au ministère, dans les salles de cinéma, la création d'un Centre cinématographique national, l'augmentation de la production cinématographique à 20 films par an et la régularisation définitive de la situation des salles de cinéma sous tutelle des collectivités locales, dont la plupart sont hors service.   
Pour réaliser un décollage dans ce domaine, la ministre a proposé des exonérations fiscales et parafiscales en faveur des professionnels du secteur.
Le troisième axe porte sur la valorisation des sites archéologiques et la promotion du tourisme culturel. La concrétisation de cette stratégie implique la révision du cadre législatif, administratif, structurel et de services de la production culturelle.
Dans son intervention, le président de la République a prôné la focalisation sur les dossiers urgents pour cette année, partant de la volonté d'encourager l'ouverture sur la culture mondiale et la dynamisation de l'activité théâtrale, tant dans les écoles pour préserver la personnalité de l'enfant qu'à travers l'invitation de la diaspora à constituer des associations théâtrales pour donner des représentations en Algérie afin de raffermir leur lien à la patrie.
La relance de l'industrie cinématographique vise à encourager l'investissement dans les studios de production en octroyant toutes les mesures incitatives aux professionnels, notamment le foncier et les crédits bancaires, en vue de diversifier cette production pour qu'elle contribue au renforcement du patriotisme des Algériens et du sentiment de fierté à l'égard de l'Algérie et de son histoire, toute entière.
Par ailleurs, M. Tebboune a appelé à orienter le cinéma commercial vers le rayonnement culturel de l'Algérie à l'échelle mondiale en tant que meilleur moyen face à l'invasion culturelle.
Le Conseil des ministres a ensuite suivi et approuvé un exposé, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports, axé sur la promotion de la jeunesse et le développement des activités physiques et sportives, le renforcement de l'infrastructure et la prise en charge des jeunes du Sud et des régions isolées et montagneuses pour lutter contre la marginalisation et l'exclusion, à travers un plan quinquennal permettant de déceler les talents sportifs parmi des millions d'élèves et d'étudiants.
L'exposé a mis en avant également la nécessite de parachever et livrer les différents programmes en cours de réalisation, en particulier les stades devant abriter des compétitions internationales telles que les Jeux méditerranéens prévus à Oran en 2021 et le Championnat d'Afrique des nations de football en 2022, outre l'élaboration d'un Plan pour la protection des infrastructures existantes, soit six (6) installations sportives et 2.500 structures de jeunes.
Intervenant au terme de l'exposé, le Président Tebboune a ordonné de confier, sans délai, la gestion des Maisons de jeunes à des commissions de jeunes élues, n'appartenant à aucune organisation ou courant politique, d'accélérer la réalisation des stades programmés et de traiter la problématique de l'organisation du sport scolaire et universitaire avant la fin du trimestre en cours.
Il a également instruit la mise en place des critères précis d'encouragement de la compétition entre clubs professionnels et demandé au Secrétaire d'Etat chargé du sport d'élite d'accélérer la cadence de préparation des Jeux méditerranéens.
M. Tebboune a instruit, d'autre part, le ministre de la Jeunesse et des Sports d'accorder davantage d'intérêt au secteur, appelant à l'organisation d'échanges internationaux entre délégations de jeunes et à la mise en place du Conseil supérieur de la jeunesse, dans les plus brefs délais.
Le Conseil des ministres a, par la suite, adopté des décisions individuelles portant nominations dans certaines institutions de l'Etat.
Avant la clôture des travaux du Conseil des ministres, le Président Tebboune a adressé ses sincères félicitations au peuple algérien, particulièrement les travailleurs, à l'occasion du double anniversaire de la création de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) le 24 février 1956 et de la nationalisation des hydrocarbures en date du 24 février 1971.
A ce propos, il a exhorté les travailleurs à tirer les enseignements de ces deux évènements historiques pour relever les défis, en prenant exemple sur les aïeux dans leur élan pour la promotion de la conscience d’émancipation dans le milieu des travailleurs et la mobilisation en faveur du noble objectif national, à savoir le recouvrement de la souveraineté nationale, la réalisation de l'indépendance et l'édification d'un Etat national indépendant.
En outre, M. Tebboune a félicité les travailleurs du secteur de l'énergie à l'occasion de l'anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures lorsqu'une poignée d'ingénieurs et de techniciens a réussi à défier les sociétés étrangères, en février 1971, en prenant les commandes de la gestion directe et du contrôle de la production et de l'exportation des hydrocarbures suite à la promulgation de la décision de nationalisation, ce qui a permis de consolider l'indépendance économique et de le libérer du monopole et de la domination des sociétés étrangères sur les richesses nationales.
Le président de la République a saisi cette occasion pour appeler l'ensemble des citoyens et citoyennes à la sacralisation des vertus du travail et de la morale dans la grande bataille que nous menons pour l'édification de la nouvelle République, en retroussant leurs manches et en libérant leurs potentiels et leurs talents afin de réaliser le bond qualitatif requis pour la diversification du produit national et la libération du pays de la dépendance à la rente pétrolière.