VIE POLITIQUE- DOCUMENTS POLITIQUES- RÉVISION CONSTITUTIONNELLE 2020 - COMITÉ D’EXPERTS

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a reçu mercredi  9 janvier 2020 à Alger le professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l'Organisation des Nations Unies (ONU), Ahmed Laraba qu'il a chargé de présider le comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle.

L'audience s'est déroulée en présence du directeur de cabinet de la présidence de la République, Noureddine Ayadi et du ministre conseiller à la communication, porte-parole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd.

"J'ai été reçu par le Président de la République qui m'a honoré de présider le comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, et le remercie pour la confiance qui l'a placée en ma personne", a déclaré M. Laraba à la presse au terme de cette audience. 

Précisant que le comité se compose de "compétences nationales dans le domaine juridique, notamment en droit constitutionnel", M. Laraba a indiqué qu'il y aura d'autres occasions pour donner davantage de détails sur la mission confiée aux membres de ce comité.

 Biographie du Pr Ahmed Laraba

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a chargé mercredi le professeur universitaire M. Ahmed Laraba de présider le Comité d'Experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle. En voici la bio express : 

            - Professeur de droit public à la faculté de droit de l'université d'Alger 1

            - Professeur à l'Ecole nationale d'administration (ENA) de 1971 à 2009

            - Professeur à l'Ecole supérieure de la magistrature de 2000 à 2010

            - Invité dans de nombreuses facultés étrangères de droit

            - Représentant de l'Algérie devant la Cour internationale de justice dans l'affaire de la licéité de la construction du mur de Palestine

            - Conseiller juridique de l'Etat algérien dans plusieurs arbitrages relatifs aux contentieux sur les investissements internationaux

            - Membre de la Commission du Droit international des Nations Unies de 2012 à 2016 et de 2017 à 2021.

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé de la création d'un comité d'expert chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle (Présidence de la République/ Communiqué, mercredi 8 janvier 2019)

Selon la même source, "la création du comité d'experts vient concrétiser un des engagements que Monsieur le président de la République a placé à la tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, celui de l'amendement de la Constitution".

Cette révision de la Constitution constitue la "pierre angulaire pour l'édification d'une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire", a-t-elle estimé.

Le président de la République, a-t-elle poursuivi, "entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle s'y engagé, en vue de favoriser l'émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l'Algérie nouvelle".

"C'est pour contribuer à la réalisation de cet objectif que le comité d'experts est institué. Il sera présidé par le professeur Ahmed Laraba, dont les compétences en matière de Droit sont reconnues, tant au niveau national, qu'international et sera composé de compétences universitaires nationales avérées", a affirmé la présidence de la République.

Le comité aura, ainsi, à "analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'Etat" et à "présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l'ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l'alternance au pouvoir", a-t-on expliqué.

Les propositions  et recommandations du comité devraient également permettre de "prémunir notre pays contre toute forme d'autocratie et d'assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôlede l'action du gouvernement", a-t-on ajouté.  

Selon la présidence de la République, ce comité aura également à "proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l'indépendance des magistrat, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l'exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation".

"Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux (02) mois à compter de la date d'installation dudit comité", a-t-elle précisé.

Une fois remis, a-t-elle poursuivi, le projet de révision de la Constitution fera l'objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d'être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption."

"Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire", a affirmé la présidence de la République.

 Composante du Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle 

 Voici la composante du Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle rendue publique mercredi par la présidence de la République.

Le Comité est présidé par M. Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l'ONU. Le Rapporteur général du Comité est M. Walid Laggoune, professeur de Droit public, Université d'Alger.

   Les autres membres sont:

                       

                        - M. Abdelkader Ghaitaoui, professeur de Droit, Université d'Adrar.

                        - Mme Souad Ghaouti, professeure de Droit, Université d'Alger.

                        - M. Bachir Yelles Chaouche, professeur de Droit, Université d'Oran.

                        - M. Mostapha Kharradji, professeur de Droit, Université de Sidi-Bel-abbès.

                        - Mme Maya Sahli, professeure de Droit, Université d'Alger, membre de la Commission africaine des Droits de l'Homme.

                        - M. Abdelhak Morsli, professeur de Droit, Université de Tamanrasset.

                        - M. Naceredine Bentifour, professeur de Droit, Université de Tlemcen.

                        - Mme Djazia Sach Lecheheb, professeure de Droit, Université de Sétif.

                        - Mme Samia Samry, professeure de Droit, Université d'Alger.

                        - M. Karim Khelfan, professeur de Droit, Université de Tizi-Ouzou.

                        - Mme Zahia Moussa, professeure de Droit, Université de Constantine.

                        - M. Abderrahmane Bendjilali, maître de conférences, Université de Khemis Meliana.

                        - Mme Nabila Ladraa, maître de conférences, Université de Tipaza.

                        - M. Mosbah Omenass, maître de conférences, Université d'Alger.

                        - M. Fatsah Ouguergouz, docteur de Droit, Genève, ancien juge à la Cour africaine des Droits de l'Homme.