VIE POLITIQUE-  DOCUMENTS ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES- CONSEIL CONSTITUTIONNEL- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE AVRIL 2019- VACANCE DÉFINITIVE

 Déclaration du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 relative à la vacance définitive de la Présidence de la République (in Joradp n° 21  du 3 avril 2019)

Le Conseil constitutionnel,

 Après avoir pris acte de la lettre de démission présentée par le Président de la République M. Abdelaziz BOUTEFLIKA en date du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019, enregistrée le même jour au secrétariat général du Conseil constitutionnel par laquelle il décide de mettre fin à son mandat en qualité de Président de la République, à compter du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019 ;

 Vu la Constitution, notamment son article 102 (alinéas 4 et 5) ;

Vu le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment son article 72 ;

S’est réuni, le 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 ;

En conséquence de quoi,

Premièrement : Constate la vacance définitive de la Présidence de la République, conformément à l’article 102 (alinéa 4) de la Constitution.

 Deuxièmement : Communique, ce jour, 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, le présent acte de déclaration de vacance définitive de la Présidence de la République au Parlement, conformément à l’article 102 (alinéa 5) de la Constitution.

Troisièmement : La présente déclaration de vacance définitive de la Présidence de la République sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi s’est réuni le Conseil constitutionnel en sa séance du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, sous la présidence de M. Tayeb BELAIZ, en présence de Mesdames et Messieurs Mohamed HABCHI, vice-président, Salima MOUSSERATI, Chadia RAHAB, Brahim BOUTKHIL, Mohamed Réda OUSSAHLA, Abdennour GRAOUI, Khadidja ABBAD, Smaïl BALIT, Lachemi BRAHMI, M’Hamed ADDA DJELLOUL et Kamel FENICHE, membres.

Le Président du Conseil constitutionnel Tayeb BELAIZ