VIE POLITIQUE- DOCUMENTS POLITIQUES- DIALOGUE POLITIQUE INCLUSIF- TEXTE PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE  (SG) ,24 JUILLET 2019

Face aux options qui s'offrent en cette situation de crise que traverse le pays, notamment la proposition de la constituante  et d'une période de transition, les pouvoirs publics ont opté pour une démarche «plus sûre, plus rationnelle», à savoir  l'organisation d'une élection présidentielle libre et incontestable, devant constituer l'amorce d'un processus de «rénovation institutionnelle  et politique», a indiqué le secrétaire général de la présidence de la République, Noureddine Ayadi.

En effet, l'option pour une période de transition «implique nécessairement la mise entre parenthèses des institutions constitutionnelles en place pour leur substituer des entités sui generis (spéciales) autoproclamées, agissant en dehors de tout cadre juridique et institutionnel», a noté M. Ayadi, dans une interview accordée  mardi 23 juillet 2019 à des organes de la presse nationale (l'APS, El Watan, El Khabar et Le Quotidien d’Oran, éditions du 24 juillet ) . Cela reviendrait à mettre en place un «pouvoir de fait, improvisé, soumis aux aléas de rapports de forces fluctuant et qui ouvrirait la voie à l'anarchie et à l'aventurisme, ainsi qu'aux ingérences de toutes sortes, avec ce qu'elles comportent comme périls et menaces pour la sécurité de l'État dans un contexte géopolitique perturbé et hostile», a-t-il mis en garde. Cette option est, «à l'évidence, de nature à faire perdurer la crise, au moment où le peuple réclame une issue à celle-ci et où le pays a besoin de solution et de stabilité», a prévenu le secrétaire général de la présidence de la République.
L'option de la présidentielle permettra, en revanche, a-t-il plaidé, d'élire un Président jouissant de «toute la légitimité» et de la «confiance des citoyens», et qui pourra engager le pays dans des réformes institutionnelles, économiques et sociales. Quant aux modalités d'organisation de cette élection présidentielle, elles doivent reposer sur l'élaboration du consensus «le plus large possible», et c'est dans ce cadre que s'inscrivent les précédents appels du chef de l'État au dialogue et à la concertation, a-t-il souligné.
L'obtention de ce consensus nécessitera des efforts, mais l'État a «foi» dans le sens des responsabilité et dans la sagesse de la classe politique, de la société civile, de l'élite intellectuelle et des citoyens, a affirmé M. Ayadi, faisant valoir que la situation et les enjeux qui lui sont subséquents, «commandant de taire les divergences pour s'attacher à faire valoir le seul intérêt national, celui de la réussite de l'élection présidentielle».
L'autre fondement sur lequel repose la démarche des pouvoirs publics est le rétablissement de la confiance des citoyens en leur État et ses institutions. Dans ce cadre, la conduite du processus de dialogue et de concertation sera confié à un panel de personnalités nationales, «dont le parcours honorable et la crédibilité peuvent être un gage de succès du dialogue politique», a-t-il assuré.
Tout le monde étant conscient qu'il y a une crise de confiance, l'intérêt national oblige le chef de l'État à poursuivre sa mission, et sa mission l'amène à rechercher des solutions «acceptables», a indiqué le secrétaire général de la présidence de la République, expliquant que c'est la raison pour laquelle il est apparu approprié de confier la conduite du dialogue à un panel de personnalités qui disposent de l'autorité morale et de la crédibilité nécessaires. Ces personnalités seront indépendantes, sans affiliation partisane, sans ambition électorale et qui émergent du fait de leur autorité morale et de leur légitimité historique, politique ou socioprofessionnelle. 
Le dialogue doit revêtir le caractère le plus inclusif possible
Ce choix constitue «un gage de bonne foi et un geste d'apaisement de nature à tempérer les tensions politiques» et constitue une garantie pour une participation large au dialogue politique et pour remédier à la crise de confiance, a développé M. Ayadi, estimant qu'il devrait être de nature à débloquer les oppositions de forme et de fond, et surtout rassurer sur les conditions du déroulement des élections. Le chef de l'État souhaite que l'attention soit focalisée sur l'essentiel et l'important, afin de s'entendre sur des mesures «réalistes et pragmatiques» qui font avancer le pays, a-t-il dit, soulignant, à cet égard, que «la confusion sciemment et pernicieusement entretenue entre le pouvoir (ou le régime) et l'État, est au mieux nuisible et au pire subversive». Cette confusion, a-t-il encore mis en garde, est «particulièrement dangereuse» pour le pays et «sert les agendas de ceux pour qui l'affaiblissement de l'Algérie constitue un objectif stratégique. La réalisation de cet objectif passe évidemment par la fragilisation de l'État et de sa colonne vertébrale, l'Armée nationale populaire». S'agissant du mandat de ce panel et sur quoi porterait le dialogue, deux points sont à retenir. Le premier, c'est le mécanisme, à savoir l'autorité électorale indépendante qui aura pour mandat d'organiser et de contrôler le processus électoral dans toutes ses étapes. M. Ayadi a rappelé, à ce propos, que le chef de l'État a indiqué que cet organe pourrait prendre en charge les prérogatives de l'Administration publique, en matière électorale, et donc aura compétence sur tout le territoire national et disposera forcément de démembrements au niveau des wilayas, des communes et des circonscriptions électorales de notre communauté à l'étranger. Le deuxième point sur lequel portera le dialogue, c'est le cadre juridique, car la mise en place de cet organe nécessitera l'adoption d'une loi spécifique, ainsi que l'adaptation, en conséquence, du dispositif législatif et réglementaire, notamment la loi électorale, qu'il conviendra de réviser pour y introduire toutes les garanties de régularité, d'impartialité et de transparence du scrutin. Le processus de dialogue doit revêtir le caractère «le plus inclusif possible», a soutenu le secrétaire général de la présidence de la République, précisant que le panel de personnalités pourra donc inviter toute partie qu'il estime nécessaire pour la conduite de sa mission, notamment les partis politiques, les organisations socioprofessionnelles, les personnalités nationales, les représentants de la société civile, y compris ceux du mouvement populaire (Hirak). Le chef de l'État a, dans chacun de ses discours, salué la maturité politique et le civisme du peuple, et maintes fois souligné que l'aspiration légitime au changement a été pleinement entendue et qu'elle se trouve désormais au cœur des préoccupations de l'État, a également rappelé M. Ayadi. Concernant la date du prochain scrutin présidentiel, les pouvoirs publics considèrent qu'il est souhaitable qu'elle soit la plus rapprochée possible, en raison des conséquences néfastes d'une prolongation de la situation actuelle sur le fonctionnement des institutions, sur l'économie et sur l'état des relations internationales. La prochaine élection présidentielle revêt un caractère «déterminant» pour l'avenir de notre pays, et constitue «l'amorce d'un processus de rénovation institutionnelle et politique, attendu par tous, et qui sera engagé par le président de la République élu», a affirmé le secrétaire général de la présidence de la République.

Un dialogue national inclusif,  pour réunir les conditions d’une élection présidentielle crédible 

Le dialogue national inclusif, auquel a appelé le chef de l'État, Abdelkader Bensalah, «devra nécessairement se concentrer sur l'objectif stratégique» que constitue l'organisation de l'élection présidentielle, et «doit se dérouler dans le cadre de la Constitution qui impose la préservation de l'État, le respect des institutions et la prévalence de l'intérêt supérieur de la Nation», a aussi indiqué le secrétaire général de la Présidence. Les participants au dialogue «auront la liberté de discuter et de débattre des conditions à réunir pour garantir la crédibilité du scrutin et aborder l'ensemble des aspects législatifs, réglementaires et organisationnels de cette élection, y compris le déroulement du calendrier électoral, ainsi que les mécanismes de son contrôle et de sa supervision», a déclaré M. Ayadi.
Dans cette optique, il a fait savoir que deux points «seront au centre des discussions, à savoir l'Autorité électorale indépendante qui aura pour mandat d'organiser et de contrôler le processus électoral dans toutes ses étapes». «Ainsi, il s'agira de débattre et d'arrêter la configuration de cette Autorité et de fixer ses missions et attributions, son mode d'organisation et de fonctionnement, ainsi que sa composante, y compris, éventuellement, les personnalités consensuelles devant la diriger», a-t-il ajouté, rappelant que le chef de l'État a indiqué que cet organe «pourrait prendre en charge les prérogatives de l'Administration publique, en matière électorale, et donc aura compétence sur toute le territoire national et disposera forcément de démembrements au niveau des wilayas, des communes et des circonscriptions électorales de notre communauté à l'étranger, et disposera d'un budget propre de fonctionnement, ainsi que d'autres crédits qui pourraient lui être alloués par l'État».
Le deuxième point sur lequel portera le dialogue, a poursuivi M. Ayadi, «c'est le cadre juridique, car la mise en place de cet organe nécessitera l'adoption d'une loi spécifique, ainsi que l'adaptation, en conséquence, du dispositif législatif et réglementaire, notamment la loi électorale, qu'il conviendra de réviser pour y introduire toutes les garanties de régularité, d'impartialité et de transparence du scrutin». «Il y aura lieu aussi de voir comment se fera l'articulation entre l'organe créé et la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), prévue par la Constitution, qui pourrait faire l'objet d'une reconfiguration de sa composante», a-t-il expliqué. Concernant la conduite de ce dialogue, le SG de la Présidence de la République a indiqué que le chef de l'État «a choisi de déléguer cette mission à un Panel de personnalités, et ce pour plusieurs raisons», précisant qu'«en premier lieu, il est apparu approprié de confier la conduite du dialogue à ce Panel qui dispose de l'autorité morale et de la crédibilité nécessaires, à savoir des personnalités indépendantes, sans affiliation partisane, sans ambition électorale et qui émergent du fait de leur autorité morale et de leur légitimité historique, politique ou socioprofessionnelle. Ce choix constitue un gage de bonne foi et un geste d'apaisement de nature à tempérer les tensions politiques et constitue une garantie pour une participation large au dialogue politique et pour remédier à la crise de confiance», a-t-il souligné, ajoutant qu'«il devrait être de nature à débloquer les oppositions de forme et de fond, et surtout rassurer sur les conditions du déroulement des élections».
«En second lieu, parce que le chef de l'Etat croit sincèrement aux vertus du dialogue dans la gestion de la situation politique actuelle et il est pour un dialogue inclusif, qui mettrait sur la table tous les éléments du débat concernant l'organisation des élections et qui permettrait de dépasser les préalables inutiles qui retardent et pénalisent le fonctionnement du pays», a expliqué M. Ayadi. Il a indiqué que le chef de l'Etat «souhaite que l'attention soit focalisée sur l'essentiel et l'important, afin de s'entendre sur des mesures réalistes et pragmatiques qui font avancer le pays, pour sortir de l'incantation du départ de ce que certains appellent les ‘symboles du pouvoirs’, revendication au demeurant ambigüe dans sa signification et sa portée et qui présente des risques évidents de déstabiliser inutilement le fonctionnement normal de l'Etat et de ses institutions».

Proposer les mesures qui concourent à rétablir la confiance

M. Ayadi a souligné, à cet égard, que «la confusion sciemment et pernicieusement entretenue entre le pouvoir (ou le régime) et l'Etat, est au mieux nuisible et au pire subversive et est en tous cas particulièrement dangereuse pour notre pays». Elle sert, a-t-il poursuivi, «les agendas de ceux pour qui l'affaiblissement de l'Algérie constitue un objectif stratégique», affirmant que la réalisation de cet objectif «passe évidemment par la fragilisation de l'Etat et de sa colonne vertébrale, l'Armée nationale populaire». Le SG de la présidence de la République a relevé, en outre, que ce Panel «pourrait également proposer toutes les mesures qui concourent à apaiser les tensions et à rétablir la confiance autour du processus électoral et l'espoir est grand que ce dialogue puisse aboutir à un accord politique qui constituera la feuille de route de la prochaine élection présidentielle», ajoutant que ce Panel «aura toute la liberté pour arrêter l'ordre du jour et enrichir son contenu». «En concertation avec la classe politique et citoyenne, il aura toute la latitude de choisir la forme du dialogue, les modalités de son organisation et d'arrêter en concertation avec les participants les mesures d'ordre organisationnel, réglementaire et législatif nécessaire au succès de l'élection présidentielle», a-t-il précisé. Pour M. Ayadi, ce dialogue «doit revêtir le caractère le plus inclusif possible et le Panel de personnalités pourra inviter toute partie qu'il estime nécessaire pour la conduite de sa mission, notamment les partis politiques, les organisations socioprofessionnelles, les personnalités nationales, les représentants de la société civile, y compris ceux du mouvement populaire». Il a fait savoir que «l'Etat, y compris l'institution militaire, ne sera pas impliqué dans ce processus» et que le Panel «aura le choix d'organiser le dialogue comme il l'entend, selon les formes qui lui paraissent les plus adaptées: dialogue préparatoire avec les forces politiques et citoyennes pour recueillir leurs suggestions, contacts bilatéraux et/ou rencontre multilatérale de concertation, comme aboutissement des consultations préliminaires et qui déboucherait sur l'adoption d'une feuille de route consensuelle». «Le chef de l'Etat a indiqué que les recommandations et les textes issus du processus de dialogue seront pris en compte. De même qu'il fera en sorte que toutes les conditions matérielles et logistiques soient réunies pour favoriser un climat de calme et de sérénité», a conclu le SG de la présidence de la République.

L’élection présidentielle est la démarche « la plus sûre » pour les Pouvoirs publics
 
La démarche «la plus sûre et la plus rationnelle» préconisée par les Pouvoirs publics pour la sortie de la crise politique que connait le pays consiste à «aller rapidement à une élection présidentielle libre et incontestable», dont les modalités d'organisation feront l'objet d'un large consensus à travers un dialogue inclusif, a indiqué le secrétaire général. «Il s'agit d'aller rapidement à l'élection présidentielle en lui assurant de bonnes conditions organisationnelles, consacrer la transparence et la régularité de ce processus, travailler à obtenir le consensus le plus large possible sur la conduite de ce processus et sur les termes d'un accord politique sur les modalités d'organisation des élections», a expliqué M. Ayadi.
«Cette démarche recommande aussi de ne pas impliquer les Forces armées dans les considérations politiques et politiciennes», précisant que «ceux qui revendiquent l'implication de l'Armée dans le dialogue politique, n'ignorent rien du piège qui lui est ainsi tendu». «Républicaine et patriote», l'Armée algérienne connaît parfaitement ses missions constitutionnelles et agit en conséquence pour protéger le pays des dangers qui le guettent, a-t-il ajouté. Pour ce qui est de l'objectif principal du mandat du chef de l'Etat, il consiste en l'organisation d'une élection présidentielle «libre et incontestable», a-t-il expliqué, ajoutant que «le chef de l'Etat n'a pas pour vocation à engager le pays dans des réformes institutionnelles, économiques et sociales, lesquelles doivent nécessairement être menées par le président de la République élu en toute légitimité et disposant pour cela de la confiance des citoyens». En ce sens, le chef de l'Etat a la charge de «réunir les conditions nécessaires à la réalisation de cette élection présidentielle et doit de ce fait mettre en place, dans un cadre concerté, toutes les conditions de manière à ce que l'élection présidentielle soit couronnée de succès et qu'elle ne soit ni contestable, ni contestée». En somme, il s'agit d'aboutir à l'élaboration d'un consensus «le plus large possible» sur les conditions et modalités d'organisation de l'élection présidentielle, ce qui nécessitera des efforts allant dans le sens de «taire les divergences pour s'attacher à faire valoir le seul intérêt national, celui de la réussite de l'élection présidentielle, a ajouté le SG de la présidence de la République. Dans le même sillage, «il est nécessaire de rétablir la confiance des citoyens en leur Etat et institutions en confiant notamment l'organisation du processus de concertation à des personnalités crédibles, indépendantes, acceptées par le plus grand nombre», a-t-il mentionné.

Confier la conduite du processus de dialogue à un Panel de personnalités nationales

Pour ces raisons, «les Pouvoirs publics ont décidé de confier la conduite du processus de dialogue et de concertation à un panel de personnalités nationales dont le parcours honorable et la crédibilité peuvent être un gage de succès du dialogue politique», a-t-il souligné. Pour ceux qui préconisent une période de transition ou d'aller vers une Assemblée constituante, «cette option implique nécessairement la mise entre parenthèses des institutions constitutionnelles en place pour leur substituer des entités sui generis autoproclamées, agissant en dehors de tout cadre juridique et institutionnel», a-t-il fait observer. Pour M. Ayadi, «l'option de la Constituante véhicule en son sein l'idée de remise en cause des principes fondamentaux régissant le pays et la mise à plat des questions existentielles laborieusement construites depuis, voire avant l'indépendance du pays». «Vouloir rouvrir le débat sur ces questions, dans un contexte de vulnérabilité, c'est courir le risque de fragiliser la cohésion sociale et de porter atteinte à l'unité du peuple et à la sécurité du pays, d'autant plus que cette option est de nature à faire perdurer la crise», a-t-il poursuivi. Dans le même sillage, il a estimé que le report de l'élection présidentielle, initialement prévue le 4 juillet 2019, «aura offert au pays une opportunité pour ajuster la démarche et a ouvert la voie à un dialogue national de nature à permettre la réunion des conditions pour une meilleure organisation du prochain scrutin». Pour le SG de la présidence de la République, l'avis du Conseil constitutionnel après ce report aura été «judicieux et approprié», cette institution étant «habilitée à interpréter la Constitution, autant dans sa lettre que dans son esprit, surtout lorsqu'il s'agit de questions touchant à la continuité des institutions». Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait émis un avis, en vertu de ses prérogatives et conformément à l'esprit et à la lettre de la Constitution, en ce sens que «l'Etat n'avait d'autres choix que de suivre cet avis et de rester dans le cadre constitutionnel». «Ceux qui reprochent au Conseil constitutionnel d'avoir émis cet avis ne mesurent pas la gravité pour les équilibres institutionnels, politiques et sécuritaires, d'une situation qui mettrait entre parenthèses la Constitution», a soutenu M. Ayadi, précisant que «quelles que soient les limites ou les insuffisances de la Constitution, cette dernière contient des garde-fous sans lesquels le pays basculera dans un vide juridique et institutionnel qui favoriserait la déstabilisation, l'ingérence, l'arbitraire et le chaos». Se prononçant sur le «Hirak» ou les marches populaires organisées depuis le 22 février dernier, il a rappelé que le chef de l'Etat avait déjà salué «la maturité politique et le civisme du peuple algérien», tout en soulignant que «l'aspiration légitime au changement a été pleinement entendue et qu'elle se trouve désormais au cœur des préoccupations de l'Etat».

La création d’une Autorité nationale indépendante sera « au centre » du dialogue

La mise en place d'une Autorité nationale indépendante chargée de l'organisation de l'élection présidentielle sera «au centre» du processus de dialogue, les participants sont appelés à arrêter la configuration de cette institution et à fixer ses attributions, a souligné le secrétaire général. La création et la mise en place d'une Autorité nationale indépendante chargée de l'organisation des élections «sera certainement au centre du processus de dialogue», a déclaré M. Ayadi. Il a souligné, à cet effet, que «les participants sont appelés à arrêter la configuration de cette institution, à en fixer les attributions et l'organisation ainsi que le nombre et le choix des membres qui devront la composer et ceux qui auront à la diriger». S'agissant des attributions de cette Autorité, M. Ayadi a indiqué que «le souhait généralement émis est que cette institution puisse prendre en charge les prérogatives de l'administration publique en matière d'organisation des élections». Il a affirmé, à cet égard, que «l'Etat est disposé à assurer l'autonomie financière et de gestion de cette Autorité, qui aura à gérer ses moyens et les crédits qui seront accordés pour l'organisation de l'élection présidentielle». Dans le même contexte, il a précisé que «les participants pourront aussi examiner et arrêter toute mesure de nature à renforcer la transparence et l'impartialité de l'élection présidentielle», comme ils pourront aussi «proposer toute mesure visant à l'apaisement du climat politique et social». A propos de la date du prochain scrutin présidentiel, il a indiqué «comme déjà souligné, il est souhaitable que cette date soit la plus rapprochée possible, en raison des conséquences néfastes d'une prolongation de la situation actuelle sur le fonctionnement de nos institutions, sur notre économie et sur l'état des relations internationales ainsi que sur l'image que se font nos partenaires étrangers de notre pays». Pour le secrétaire général de la présidence de la République, cette date «devra donc être arrêtée dans le cadre du processus de dialogue et sa fixation devra bien sûr dépendre du délai du déroulement du dialogue, des exigences légales du processus d'adoption des mesures législatives et réglementaires et du calendrier électoral».

Les Algériens sont conscients des enjeux de la prochaine élection présidentielle

«Tous les citoyens algériens sont conscients des enjeux de la prochaine élection présidentielle et de son caractère déterminant pour l'avenir du pays», a relevé M. Ayadi, mettant l'accent sur le fait que cette élection «constitue l'amorce d'un processus de rénovation institutionnelle et politique, attendu par tous, et qui sera engagé par le président de la République élu». Il a soutenu que les citoyens «devraient également être tous conscients des risques sur la stabilité du pays auxquels la prolongation inconsidérée de cette situation pourrait conduire», rappelant, à ce propos, qu'«il a déjà été souligné et affirmé certains principes sur lesquels repose la démarche du chef de l'Etat». Il a ajouté qu'«il y a lieu d'insister une fois de plus que l'objectif est de contribuer à élire un président de la République, à qui il appartiendra d'assumer et de conduire, selon son programme, le processus de changement espéré». Il a mis en avant, également, que «l'offre politique qui a été proposée par le chef de l'Etat est une offre sérieuse et crédible, comme elle contient les clés de la solution permettant à notre pays de dépasser la situation actuelle».
«Mieux, elle démontre que l'Etat, dans sa composante saine patriotique et pérenne, qui est l'émanation et le prolongement du peuple, a entendu le message de nos concitoyens et est déterminé à aller de l'avant pour une réalisation méthodique du changement qu'ils appellent de tous leurs vœux», a-t-il dit. Pour M. Ayadi «cette offre ne sera viable qu'avec une pleine participation politique et citoyenne qui est indispensable à la réussite de toute élection, en particulier celle d'un président de la République, qui aura la lourde tâche de prendre les rênes de la nation et d'engager le changement et les réforme souhaités par les Algériens». Le succès de toute compétition électorale «dépend aussi du niveau de mobilisation des forces politiques, de la crédibilité des programmes et des candidats et, de manière générale, de l'adhésion des citoyens au rétablissement de la confiance», a-t-il fait valoir. «C'est pourquoi, le chef de l'Etat n'a cessé d'exhorter les forces politiques et patriotiques nationales à se mobiliser autour de cet objectif», a-t-il rappelé. A effet, «il appartient désormais à toutes les composantes de la société de faire prévaloir l'intérêt supérieur de la Nation, qui est le dénominateur commun entre tous les Algériens, sur les intérêts personnels ou partisans et de faire prospérer cette offre politique», a souligné M. Ayadi.