ADMINISTRATION- CONSEIL DES MINISTRES- CM SAMEDI 18 JANVIER 2020- COMMUNIQUÉ

 «Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des forces armées, Ministre de la Défense nationale, a présidé, ce jour, samedi 22 Djoumada El-Oula 1441, correspondant au 18 janvier 2020, une réunion du Conseil des ministres.

1- À l’ouverture des travaux du Conseil, M. Abdelmadjid Tebboune a, notamment déclaré, ce qui suit :
Nous sommes, vous le savez, au début d’un processus qui devra nous conduire, avec l’aide de Dieu, à une refondation de l’État et de ses Institutions, sur des bases saines et à un redressement économique, social et culturel qui garantira une vie décente pour chaque Algérien dans un climat de paix et de sérénité.
La réalisation de ces objectifs requiert la mobilisation et la détermination de tous et la prise de conscience de chacun sur les enjeux et les défis que nous devons ensemble relever. Aussi, dans l’exercice quotidien des obligations de votre charge, vous devez toujours garder à l’esprit l’impératif de leur concrétisation.
Je tiens, également, à souligner que, désormais, l’exercice des missions et attributions sera évalué et apprécié à l’aune de la responsabilité et de la redevabilité qui s’y attachent, en tenant compte, essentiellement, du niveau de prise en charge réelle des besoins et préoccupations exprimées par les citoyens, en général, et par les opérateurs économiques et sociaux, en particulier.
En effet, il est essentiel, pour la crédibilité de l’État et des Institutions publiques, que les engagements pris soient honorés, car c’est la condition sine qua non du rétablissement du lien de confiance entre l’État et le citoyen.

2.- Pour sa part, M. le Premier ministre a présenté le bilan de l’activité gouvernementale.

3.- Le Conseil des ministres a ensuite entamé l’examen des bilans et perspectives de relance et de développement des secteurs programmés à l’ordre du jour, en prévision de l’élaboration du projet de Plan d’action du Gouvernement qui sera présenté, une fois finalisé, au Conseil des ministres, avant d’être soumis à l’approbation du Parlement, conformément aux procédures constitutionnelles en vigueur.

4.- Le Conseil des ministres a, d’abord, entendu une communication présentée par le ministre de l’Industrie et des Mines sur le bilan et les perspectives de relance et de développement de son secteur.
Le plan d’action présenté se propose de mettre en œuvre un modèle de développement stratégique des filières industrielles fondé sur : (I) la valorisation des ressources nationales et des ressources humaines, (II) la promotion d’un cadre de développement de l’entreprise et (iii) l’amélioration du climat des affaires. Ainsi, pour assurer le développement stratégique des filières industrielles, la communication met l’accent sur cinq lignes directrices consistant en (i) l’accélération de la diversification de l’industrie nationale, (ii) la densification du développement de l’industrie minière, (iii) la rationalisation du déploiement territorial du développement industriel et l’exploitation du foncier économique, (iv) le renforcement des capacités institutionnelles du pays en matière de développement industriel et minier par, notamment la mise en place d’un cadre de concertation national et (v) la prise en charge des enjeux économiques technologiques qui sont au cœur des processus industriel et minier.
Suite à quoi, M. Tebboune a ordonné la rupture avec les pratiques du passé, étant donné que les citoyens attendent la concrétisation des promesses auxquelles il s'est engagé afin de constater le changement dans leur quotidien. Il a déclaré que le plan industriel doit comprendre trois (03) mesures, en l'occurrence :
- La première, revêtant un caractère urgent, doit apporter des réponses concrètes aux dossiers sensibles, particulièrement l'importation de véhicules en kits SKD-CKD, insistant sur l'assainissement de cette situation et la mise en place de nouvelles règles, outre la question du Complexe sidérurgique d'El-Hadjar.
- À moyen et long termes, il a déclaré que l'effort doit être orienté vers la création d'une véritable industrie, constituée essentiellement des industries légère, petite et moyenne, génératrices de richesse et faisant la rupture avec les industries consacrant la dépendance. Le recours excessif à l'importation a figé les esprits et tué l'esprit d'initiative et la capacité de création et d'innovation des Algériens, a-t-il déploré.
- Le président de la République a insisté également sur l'impératif de mettre un terme à l'influence accrue des lobbies et des groupes d'intérêts dans les politiques publiques.
Il a appelé, en outre, à la mise en place d'un système juridique stable pour une durée d'au moins dix (10) années à même d'assurer une lisibilité aux investisseurs, l'objectif étant d'inciter les hommes d'affaires à investir.
Concernant les importations d'équipements et de services, le Président Tebboune a mis en avant la nécessité d'instaurer un contrôle strict afin d'éviter les situations dramatiques engendrées, par exemple, par les appareils de chauffage, ordonnant une enquête approfondie à cet égard.
Par ailleurs, le président de la République a évoqué l'importance du développement des industries manufacturières, telle la transformation de l'alfa, et les industries agro-alimentaires.
Soulignant l'intérêt d'encourager l'investissement privé et de consacrer des fonds étatiques à l'investissement dans les secteurs stratégiques, M. Tebboune a recommandé un appui immédiat à l'investissement privé, avec la possibilité d'accorder des incitations importantes aux opérateurs utilisant les matières premières locales.
Dans le même cadre, le président de la République a soulevé la question du foncier industriel, ordonnant au gouvernement de procéder à un état des lieux et de formuler des propositions, notamment à la lumière de l'exploitation anarchique du foncier en vue de l'utilisation rationnelle de ces zones industrielles, avec possibilité de récupérer celui non exploité. Il a appelé également à l'encouragement de la création de coopératives pour l'aménagement ou la création de nouvelles zones industrielles dans le cadre d'une nouvelle vision, avec un cahier des charges clair et précis.
En outre, le président de la République a instruit le ministre de l'Industrie et des Mines d'organiser des Assises nationales sur la nouvelle politique industrielle auxquelles prendront part les compétences de la diaspora et les différents acteurs économiques, avec le concours d'institutions internationales, pour l'élaboration d'une politique industrielle nationale répondant aux aspirations de la nouvelle Algérie.
Dans le même contexte, le Président Tebboune a prôné la lutte contre les importateurs qui pratiquent la surfacturation, à l'origine d'une véritable saignée des ressources en devises, à travers la criminalisation de ces pratiques.

5.- Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a entendu une communication présentée par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural sur le programme d’action du secteur pour la période quinquennale 2020-2024.
Ce programme vise, à travers l’intégration de l’innovation, comme clé de la modernisation et du développement agricole : (I) la construction d’une politique agricole durable, (II) la consolidation et la promotion des actions à destination des populations rurales, ainsi que (III) la conservation et la valorisation du patrimoine forestier.
Ce plan devrait se traduire, à l’horizon 2024, par (1) l’accroissement de la production et sa valorisation intégrée, (2) l’amélioration des  conditions de vie des populations rurales dans les espaces fragiles montagneux, de la steppe et du Sahara, (3) l’intégration agro-industrielle (4) et la création de l’emploi.
Les actions prévues pour le développement de ce secteur portent, notamment sur la protection, l’assainissement et l’optimisation du foncier agricole, le renforcement de la sécurité alimentaire, le développement de l’agriculture et l’élevage saharien, le développement agricole et rural des zones de montagne, l’extension et la valorisation du potentiel forestier, la conservation des eaux et des sols, la lutte contre la désertification et la gestion durable des ressources génétiques.
Des mesures d’accompagnement sont, en outre, envisagées, particulièrement le renforcement du système de financement des activités stratégiques, l’encouragement de l’investissement, le renforcement des capacités humaines et d’assistance technique, et la numérisation du système d’information, pour une meilleure gouvernance.
L'agriculture et l'industrie sont des piliers essentiels pour l'économie nationale, a indiqué le président de la République, soulignant l'impérative rupture avec les pratiques du passé en s'orientant vers de nouveaux modes de gestion du secteur adaptés aux besoins et spécificités de notre pays.
Évoquant l'agriculture saharienne et des montagnes, le président de la République a appelé à l'encouragement des créneaux créateurs de richesse, telles l'arboriculture fruitière et l'apiculture, avec une réduction des prix, pour que ces produits soient à la portée du citoyen.
Il a instruit la création d'un Institut de l'Agriculture saharienne au Sud qui aura pour mission la formation et l'encadrement dans ce type d'agriculture, mettant l'accent sur l'impératif de libérer le secteur de l'Agriculture des entraves bureaucratiques. Par ailleurs, le Président a abordé la question de l'importation des viandes, plaidant pour l'encouragement de la production locale afin de réduire la facture d'importation. Il a ordonné également un état des lieux du foncier agricole dans toutes les wilayas et l'accélération de la régularisation de la situation juridique des terrains.
Dans ce sens, le Président a identifié deux priorités pour le secteur de l'Agriculture : le traitement définitif, dans un délai n'excédant pas six (06) mois, de la question du manque de lait, à travers la mise en œuvre d'une politique de modernisation et de partenariat. Il a relevé, en outre, l'impératif de mettre en place une politique nationale de stockage de produits alimentaires afin de pallier les problèmes de commercialisation.
Dans le même sillage, M. Tebboune a jugé primordial de résoudre le problème d'irrigation, notamment dans les Hauts-Plateaux et le Sud, en vue de l'augmentation des superficies irriguées, à travers l'utilisation de moyens modernes.  

6.- Le Conseil des ministres a, également, entendu une communication présentée par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville sur le plan d’action du secteur, lequel se fixe pour objectif, d’une part, de résoudre définitivement le problème du logement en ciblant en priorité les ménages à faibles revenus et, d’autre part, de créer les conditions d’un environnement urbain et rural préservé, valorisé et propice à l’épanouissement du citoyen, en mettant en œuvre une véritable politique d’urbanisme, tenant compte des normes architecturales et préservant le patrimoine.
Le plan d’action prévoit, notamment, l’intensification de la production de logements par une mobilisation et une orientation efficace des ressources financières, la finalisation du programme en cours, l’engagement d’un nouveau programme de un (1) million de logements pour la période 2020-2024, tous segments confondus, la livraison à l’horizon 2024 de 1,5 million de logements, l’éradication des bidonvilles sur le territoire national, la résorption du déficit du programme «AADL 2», le traitement de la problématique du vieux bâti, la poursuite de création de 120.000 lots sociaux pour prendre en charge les demandes de logement dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.
Dans le cadre de l’aménagement d’un environnement urbain et rural préservé, il est notamment prévu la révision de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et la politique de la ville, la dynamisation de la fonction de contrôle en matière d’urbanisme, la poursuite de la réalisation des villes nouvelles et la valorisation de la production architecturale.
Au-delà de ces objectifs et des actions qui les sous-tendent, le plan d’action sectoriel entend promouvoir la production nationale et encourager le recours aux moyens d’études et de réalisation nationaux, intensifier l’utilisation des matériaux locaux, assurer l’accompagnement des jeunes entrepreneurs, mettre en place un système d’informations statistiques pour suivre la demande de logements, y compris le recours à la numérisation des procédures, et, enfin, valoriser la recherche scientifique et technologique dans le domaine de la construction.
Le président de la République a insisté sur l’impératif de finaliser les programmes en cours dans les meilleurs délais. Il a souligné que la réalisation de tout nouveau programme de construction de logements doit prendre en compte les contraintes de financement. Il ne doit surtout pas se faire au détriment de la qualité, des aspects architecturaux et de l’aménagement urbain. Il a mis en avant, également, sur le droit du citoyen à un logement décent, soulignant l'impératif de lutter contre l'habitat précaire et d'éradiquer les bidonvilles, à travers la prise de mesures nécessaires à même d'empêcher leur réapparition, outre des sanctions à l'encontre des contrevenants.
À ce propos, il a instruit les ministres de l'Intérieur et de l'Habitat de mettre en place un mécanisme spécial pour le suivi de cette question et la lutte contre les cas de connivence en la matière.
Le Président Tebboune a réitéré l'impératif de concrétiser ses engagements en matière de logement.
Par ailleurs, le Président de la République à donné des orientations pour l'amélioration de l'habitat, à travers un renforcement du contrôle technique des constructions, la lutte contre la fraude dans les matériaux, l'interdiction de l'utilisation du bois dans les chantiers publics afin de préserver la richesse forestière, et la réduction des importations.
À ce propos, il a instruit la création d'une banque du logement et a exhorté à une réflexion globale sur la création de villes périphériques afin de contenir l'exode vers les grandes villes.

7.- Le Conseil des ministres a entendu, par la suite, une communication présentée par le ministre du Commerce sur le bilan et les perspectives de relance et de développement de son secteur.
Rappelant le bilan de l’année 2019, le ministre a dressé un état des activités de contrôle, de régulation et d’organisation des marchés, notamment les mesures d’éradication progressive des marchés informels, la réception de deux (02) marchés de gros des fruits et légumes et de la poursuite de la réalisation de six (6) autres marchés qui seront réceptionnés durant l’année 2020.
Au titre des perspectives de développement des activités du commerce intérieur, le plan d’action prévoit une série de mesures portant, notamment, sur l’amélioration des conditions d’organisation des marchés, la généralisation du paiement électronique et la lutte contre toute forme de gaspillage.
En matière de commerce extérieur, il est fait état principalement de la situation de la balance commerciale, des procédures d’encadrement des importations et du développement des exportations hors hydrocarbures. C’est ainsi qu’il est relevé la persistance en 2019 du déficit de la balance commerciale, une baisse des importations et des exportations respectivement de plus de 7,7% et près de 13%, alors que les exportations hors hydrocarbures ont enregistré une réduction de près de 10%.
S’agissant des perspectives de développement du commerce extérieur, le plan d’action prévoit une série de mesures et de procédures pour la période quinquennale 2020-2024. Il s’agit essentiellement de l’évaluation des accords commerciaux internationaux et des relations commerciales bilatérales et multilatérales, la rationalisation des importations, la protection du produit national et l’encouragement des exportations "hors hydrocarbures".
Évoquant les questions urgentes dans ce contexte, M. Tebboune a mis l'accent sur la nécessité de les résoudre en associant la société civile, appelant à un changement dans les comportements, les mentalités et les pratiques, et à prendre des décisions adéquates, notamment en ce qui concerne les marchés de proximité.
Par ailleurs, le Président a recommandé la mise en place d'un guide statistique pour promouvoir la production nationale, avec l'interdiction d'importer les produits fabriqués localement, dans l'objectif de protéger le produit national et de réduire la facture d'importation.    
Dans le même ordre d'idées, M. Tebboune a instruit la création de laboratoires au niveau de tous les accès frontaliers, ports et aéroports, en collaboration avec le ministère de la Santé, en associant l'Université, en vue du renforcement des mécanismes de contrôle des importations alimentaires selon les normes internationales, pour la protection des citoyens contre les produits contrefaits avec la consolidation des procédures judiciaires contre la fraude.
Dans le même sens, le président de la République a donné des instructions pour la création de zones franches avec les pays africains limitrophes afin d’en finir avec le fléau de la contrebande.
Par ailleurs, il a souligné l'impératif de réduire la facture d'importation des médicaments, en encourageant la production locale et en soumettant les produits pharmaceutiques importés à la certification pour la protection de la santé des citoyens.
En matière de commerce extérieur, le président de la République, tout en prenant acte des déficits de notre balance commerciale, a indiqué que les mesures de rationalisation des importations ne doivent pas se faire au détriment du fonctionnement des entreprises et des besoins essentiels des consommateurs.
Il a aussi indiqué que les mesures de protection de la production nationale et de défense commerciale doivent être envisagées avec intelligence et dans le respect de nos engagements commerciaux internationaux. La stratégie de promotion des exportations hors hydrocarbures doit être très vite mise en œuvre, en étroite collaboration avec les départements ministériels concernés.
S’agissant des accords commerciaux déjà conclus ou ceux encore en discussion, le président de la République a chargé l’Exécutif de faire une évaluation rigoureuse et objective de leurs effets sur l’économie nationale, tout en soulignant que la politique du commerce extérieur doit faire l’objet de mécanismes de concertation sectorielle plus renforcés.
Enfin, le président de la République a souligné que l'importation doit être un complément à l'économie nationale, et non une alternative.

8.- Le Conseil des ministres a, ensuite, entendu une communication présentée par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur les perspectives de relance et de développement de son secteur.
Le programme d’action du secteur vise, notamment l’établissement de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, une série d’actions destinées à prendre en charge le renforcement des capacités des structures de santé de proximité et des infrastructures hospitalières, le renforcement de l’approvisionnement en médicaments, l’amélioration de la couverture sanitaire et de la formation des professionnels de la santé.
Dans le domaine de la couverture sanitaire au niveau des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, il prévoit, notamment, le développement et le renforcement des programmes spécifiques aux wilayas des Sud et Hauts-Plateaux, à savoir : le programme de lutte contre les MTH, le programme de lutte contre la leishmaniose cutanée, la lutte contre l’envenimation scorpionique, le trachome, le paludisme et autres maladies à transmission vectorielle, la création de l’observatoire des maladies tropicales à Tamanrasset et le développement des capacités d’intervention des équipes médicales fixes et mobiles dans le domaine de la détection précoce et de la riposte rapide aux phénomènes épidémiques, ainsi que l’amélioration des conditions et des mesures incitatives pour les professionnels de santé au niveau des régions du Sud et des Hauts-Plateaux.
Suite à cet exposé, le président de la République a ordonné une rupture avec les pratiques du passé dans le domaine de la Santé et l'adoption d'un plan d'urgence axé sur deux priorités, à savoir la prise en charge dans les services d'urgence et la prise en charge des femmes enceintes.
Estimant que les Urgences et les Services obstétriques sont le maillon faible du système sanitaire, M. Tebboune a appelé à une réorganisation du secteur et à des mesures pratiques en matière de formation de médecins urgentistes et de paramédicaux, en plus de l'encouragement de ces médecins à travers des incitations appropriées.
Par ailleurs, le président de la République a mis en avant l'importance de la prévention en concertation avec les associations de la société civile, dont certaines peuvent être d'utilité publique, et partant bénéficier des aides de l'État, dans l'objectif d'alléger les Urgences et d’encourager le recours aux polycliniques de proximité, outre la mise en place de mécanismes de consultation pour éviter les déplacements inutiles aux Urgences. Dans ce contexte, le président de la République a mis en garde contre le refus d'admission des femmes enceintes juste avant l'accouchement par n'importe quel service médical.
Soulignant l'impératif du dépistage précoce des maladies gériatriques, chroniques et des cancers, le Président Tebboune a relevé l'impératif d'une réflexion sérieuse sur la problématique du service civil et de mesures incitatives, en accordant la priorité à la formation de médecins du Sud, pour pallier définitivement au manque de spécialistes dans cette région du pays.
Le président de la République a également ordonné l'accélération de la réalisation d'un hôpital d'une capacité de 700 lits à Alger devant alléger la pression sur les établissements hospitaliers en place, insistant sur l'impératif de hâter la numérisation du secteur afin d'améliorer les prestations.
Évoquant le phénomène de la violence à l'égard du personnel médical au sein des établissements hospitaliers, il a demandé la prise de mesures, notamment la contractualisation avec des sociétés privées afin de garantir la sécurité des personnels et des infrastructures de santé.   

9.- Le Conseil des ministres a achevé ses travaux par une communication faite par le ministre de la Micro-entreprise, des Start-up et de l’Économie de la Connaissance sur les perspectives de développement de son secteur.
Le plan d’action envisagé prévoit, notamment l’élaboration d’un projet de loi visant la création et la définition du label institutionnel de la start-up algérienne et la labellisation des incubateurs suivant les standards internationaux, ainsi que la mise en place d’un système de financement spécifique.
Il prévoit également une série de mesures incitatives d’exonérations fiscales au profit des start-up et des investisseurs, y compris ceux de la diaspora. Le plan d’action prévoit, en outre, le lancement d’une série d’actions intersectorielles ayant pour effet de stimuler et de faire émerger l’économie fondée sur le savoir et la connaissance, telles que l’établissement de pôles de compétitivité sectorielle par zones géographiques, l’installation d’instituts de transfert de technologies en partenariat avec les industriels, l’université et les grandes écoles, ainsi que le lancement de projets d’industrialisation en normes «industrie 4.0».
Enfin, il prévoit la mise en place d’un système d’informations pour assurer le suivi et le développement des start-up et de leur environnement (incubateurs, accélérateurs).
Intervenant au terme de cet exposé, Monsieur Tebboune a ordonné l'élaboration d'un programme urgent pour les start-up et les petites et moyennes entreprises (PME), notamment la création d'un Fonds spécial ou une banque destinée à leur financement.
Il a également ordonné l'organisation d'Assises nationales avec la participation des compétences nationales, à l'intérieur et à l'extérieur du pays, avec le maintien et la redynamisation du dispositif Ansej. Il a chargé le Premier ministre d'élaborer un mécanisme pour le suivi de l'opération de numérisation des institutions de l'État.

10.- Après épuisement des points inscrits à l’ordre du jour, le président de la République a annoncé qu’à l’effet d’assouplir les procédures de nomination aux fonctions supérieures de l’État et d’introduire plus de célérité dans les mouvements qui affectent les personnels de la haute Fonction publique, il a décidé de transférer le pouvoir de nomination d’un certain nombre de cadres de l’État au Premier ministre, et ce dans le respect des dispositions constitutionnelles en la matière.

11.- Avant de clore les travaux du Conseil des ministres, Monsieur Abdelmadjid Tebboune a exhorté le gouvernement à accélérer le processus d’élaboration du Plan d’action, en veillant à assurer la cohérence d’ensemble des actions du gouvernement.
Poursuivant ses orientations, le président de la République a insisté sur l’impératif de hiérarchiser les priorités en fonction de nos capacités financières et matérielles, en établissant un calendrier précis de mise en œuvre. Il a également mis l’accent sur l’impératif de veiller à la concrétisation de l’ensemble des engagements pris, afin de rétablir la confiance de notre peuple envers ses dirigeants, en privilégiant, pour cela, une démarche pragmatique fondée sur la concertation, la franchise, la transparence et la rigueur et orientée exclusivement vers la réalisation de l’intérêt général.
Le chef de l’État, a notamment déclaré que cette démarche doit s’appuyer sur notre détermination à opérer une véritable rupture avec les pratiques du passé et promouvoir de nouveaux modes de gouvernance à la mesure des espérances de notre peuple.
"C’est de la concrétisation de nos engagements que dépendent le recouvrement de la confiance du citoyen dans ses institutions, son adhésion aux actions et sa contribution pleine et sincère à la réalisation de nos programmes de développement", a-t-il ajouté.
Avant la levée de la séance, le président de la République a formulé nombre de remarques sur la base desquelles il a donné au gouvernement les instructions suivantes :
- Prendre toutes les mesures possibles pour solutionner la problématique de la congestion routière au niveau de la capitale, en recourant notamment aux expertises internationales, préconisant la réalisation de ponts et de trémies.
 - Réaliser une évaluation globale et approfondie de l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV) et un examen des problèmes auxquels sont confrontés ses navires au niveau des ports étrangers.
- Lutter contre le gaspillage, de façon générale, et le gaspillage du pain, en particulier, estimé à près de 350 millions USD/An, un montant colossal qui pourrait être affecté à la réalisation de projets utiles aux citoyens.»