FINANCES - MONNAIE - BLANCHIMENT D'ARGENT

La loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme du 6 février 2005 considère comme blanchiment d'argent:
- La convention ou le transfert de biens dont l'auteur sait qu'ils sont le produit d'un crime, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite des dits biens ou d'aider toute personne impliquée dans l'infraction principale à la suite de laquelle ces biens sont récupérés à échapper aux conséquences de ses actes.
- La dissimulation ou le déguisement de la nature véritable, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété des biens ou des droits y afférents dont l'auteur sait qu'ils sont le produit d'un crime.
- L'acquisition , la détention ou l'utilisation de biens par une personne qui sait, lors de leur réception, que les dits biens constituent le produit d'un crime.
- La participation à l'une des infractions sus-citées ou tout autre association, conspiration, tentative ou complicité par fourniture d'une assistance, d'une aide ou de conseils en vue de sa commission.

Par ailleurs , le texte de loi considère comme infraction de financement du terrorisme, tout acte par lequel toute personne , par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, illicitement ou délibérément, fournit ou réunit des fonds dans l'intention de les voir utiliser en tout ou partie en vue de commettre des infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs.

Notes :- Le 21 septembre 2005, le Conseil du gouvernement adoptait un décret exécutif relatif à la déclaration de soupçon de blanchiment d'argent dans le cadre de l'application d'une des principales dispositions de la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (articles 19,20,32 et 33).
Ce décret a été publié au Joradp n°2 du 15 janvier 2006.

- La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) chargée de l'échange d'informations avec les cellules étrangères dans le cadre de la réciprocité , a reçu 5 000 déclarations de soupçons  de blanchiment d'argent depuis 2005 à fin 2011 (11 en 2005, 36 en 2006, 66 en 2007, 135 en 2008, 328 en 2009, 3 302 en 2010 et 1 398 en 2011). Le CRTF a été créé par un décret exécutif d'avril 2002 et il a pour mission la collecte et le traitement des déclarations de soupçons pour soumettre les dossiers au procureur de la République . Il s'est doté , depuis 2006, d'une nouvelle mission, à savoir le système prévu par l'article 16 de la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent. Le système de déclarations de soupçons concerne toutes les institutions financières , les banques, les services d'Algérie Poste et toute personne physique ou morale exerçant des missions de consulting ou des opérations induisant des dépôts et des échanges , notamment les professions libérales réglementées. 

LE CAS DE  BEDJAOUI FARID

 Les biens immobiliers des Bedjaoui à Montréal

Par  YAHIA ARKAT, Liberté, dimanche 24 février 2013 ©

L’affaire a fait les manchettes des médias québécois : le neveu de l’ex-chef de la diplomatie algérienne (ndlr : Mohamed Bedjaoui, constitutionnaliste, ex-ministre de la Justice, ex-ministre des Affaires étrangères, ex-président du conseil constitutionnel, ex-président de la Cour internationale de justice de La Haye, ex-ambassadeur à Paris, très proche du président A. Bouteflika) … a acquis des biens immobiliers à Montréal à des prix qui dépassent tout entendement.

Se trouvant au cœur d’un scandale de pots-de-vin mis au jour par une enquête du parquet de Milan, en Italie, Farid Bedjaoui, entré en partenariat avec SNC-Lavalin dans plusieurs projets, a multiplié l’acquisition de biens dans la métropole québécoise. Jean-François Cloutier de TVA (télévision du groupe Québecor) a révélé, dans une enquête parue dans Le Journal de Montréal de vendredi dernier (ndlr : 22 février 2013) , l’ampleur de ce patrimoine.
Selon l’enquêteur, la famille de Farid Bedjaoui, qui réside désormais à Dubaï où il a acheté une maison qui coûterait entre 25 et 35 millions de dollars, est détentrice de luxueuses propriétés à Montréal. Ainsi, Ryad Bedjaoui, frère de Farid, a acheté, en 2010, pour le compte de sa compagnie, un terrain pour 3,7 millions de dollars, terrain resté à ce jour vacant.
Un appartement haut standing appartenant à la famille est évalué à 1 million de dollars, alors qu’une autre maison située dans un quartier chic de Westmount coûterait la bagatelle de 1,3 million de dollars, selon l’enquête de M. Cloutier, qui précise que les deux frères de Farid, Réda et Ryad, leurs épouses et son père sont propriétaires d’autres maisons à Westmount et à l’Île-des-Sœurs.  Tout ce patrimoine aurait pu passer sous silence, mais le fait est que Farid Bedjaoui est cité dans l’enquête de la justice italienne et SNC-Lavalin est sous enquête pour une affaire de corruption. Bedjaoui aurait touché 198 millions d’euros en pots-de-vin de la part de l’entreprise italienne Saipem, une filiale du groupe pétrolier ENI, laquelle a obtenu des contrats d’une valeur de 11 milliards de dollars auprès de Sonatrach.
Le versement des pots-de-vin aurait été effectué au profit d’une boîte que contrôle Farid Bedjaoui, en l’occurrence Pearl Partners Limited, enregistrée à Hong-Kong.
Une entreprise qui n’a aucune activité en Algérie. Par contre, une autre compagnie des Bedjaoui domiciliée à Dubaï, Ouais Group Engineering and Contracting (Ogec), est présente en Algérie dans le cadre d’un contrat avec SNC-Lavalin pour la réalisation d’un tronçon de pipeline.
Ces deux partenaires ont déjà travaillé ensemble dans d’autres projets en Algérie. Des investigations médiatiques menées conjointement en Italie et au Québec ont mis en cause Farid Bedjaoui qui aurait intercédé en faveur de SNC-Lavalin pour l’obtention de contrats de plus de 1 milliard de dollars. Tout comme Saipem, le géant du génie civil québécois a recouru aux services du nouveau golden boy algérien qui est, par ailleurs, détenteur d’un passeport canadien.
Signalons, enfin, que SNC-Lavalin est sous les fourches caudines d’une enquête pour corruption en Libye ainsi qu’à Montréal dans le projet du CUSM (Centre universitaire de santé McGill).