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Corruption- Office central de repression des fraudes

Date de création: 16-05-2019 16:47
Dernière mise à jour: 16-05-2019 16:47
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FINANCES- DOCUMENTS ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES- CORRUPTION- OFFICE CENTRAL DE RÉPRÉSSION DES FRAUDES

 

De nombreuses affaires liées à la corruption ont été traitées par les services de l’Office central de répression  de la corruption. C’est ce que  révèler (mercredi 15 mai 2019) le président de cet organe national,  qui précise que plus de 100 dossiers ont été traités dans ce sens.

Poursuivant ses propos, Ali Mazouz notera qu’au cours de l’année 2018, il a été procédé à la saisine de la direction des investigations de l’Office sur pas moins de quinze grands dossiers. Il fera remarquer également que durant la même année de 2018, cet organe national avait reçu 201 plaintes, dont 19 dossiers ayant été «envoyés aux administrations» et 73 autres dossiers ont été jugés «non conforme», selon les informations données à la presse par ce  même responsable.
Néanmoins selon lui, c’est en 2012 que le nombre de plaintes déposées a été relativement élevé, atteignant ainsi le chiffre de 1.523 affaires, avec 89 dossiers transférés au parquet. Il faut savoir que l’Office central de Répression de la Corruption —qui faut-il le rappeler a été créé par l'article 24 bis de la loi n° 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, modifiée par l'ordonnance n° 10-05 du 26 août 2010— est  un organe directement placé auprès du ministre de la Justice garde des Sceaux.
Selon les données publiées sur son site électronique, l’Office dispose de l’autonomie d’action et de gestion est composé essentiellement d’officiers et d’agents de police judiciaire, détachés des services relevant du ministère de la Défense nationale et du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Il est doté d’agents publics pourvus de capacités et de compétences avérées en matière de lutte contre la corruption. La même source indique que les investigations et les enquêtes judiciaires sont menées par les officiers et agents de police judiciaire.
Ces derniers exercent leurs missions conformément à l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale et à la loi n° 06-01 du 20 février 2006, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Parmi ses missions, l'Office est chargé de rassembler les preuves et  procéder à des enquêtes sur les faits de corruption et d'en déférer les  auteurs devant la juridiction compétente, ainsi que la promotion la  coopération avec les différents organismes chargés de lutte contre la  corruption et d'échanger les renseignements pendant les investigations.
A retenir, par ailleurs, qu’étant donné que la corruption est un phénomène ayant pris de l’ampleur dans plusieurs pays à travers le monde, la communauté internationale a mis en place des stratégies communes et adopté des conventions en vue de mobiliser tous les Etats à affronter ensemble ce danger.
C’est ainsi qu’il y a eu l’adoption, par l’assemblée générale des Nations unies, de la Convention de la lutte contre la corruption le 31/10/2003, laquelle convention donne une importance particulière à la coopération internationale dans la lutte contre la corruption en facilitant l'échange d'informations et des procédures judiciaires et l’extradition des criminels et la récupération des avoirs, comme mis en relief d’ailleurs dans le site de l’office.
Il est également mis en exergue la Promulgation, par notre pays, de plusieurs textes de loi relatifs à la prévention et la lutte contre le phénomène de la corruption.
C’est le cas, notamment, de la loi n ° 06-01 du 20 février 2006 portant la prévention et la lutte contre la corruption ; la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; l'ordonnance n° 07-01 du 1er mars 2007 relative aux cas de conflits d’intérêt et les obligations de certains postes et fonctions et du  décret présidentiel n ° 06-414 du 22 novembre 2006 fixant le modèle de déclaration du patrimoine. A préciser enfin, que dans le même cadre de lutte contre la corruption, l’Algérie s’est dotée d’un organe national de la prévention et de la lutte contre la Corruption qui constitue, en fait, un autre mécanisme de lutte contre ce phénomène.