ADMINISTRATION- CONSEIL DE GOUVERNEMENT- RÉUNION DU JEUDI 2 AVRIL 2019 - COMMUNIQUÉ

Le gouvernement a approuvé dans sa réunion présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, des projets de décrets exécutifs et entendu des exposés relatifs aux secteurs des finances, de la santé, des transports et de l’enseignement supérieur, indique un communiqué des services du Premier ministère. Le gouvernement a adopté, lors de cette réunion, le projet de décret exécutif amendant et complétant le décret exécutif 17-120 du 22 mars 2017, fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions, précise la même source. Le Premier ministre a donné des instructions dans lesquelles il a appelé «à la contribution de tous les secteurs à cette démarche visant la rationalisation de l’utilisation des deniers publics, à travers la mise en place d’un mécanisme chargé de l’élaboration d’une étude sur l’opération de recouvrement des amendes et des taxes ainsi que de tous les droits appartenant à l’Etat, conformément à une nouvelle vision adaptée à la conjoncture économique actuelle». Le Premier ministre a appelé à ce que ce mécanisme «supervisé par le ministre des Finances, mette à contribution, dans ses travaux, les spécialistes et les intervenants dans l’opération de recouvrement, d’autant que cette dernière dépasse l’aspect administratif classique, en tenant compte les expériences internationales réussies en matière de recouvrement fiscal, à même d’élaborer des propositions sérieuses et concrètes». Il s’agit également de l’impératif d’«inscrire l’avant-projet de code de la fiscalité locale dans cette vision valorisant les biens publics notamment locaux et augmenter leur performance en termes de recouvrement des redevances», a-t-il ajouté. Le gouvernement a également approuvé le projet de décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), qui a pour missions de «veiller, en matière de sécurité sanitaire, au contrôle de la qualité et de la compatibilité des produits pharmaceutiques et des consommables médicaux avec l’expertise y afférente, ainsi qu’à la vérification et à l’inspection sur le terrain des établissements pharmaceutiques». 

L’Agence contribue également à «la définition des règles de bonnes pratiques pharmaceutiques et à l’élaboration de la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques et du consommable médical, outre les listes des médicaments remboursables par la sécurité sociale». Le Premier ministre a mis l’accent, dans ce sens, sur «la nécessité pour cette agence de s’acquitter pleinement de son rôle dans la régulation et l’organisation du marché des produits pharmaceutiques, tout en empêchant toute pénurie de médicaments notamment les médicaments destinés aux maladies chroniques», insistant sur «l’impératif de réunir les conditions propices à même d’encourager les investissements à l’intérieur du pays dans le domaine de l’industrie pharmaceutique, ce qui permettra de réduire le déficit national dans ce domaine et de créer des postes d’emploi». Concernant les exposés présentés à cette occasion, il s’agit de l’exposé du ministre des Finances sur «les mesures à prendre afin de réduire le déficit de la balance des paiements pour la préservation des réserves de changes du pays». 

Après avoir entendu cet exposé, le Premier ministre a décidé de «créer une commission interministérielle chargée de l’examen de l’ensemble des aspects de ce sujet. Cette commission devra soumettre les résultats de ses travaux au prochain Conseil des ministres, et ce au vu des procédures devant être prises aux court et moyen termes». Le gouvernement a entendu, ensuite, l’exposé du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière sur «le partenariat entre le secteur de Santé et Algérie Télécom, visant la promotion des TIC dans le secteur de santé, et ce afin d’améliorer les services sanitaires au profit des citoyens et de raccorder le réseau des établissements sanitaires en intranet ainsi qu’avec le ministère de tutelle». Le ministre des Travaux publics et des Transports et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ont présenté un exposé sur la situation et le plan de restructuration de l’Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ainsi que sa situation pédagogique, en application des décisions issues de la dernière réunion du gouvernement. La tutelle pédagogique conjointe entre le ministre chargé de la marine marchande et les ports et celui de l’Enseignement supérieur, contribue à «l’amélioration qualitative et quantitative du niveau d’enseignement, notamment en ce qui concerne la formation en post-graduation, à même d’assurer le suivi continu de l’enseignement et des travaux de recherche en tenant compte des spécificités de la formation maritime et portuaire». A cette occasion, M. Bedoui a demandé aux ministres de «mettre en place des commissions de veille et de suivi au niveau de tous les départements ministériels pour une application rigoureuse des programmes et décisions en relation directe avec les besoins de la vie quotidienne des citoyens et les objectifs socio-économiques du pays». Il a insisté, également, sur l’impératif «de relancer tous les projets de réalisation de logements à l’arrêt, et d’enclencher ceux qui n’ont pas encore été lancés, en assignant, exclusivement, la réalisation des grands travaux aux sociétés nationales tandis que les travaux secondaires doivent être accordés aux jeunes sociétés ayant bénéficié de mécanismes de soutien et d’insertion des jeunes, ce qui générera des postes d’emploi notamment au profit des jeunes et insufflera, aussi, une nouvelle dynamique au secteur du BTP, précisant que cette décision «s’applique à tous les secteurs qui ont des projets inscrits non lancés».