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Décret présidentiel n° 19-266 du 3 Safar 1441 correspondant au 2 octobre 2019 portant investiture du président et des membres du conseil de l'autorité nationale indépendante des élections dans leurs fonctions (Joradp n° 61 du 3 octobre 2019). Extraits

Le Chef de l'Etat, Vu la Constitution, notamment son article 91- 6° ; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral ; Vu la loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relative à l'autorité nationale indépendante des élections : Vu le procès-verbal d'installation des membres du conseil de l'autorité nationale indépendante des élections en séance plénière tenue, le 15 septembre 2019 ; Vu le procès verbal d'élection de M. Mohammed CHARFI en qualité de président de l'autorité nationale indépendante des élections, en séance plénière tenue, le 15 septembre 2019 ;

Décrète :

Article 1er — Sont investis dans les fonctions de président et de membres du conseil de l'autorité nationale indépendante des élections,

   Mohammed CHARFI, président,

 Au titre des compétences de la société civile : 1 — Mustapha Amine BENABDALLAH, membre ; 2 — Sabrina KAREB, membre ; 3 — Abderrahmen RAHMOUNI, membre ; 4 — Rabie BOUGHRARA, membre ; 5 — Rabah MOHAMMED, membre ; 6 — Abderrahmane CHABLI, membre ; 7 — Kaouter KRIKOU, membre ; 8 — Adel BOURGAZENE, membre ; 9 — Kamel ELARABA ZIANE, membre ; 10 — Bouhafs BOUAMER, membre ; 11 — Khaled BOUHABEL, membre ; 12 — Abdelwahad MEDOURI, membre ; 13 — Mohamed ABADA, membre ; 14 — Karima KADDA TOUATI, membre ; 15 — Atika HARICHANE, membre ; 16 — Elhafnaoui GHOUL, membre ; 17 — Mohamed TABBOUCHE, membre ; 18— Aissa BENLAKHDAR, membre ; 19 — Moussa AMARA, membre ; 20 — Ali BENZADI, membre. Au titre des compétences universitaires : 1 — Mohamed Lahcen ZEGHIDI, membre ; 2 — Hafida TAZROUTI, membre ; 3 — Karim KHELFANE, membre ; 4 — Abdelhafid MILAT, membre ; 5 — Mohamed Seghir SADAOUI, membre ; 6 — Smail BOUGUERRA, membre ; 7 — Kaddour ABDELLAH TANI, membre ; 8 — Hanane FESRAOUI, membre ; 9 — Sidi Mohamed GHITRI, membre ; 10 — Saida HAMZAOUI, membre.

Au titre des magistrats : 1 — Messaoud ADDALA, conseiller à la Cour suprême, membre ; 2 — Abdelmadjid BELlLlTA, conseiller à la Cour suprême, membre ; 3 — Noureddine GOMRI, conseiller au Conseil d'Etat, membre ; 4 — El Hadj KHEDDIMI, conseiller au Conseil d'Etat, membre.

Au titre des avocats : 1 — Bachir MENAD, membre ; 2 — Naoufel HADDANA, membre.

Au titre des notaires : 1 — Rachid BERREDANE, membre ; 2 — Mounir MEZACHE, membre.

Au titre des huissiers de justice : 1 — Mouna HELLAL, membre ; 2 — Boulerbah LARIA, membre. Au titre des compétences professionnelles : 1 — Mohamed BEKKAT BERKANI, membre ; 2 — Leila SOUFI, membre ; 3 — Adda BOUNEDJAR, membre ; 4 — Djamel BOUKHALFA, membre ; 5 — Kamal FETTIS, membre.

Au titre des personnalités nationales après élection du président de l'autorité : 1 — Mohamed Cherif BELMIHOUB, membre ; 2 — Ali DRAA, membre.

Au titre de la communauté nationale établie à l'étranger : 1 — Saloua BOUCHELAGHEM, membre ; 2 — Amel DACI, membre.