HABITAT - LOGEMENT - BIEN DE L'ETAT - PRIX

Le prix de référence, pour la cession des biens immobiliers de l'Etat et des Opgi décidée par les pouvoirs publics, a été fixé (en mars 2004) à 18 000 dinars le m2.
Ce prix varie selon les critères de coefficient de zone (l'endroit où se trouve le local selon la catégotie de l'Apc), la classification des biens, la qualité des matériaux de construction utilisés et l'aspect architectural du local ainsi que la superficie des chambres et les espaces communs.
Le gouvernement a lancé depuis peu l'opération de mise en vente des biens immobiliers des Opgi et de l'Etat, en application des lois de finances 2001 et 2002 et des dispositions du décret exécutif du 7 août 2003.
Le parc immobilier des Opgi est estimé (début 2004) à 580 229 logements et 44 813 locaux commerciaux. L'acquisition de ces biens est possible pour toute personne physique de nationalité algérienne ou personne morale de droit algérien disposant d'un titre d'occupation légal et remplissant l'ensemble de leurs obligations locatives le jour de la cession.
Les locataires peuvent opter pour un paiement au comptant ou à tempérament sur une période maximum de 20 ans et bénéficiant de la défalcation du montant des loyers depuis la date de l'occupation du bien.
Les postulants à un local peuvent opter pour un paiement au comptant ou à tempérament sur une période de 20 ans "sans bénéficier d'aucun abattement sur le prix".

Octobre 2013: L’Etat a tiré plus de 67 milliards de dinars de la vente des

biens immobiliers pour les deux cessions lancées, selon les

chiffres de la Direction des domaines .

L’Algérie a lancé deux opérations de cession de biens immobiliers

appartenant à l’Etat. La première a eu lieu en 1981 (loi 81-

01 du 7 février 1981) qui a permis d’encaisser près de 38 milliards

de dinars (37.929.084.698 DA). La deuxième est intervenue

en 2004 pour les logements et locaux mis en exploitation

avant 2004. Cette cession s’est arrêtée à fin décembre 2010.

L’Etat a obtenu moins de 29,5 milliards de dinars

(29.346.687.083 DA) au total. Un décret exécutif (n° 13-153 du

15 avril 2013) modifiant le précédent proroge la clôture au 31

décembre de cette année. Toutefois, les services des domaines

n’ont pas donné le nombre de logements et de locaux mis en

vente à ce jour. Pour rappel, le ministre de l’Habitat,

Abdelmadjid Tebboune, en fonction à l’époque, avait donné

une fourchette de prix de ces logements mis en vente. A Alger,

le prix «variera entre 750.000 DA et 1,28 million de dinars», et

«dans les wilayas du Sud, à l’instar d’Adrar et de Tindouf, ils

seront cédés à près de 300.000 DA». Les futurs propriétaires

bénéficiaient d’«une réduction de 10% dans le cas d’un paiement

comptant, de 7% dans le cas d’une acquisition en trois

ans et de 5% si la période de versement de la somme requise

varie entre 3 et 7 ans, et les anciens moudjahidine avait droit à

une remise de 40% du prix du logement». S’agissant des biens

en contentieux cadastral et foncier, 743 affaires ont été portées

devant les juridictions dont 382 ont fait l’objet de décisions

définitives, selon  la Direction générale des

domaines. Parmi ces affaires, 376 ont été tranchées au niveau

du Conseil de l’Etat et six par les tribunaux des conflits. Les

affaires en instance sont au nombre de 102 dont 367 au niveau

du Conseil d’Etat et 35 devant les tribunaux. Il s’agit généralement

de contentieux entre particuliers où l’administration