FINANCES- DOCUMENTS ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES-
CORRUPTION- OFFICE CENTRAL DE RÉPRÉSSION DES FRAUDES
De nombreuses affaires liées
à la corruption ont été traitées par les services de l’Office central de
répression de la corruption. C’est ce que
révèler (mercredi 15 mai 2019) le président de
cet organe national, qui précise que plus de 100 dossiers ont été traités
dans ce sens.
Poursuivant ses propos, Ali Mazouz
notera qu’au cours de l’année 2018, il a été procédé à la saisine de la
direction des investigations de l’Office sur pas moins de quinze grands
dossiers. Il fera remarquer également que durant la même année de 2018, cet
organe national avait reçu 201 plaintes, dont 19 dossiers ayant été «envoyés
aux administrations» et 73 autres dossiers ont été jugés «non conforme», selon
les informations données à la presse par ce même responsable.
Néanmoins selon lui, c’est en 2012 que le nombre de plaintes déposées a été
relativement élevé, atteignant ainsi le chiffre de 1.523 affaires, avec 89
dossiers transférés au parquet. Il faut savoir que l’Office central de
Répression de la Corruption —qui faut-il le rappeler a été créé par l'article
24 bis de la loi n° 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la
lutte contre la corruption, modifiée par l'ordonnance n° 10-05 du 26 août 2010—
est un organe directement placé auprès du ministre de la Justice garde
des Sceaux.
Selon les données publiées sur son site électronique, l’Office dispose de
l’autonomie d’action et de gestion est composé essentiellement d’officiers et
d’agents de police judiciaire, détachés des services relevant du ministère de
la Défense nationale et du ministère de l'Intérieur et des Collectivités
locales. Il est doté d’agents publics pourvus de capacités et de compétences
avérées en matière de lutte contre la corruption. La même source indique que
les investigations et les enquêtes judiciaires sont menées par les officiers et
agents de police judiciaire.
Ces derniers exercent leurs missions conformément à l'ordonnance
n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de
procédure pénale et à la loi n° 06-01 du 20 février 2006, modifiée et
complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Parmi ses missions, l'Office est chargé de rassembler les preuves et
procéder à des enquêtes sur les faits de corruption et d'en déférer les
auteurs devant la juridiction compétente, ainsi que la promotion la
coopération avec les différents organismes chargés de lutte contre la
corruption et d'échanger les renseignements pendant les investigations.
A retenir, par ailleurs, qu’étant donné que la corruption est un phénomène
ayant pris de l’ampleur dans plusieurs pays à travers le monde, la communauté
internationale a mis en place des stratégies communes et adopté des conventions
en vue de mobiliser tous les Etats à affronter ensemble ce danger.
C’est ainsi qu’il y a eu l’adoption, par l’assemblée générale des Nations
unies, de la Convention de la lutte contre la corruption le 31/10/2003,
laquelle convention donne une importance particulière à la coopération
internationale dans la lutte contre la corruption en facilitant l'échange
d'informations et des procédures judiciaires et l’extradition des criminels et
la récupération des avoirs, comme mis en relief d’ailleurs dans le site de
l’office.
Il est également mis en exergue la Promulgation, par notre pays, de plusieurs
textes de loi relatifs à la prévention et la lutte contre le phénomène de la
corruption.
C’est le cas, notamment, de la loi n ° 06-01 du 20 février 2006 portant la
prévention et la lutte contre la corruption ; la loi 05-01 du 6 février 2005
relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme ; l'ordonnance n° 07-01 du 1er mars 2007 relative aux
cas de conflits d’intérêt et les obligations de certains postes et fonctions et
du décret présidentiel n ° 06-414 du 22 novembre 2006 fixant le modèle de
déclaration du patrimoine. A préciser enfin, que dans le même cadre de lutte
contre la corruption, l’Algérie s’est dotée d’un organe national de la
prévention et de la lutte contre la Corruption qui constitue, en fait, un autre
mécanisme de lutte contre ce phénomène.