Loi n° 16-01
du 26 Joumada El Oula 1437
correspondant au 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle (Extraits) in
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE , n° 14
du 7 mars 2016.Voir www.joradp.dz
Le Président de la République,
Vu la
Constitution, notamment ses articles 126, 176 et 178 ;
Après avis
motivé du Conseil constitutionnel ;
Après adoption
par le Parlement en ses deux chambres réunies ;
Promulgue la
loi portant révision constitutionnelle dont la teneur suit :
Article 1er. . Sont modifiés le Préambule ainsi que les articles 3, 3 bis, 7,
8, 14, 20, 21, 34, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 45, 47, 48, 51, 53, 54, 55, 58,
61, 64, 65, 71, 73, 74, 77, 78, 79, 80, 81, 84, 85, 88, 89, 91, 93, 94, 95,
101, 103, 113, 115, 117, 118, 119, 120, 122, 123, 124, 127, 129, 131, 133, 134,
138, 142, 144, 145, 148, 152, 157, 161, 163, 164, 165, 166, 167, 169, 170, 178
et 182 de la Constitution, complétée également par les articles 17 bis, 24 bis,
31 ter, 31 quater, 38 bis, 41 bis, 41 ter, 41 quater, 42 bis, 45 bis, 54 bis,
54 ter, 99 bis, 100 bis, 100 ter, 119 bis, 151 bis, 164 bis, 164 ter, 166 bis,
170 bis, 170 ter, 173-1, 173-2, 173-3, 173-4, 173-5, 173-6, 173-7, 173-8,
173-9, 173-10, 179, 180, 181, 181 bis et 181 ter ; L’ensemble rédigé tel que
prévu dans le texte ci-joint.
Art. 2. La présente loi portant révision constitutionnelle, harmonisée
dans la numérotation de ses articles, sera publiée au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1437
correspondant au 6 mars 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA.
PREAMBULE : Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son
histoire, plusieurs fois millénaire, est une longue chaîne de luttes qui ont
fait de l’Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité. Placée au
cœur des grands moments qu’a connus la Méditerranée au cours de son histoire,
l’Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l’épopée de
l’Islam jusqu’aux guerres coloniales, les hérauts de la liberté, de l’unité et
du progrès en même temps que les bâtisseurs d’Etats démocratiques et prospères
dans les périodes de grandeur et de paix. Le 1er Novembre 1954 aura été un des
sommets de son destin. Aboutissement d’une longue résistance aux agressions
menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son
identité que sont l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité, dont l’Etat œuvre
constamment à la promotion et au développement de chacune d’entre elles, le 1er
Novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de
la Nation. Réuni dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération
Nationale, le peuple a versé son sang pour assumer son destin collectif dans la
liberté et l’identité culturelle nationale retrouvées et se doter
d’institutions authentiquement populaires. Couronnant la guerre populaire par
une indépendance payée du sacrifice des meilleurs de ses enfants, sous la
conduite du Front de Libération Nationale et de l’Armée de Libération
Nationale, le peuple algérien a restauré dans toute sa plénitude, un Etat
moderne et souverain. Sa foi dans les choix collectifs a permis au peuple de
remporter des victoires décisives, marquées par la récupération des richesses
nationales et la construction d’un Etat à son service exclusif, exerçant ses
pouvoirs en toute indépendance et à l’abri de toute pression extérieure.
Cependant, le peuple algérien a été confronté à une véritable tragédie
nationale qui a mis en danger la survie de la Patrie. C’est en puisant dans sa
foi et son attachement inébranlable à son unité, qu’il a souverainement décidé
de mettre en oeuvre une politique de paix et de
réconciliation nationale qui a donné ses fruits et qu’il entend préserver. Le
peuple entend garder l’Algérie à l’abri de la Fitna,
de la violence et de tout extrémisme, en cultivant ses propres valeurs
spirituelles et civilisationnelles, de dialogue, de
conciliation, et de fraternité, dans le respect de la Constitution et des lois
de la République. Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, et
attaché à sa souveraineté et à son indépendance nationales, le peuple entend,
par cette Constitution, se doter d’institutions fondées sur la participation
des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice
sociale, l’égalité et la liberté de chacun et de tous, dans le cadre d’un Etat
démocratique et républicain. En approuvant cette Constitution, œuvre de son
génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit
de mutations sociales profondes, le peuple entend ainsi consacrer plus
solennellement que jamais la primauté du droit. La Constitution est au-dessus
de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés
individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère
la légitimité à l’exercice des pouvoirs, et consacre l’alternance démocratique
par la voie d’élections libres et régulières. La Constitution permet d’assurer
la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, ainsi que la
protection juridique et le contrôle de l’action des pouvoirs publics, dans une
société où règnent la légalité et l’épanouissement de l’Homme dans toutes ses
dimensions. Le peuple algérien demeure attaché à ses choix pour la réduction
des inégalités sociales et l’élimination des disparités régionales. Il s’attèle
à bâtir une économie productive et compétitive dans le cadre d’un développement
durable et de la préservation de l’environnement. La jeunesse est au centre de
l’engagement national à relever les défis économiques, sociaux et culturels, un
engagement dont elle sera, avec les générations futures, les principaux
bénéficiaires. Digne héritière de l’Armée de Libération Nationale, l’Armée
Nationale Populaire assume ses missions constitutionnelles avec un engagement
exemplaire ainsi qu’une disponibilité héroïque au sacrifice, chaque fois que le
devoir national le requiert. Le peuple algérien nourrit une fierté et une
reconnaissance légitimes à l’endroit de son Armée Nationale Populaire, pour la
préservation du pays contre toute menace extérieure, et pour sa contribution
essentielle à la protection des citoyens, des institutions et des biens, contre
le fléau du terrorisme, ce qui contribue au renforcement de la cohésion
nationale et à la consécration de l’esprit de solidarité entre le peuple et son
armée. L’Etat veille à la professionnalisation et à la modernisation de l’Armée
Nationale Populaire, de sorte qu’elle dispose des capacités requises pour la
sauvegarde de l.indépendance nationale, la défense de la souveraineté
nationale, de l’unité et de l.intégrité territoriale du pays, ainsi que la
protection de son espace terrestre, aérien et maritime. Fort de ses valeurs
spirituelles, profondément enracinées, et de ses traditions de solidarité et de
justice, le peuple est confiant dans ses capacités à œuvrer pleinement au
progrès culturel, social et économique du monde d’aujourd’hui et de demain.
L’Algérie, terre d’Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe,
méditerranéen et africain, s’honore du rayonnement de sa Révolution du 1er
Novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son
engagement pour toutes les causes justes dans le monde. La diplomatie de
l’Algérie œuvre à consolider sa présence et son influence dans le concert des
Nations, à travers des partenariats fondés sur l.équilibre
des intérêts, en parfaite cohérence avec les choix politiques, économiques,
sociaux et culturels nationaux. La fierté du peuple, ses sacrifices, son sens
des responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice
sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette
Constitution qu’il adopte et transmet aux générations futures, dignes
héritières des pionniers et des bâtisseurs d’une société libre. Ce préambule
fait partie intégrante de la présente Constitution.
TITRE PREMIER
DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE
Chapitre I De l’Algérie
Article 1er. .
L’Algérie est une République Démocratique et Populaire. Elle est une et
indivisible.
Art. 2. . L’Islam est la religion de l’Etat.
Art. 3. . L’Arabe
est la langue nationale et officielle. L’Arabe demeure la langue officielle de
l’Etat. Il est créé auprès du Président de la République, un Haut Conseil de la
Langue Arabe. Le Haut Conseil est chargé notamment d’œuvrer à l’épanouissement
de la langue arabe et à la généralisation de son utilisation dans les domaines
scientifiques et technologiques, ainsi qu’à l’encouragement de la traduction
vers l’arabe à cette fin.
Art. 4. .
Tamazight est également langue nationale et officielle. L’Etat .uvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses
variétés linguistiques en usage sur le territoire national. Il est créé une
Académie algérienne de la Langue Amazighe, placée auprès du Président de la
République. L’Académie qui s’appuie sur les travaux des experts, est chargée de
réunir les conditions de la promotion de Tamazight en vue de concrétiser, à
terme, son statut de langue officielle. Les modalités d’application de cet
article sont fixées par une loi organique.
Art. 5. . La capitale de la République est Alger.
Art. 6. . L’emblème national et l’hymne national sont des conquêtes de la
Révolution du ler novembre 1954. Ils sont immuables.
Ces deux symboles de la Révolution, devenus ceux de la République, se
caractérisent comme suit :
1. L’emblème national est vert et blanc frappé
en son milieu d’une étoile et d’un croissant rouges.
2. L’hymne national est « Qassaman
» dans l’intégralité de ses couplets. Le sceau de l’Etat est fixé par la loi.
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Traduction
des termes du serment prévu à l’article 90 de la Constitution :
« Fidèle au sacrifice suprême et à la mémoire
sacrée de nos martyrs ainsi qu’aux idéaux de la Révolution de Novembre
éternelle, je jure par Dieu Tout Puissant de respecter et de glorifier la
religion islamique, de défendre la Constitution, de veiller à la continuité de
l’Etat, de réunir les conditions nécessaires au fonctionnement normal des
institutions et de l’ordre constitutionnel, d’oeuvrer
au renforcement du processus démocratique, de respecter le libre choix du
peuple, ainsi que les institutions et lois de la République, de préserver
l’intégrité du territoire national, l’unité du peuple et de la nation, de
protéger les libertés et droits fondamentaux de l’Homme et du Citoyen, de
travailler sans relâche au développement et à la prospérité du peuple et d’.uvrer de toutes mes forces à la réalisation des grands
idéaux de justice, de liberté et de paix dans le monde. Dieu en est témoin ».
Traduction des
termes du serment prévu à l’article 183 de la Constitution :
« Je jure par
Dieu Tout Puissant d’exercer en toute impartialité et neutralité mes fonctions,
de préserver le secret des délibérations et de m’interdire de prendre une
position publique sur toute question relevant de la compétence du Conseil
constitutionnel ».
