ADMINISTRATION- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-  RENCONTRE GOUVERNEMENT/WALIS 28,29 NOV. 2018

La rencontre gouvernement-walis, la 8e du genre a ouvert ses travaux, mercredi 28 novembre 2018, , au palais des Nations de Club-des-Pins, à Alger (Extratis de compte-rendu  presse)

Cette rencontre est placée sous le thème de «la gouvernance décentralisée pour une collectivité territoriales résiliente, innovante et entreprenante». .......Cette rencontre a été marquée par le message du Président de la République, lu en son nom par le secrétaire général de la Présidence, M. Habba Okbi. «J’ai donné des instructions claires pour le renforcement de la décentralisation, la promotion du service public, et pour vous permettre d’assumer pleinement vos responsabilités en matière de gestion des affaires publiques locales», a indiqué le Président de la République à l’adresse des walis. Il a en effet exhorté ces derniers à adopter un nouveau mode de gouvernance, «basé sur l’initiative, l’anticipation, la gestion par objectif et l’approche par résultats». En ce sens, le Chef de l’Etat a formulé en outre une série d’instructions s’inscrivant au diapason de la stratégie nationale de développement du pays. Le Chef de l’Etat a mis en garde en outre contre «les manœuvres politiciennes» observées «à l’approche de chaque échéance cruciale».

Des manœuvres qui sont l’œuvre, dit-il,  «d’aventuristes qui font dans la promotion de la culture de l’oubli, du déni et de la négation, qui ne seront jamais des forces de construction et d’édification». « Si certains réduisent les enjeux du présent et de l’avenir au changement et à la succession des responsables et des personnes, et entreprennent, pour des raisons obscures, de propager cette idée, l’enjeu est beaucoup plus grand», dira en effet M. Bouteflika. Par ailleurs, le Président de la République a affirmé qu’au moment où les walis et élus locaux s’attellent d’arrache-pied à la matérialisation des stratégies tracées sur le terrain, « nous constatons la propagation, dans la société, de fléaux représentés par des parasites handicapants pour vous et sabordant vos efforts à des fins malveillantes et qui s’appliquent, sans vergogne aucune, à imposer des pratiques répréhensibles et condamnables par la loi et la morale, à l’image de la corruption, le clientélisme et la bureaucratie ». 

«Ces pratiques sont les maux les plus dangereux qui rongent notre société et les plus grands défis auxquels notre pays fait face à l’heure actuelle. Des pratiques face auxquelles il faut rester intransigeants et que chacun de vous doit combattre de toutes ses forces et par tous les moyens de dissuasion, et soyez assurés de tout mon soutien», a-t-il soutenu. En matière de sécurité, le chef de l’Etat a affirmé que « la réconciliation nationale et le vivre ensemble en paix sont devenus les grands titres d’une approche stratégique internationale de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme dans le monde»

  Présidant la rencontre, le ministre de l’Intérieur a mis l’accent sur le fait que les collectivités locales «sont un réservoir de compétences formées sur le terrain et au fait des préoccupations du citoyen et des entraves rencontrées par l’investisseur ». Rappelant les réformes du système judiciaire qui les régit, le renforcement de leurs moyens d’intervention et l’élargissement de leurs prérogatives, il expliquera que ce sont là des actions entreprises « afin d’atteindre une décentralisation effective, adaptée aux exigences de l’étape actuelle ». Des exigences s’articulant, dit-il, en termes «de création de richesses au niveau local, l’affranchissement de la dépendance à la rente pétrolière et le lancement d’initiatives dans le cadre du respect des responsabilités, pour amorcer une étape qualitative, celle de l’administration électronique, dont les contours ont été définis conformément aux directives et orientations du Président de la République ».  Les démarches entreprises visent la prise en charge des besoins du citoyen et la garantie de son bien-être, a encore affirmé M. Bedoui, assurant que ces objectifs ne manquent pas de réalisme au vu des moyens mobilisés. Sur un autre registre, il a appelé à la mobilisation « de toutes les autorités et à leur tête le gouvernement, afin de régler les difficultés, à travers l’allègement de plusieurs procédures et la résolution des difficultés énoncées dans les recommandations de la rencontre de 2016 ». 

Outre la création de nouvelles micro-activités au niveau des communes frontalières, M. Bedoui a rappelé que le gouvernement avait assuré, à partir desdites recommandations, une plus grande offre du foncier industriel, en revisitant certaines procédures réglementaires et juridiques qui ont permis la récupération de 552 hectares non exploités. Lors des deux dernières décennies, « l’Algérie a relancé les projets de réalisation de zones industrielles ayant rencontré des obstacles sur le terrain », a soutenu M. Bedoui, rappelant que les walis ont été chargés, en 2017, de réaliser 43 zones industrielles, en consacrant une enveloppe de 132 milliards DA, en sus « du transfert, en octobre dernier, de 14 procédures centrales relatives aux secteurs d’activité au niveau local, en vertu d’une instruction du Premier ministre ». Le ministre de l’Intérieur a également soutenu que « le développement local sera renforcé par des programmes palliatifs spécifiques décidés par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, au profit des régions du Sud, des Hauts plateaux et des zones montagneuses ». « La finalisation des études relatives à ces programmes avec la participation de tous les secteurs, en prévision de leur application début 2019 conformément à un programme bien défini, ce qui permettra un traitement effectif des dysfonctionnements », a-t-il affirmé.  

Les régions frontalières « jouissent d’un intérêt particulier de la part du Chef de l’Etat  qui œuvre à mettre en place un programme d’action pour leur développement et la création de nouveaux postes d’emploi, à travers le financement de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales de plusieurs programmes communaux relevant de 12 wilayas frontalières pour une enveloppe de l’ordre de 4,4 milliards de dinars et des plans communaux de développement (PCD) », a-t-il expliqué. Sur un autre volet, les walis sont appelés à veiller personnellement sur les conditions de scolarisation des élèves du primaire, et à placer cette question « en tête des priorités» notamment après l’injection de 83 milliards DA pour la réhabilitation de ces établissements scolaires. «Dans le cadre du projet d’une école de qualité pour la préparation d’une génération maîtrisant les nouvelles techniques lui permettant d’assumer ses responsabilités envers sa nation et sa société, veiller au bon fonctionnement de cette école constitue l’une des missions des collectivités locales », a-t-il soutenu. Revenant sur nombre de carences enregistrées en phase d’évaluation de cette année, le ministre de l’Intérieur a fait état d’un « programme urgent» s’étalant sur trois ans pour prendre en charge les écoles primaires. A ce propos, il a mis en avant l’impératif de hisser le niveau de prise en charge des apprenants du primaire, déplorant « le fait que nos enfants grelottent dans des classes délabrées et dépourvues de chauffage et d’équipements adéquats, dans des écoles où la cour peut constituer un danger pour eux ». «De même qu’il est inconcevable que des écoles primaires soient dépourvues de cantines scolaires aménagées et équipées offrant un service de qualité, notamment dans les régions où les élèves se trouvent obligés de parcourir de longues distances pour rentrer chez eux. La rencontre gouvernement-walis a été ponctuée en outre par l’intervention de plusieurs ministres qui ont mis en avant l’importance d’une contribution efficiente des walis dans divers secteurs d’activités. Les walis, quant à eux, ont été unanimes à saluer la promotion de la décentralisation par les hautes autorités du pays, ce qui permet, selon eux, une célérité dans la prise de décision et une efficacité dans l’action du développement local.

Chargé par le Président de la République, de clôturer les travaux de la rencontre gouvernement-walis (jeudi 29 novembre 2018) , le Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, a tenu d’entrée à rendre «un hommage mérité» au corps des walis.

«Sur le terrain, vous êtes l’incarnation directe de l’État pour conduire les programmes de développement, faire face aux doléances des citoyens, mais aussi pour canaliser et maîtriser les situations de crise découlant des catastrophes naturelles où provoquées par les perturbations sociales», a-t-il indiqué d’emblée, dans son allocution. Se félicitant des recommandations qui ont couronné les travaux de la rencontre, placée, rappelle-t-on, sous le patronage du Chef de l’État, et ayant trait au thème de la «Gouvernance décentralisée pour une collectivité territoriale résiliente, innovante et entreprenante», M. Ouyahia a en effet salué les «propositions riches» qui ont émergé, à l’occasion de cette concertation importante. Celles-ci, s’inscrivant en droit ligne de l’action que développe le gouvernement, seront, ajoute-t-il, «seront traduites, sans nul doute, en actions concrètes sur le terrain». En outre, ce qui ressort de l’intervention du Premier ministre, dont le contenu conforte, voire inspiré du message adressé la veille par le Président de la République aux walis, c’est surtout l’impérieuse nécessité d’optimiser dans l’immédiat la gestion des collectivités locales, en faisant valoir une équation intelligente, tenant compte des moyens, notamment financiers de l’État et des attentes des citoyens en rapport avec l’amélioration de leur mode de vie. Des attentes sommes toutes légitimes, au égard aux progrès significatifs consacrés sous la gouvernance judicieuse du Chef de l’État, ayant permis au pays de recouvrer sa stabilité et promouvoir les acquis sociaux. Usant d’un langage franc, le Premier ministre n’y est pas allé par quatre chemins, pour rappeler, autant aux walis qu’aux membres du gouvernement présents au complet à la cérémonie de clôture, l’impératif de rationaliser les dépenses publiques, grâce, dit-il, «à des réformes qui sont en cours de préparation et qui seront mise en place à un rythme supportable pour la société et sans casser la dynamique du développement». Aboutir à une parfaite maîtrise du portefeuille national, c’est une option irréversible en faveur de laquelle a plaidé M. Ouyahia, qui cite aussi une série de manquements à corriger en la matière. Il précise en effet que certaines des réformes, tout juste évoquées, «dépendent du seul comportement de l’Administration centrale et locale». En ce sens, il cite une série d’exemples de situations qu’ils convient de corriger sans trop tarder. Toutefois, avant d’évoquer ces «manquements», tirés de la réalité du terrain, le Premier ministre a tenu à rappeler que face à la baisse drastique des prix du pétrole, «le budget de l’État a pu tenir jusqu’en 2016, grâce à une épargne publique proche de 6.000 milliards de DA, accumulée dans le Fonds de régulation des recettes créé par le Président de la République et qui a été totalement épuisé en 2017». Dès cette même année, indique encore M. Ouyahia, «le Trésor s’endette continuellement de la Banque d’Algérie, pour financer le déficit budgétaire proche de 200 milliards de DA par an». «À ce jour, le Trésor a emprunté près de 4.000 milliards de DA, ce qui représente une dette publique de 36%». Rien d’alarmant jusqu’à présent, et cette situation «n’est pas une catastrophe, comme le prétendent certains», dit-il, ajoutant que l’explosion de l’inflation n’a pas eu lieu, comme le voulaient aussi certains esprits pessimistes qui l’avaient situé à 5%. 

Le financement du Trésor auprès de la Banque d’Algérie cessera en 2022, conformément à loi. «D’ici là, nous devons avoir progressé dans les réformes qui nous permettront de rétablir le budget de l’État», préconise le Premier ministre. Dans cette optique, il a annoncé une batterie de mesures chargeant les walis de leur application dans l’immédiat. En premier lieu, nous devons, dit-il, «pousser les entreprises qui contractent les commandes publiques de réalisations à revoir à la baisse leurs offres. Le prix du ciment a baissé. Le prix du rond à béton a baissé. Mais les contrats des chantiers publics ne baissent pas». «Cela doit changer», recommande le Premier ministre, expliquant que «si l’État a des difficultés financières, les entreprises en souffrent directement. Nous l’avons constaté, avec l’accumulation, ces dernières années, de près de 1.000 milliards DA de créances impayées détenues par des entreprises, dont certaines ont même été poussées à la faillite». Il recommande, en second lieu, aux ministères et aux wilayas d’adapter leurs demandes de projets à réaliser, non seulement à la situation financière du Trésor, mais aussi à la réalité du portefeuille national des projets déjà inscrits, sans plus. Il rappelle que le programme en cours totalisait, à fin 2017, un montant de 13.500 milliards DA. Déplorant son exécution «toujours trop lente», il enchaîne en mettant l’accent sur le coût de sa réévaluation, qu’il a qualifié de «coûteuse». Il illustre son propos en rappelant que «le projet de loi de finances pour 2019 comporte un budget d’équipement doté de 2.600 milliards DA en Autorisations de Programmes, parmi lesquelles 500 milliards DA de réévaluations, soit 20% du total». Ministère et wilayas sont tenus de parachever l’exécution de ce programme suivant un rythme optimisé. Toute nouvelle inscription de projets est bloquée jusqu’à 2021, dit encore le Premier ministre, assurant que l’État continuera, en revanche, «à dégeler des réalisations déjà entamées, selon les capacités financière disponibles». Améliorer la rentabilité des infrastructures existantes, à l’exemple des hôpitaux, qu’il y a lieu de doter de quelques équipements pour satisfaire le citoyen, entretenir des réalisations urbaines peu coûteuse, à l’instar de la voirie urbaine et les chemins de wilaya, ce sont-là également d’autres recommandations faites par le Premier ministre aux walis et ayant pour but «d’améliorer le quotidien des citoyens dans les quartiers et dans les villages». «Le développement ne doit pas être concentré dans les chefs-lieux et sur les grands axes uniquement. C’est cela aussi la justice sociale et la solidarité nationale», a-t-il affirmé, confortant son propos en rappelant la révision à la hausse du montant des programmes communaux de développement (PCD), passé de 60 à 100 milliards. «Nous sommes prêts à faire plus, y compris au titre des programmes sectoriels», affirme M. Ouyahia, qui recommande en outre aux walis, «une attention plus soutenue pour ces petits projets de développement local, au niveau des wilayas frontalières, des Hauts Plateaux et celles du Sud». «M. le Président de la République a décidé, à juste titre, que ces zones bénéficieront d’efforts de développement supplémentaires, en plus de leurs parts dans le budget national. Faites donc des propositions avec des montants raisonnables, et le gouvernement y répondra favorablement», a-t-il dit. 

 Accélérer le développement hors hydrocarbures 

Sur un autre chapitre, le Premier ministre a mis en avant la nécessité d’accélérer le développement hors hydrocarbures, dont il fera part de la progression partout sur le territoire national. C’est à cette logique qu’obéit d’ailleurs le principe de promotion de la décentralisation et notamment, indique M. Ouyahia, la mise sous autorité des walis de tout investissement de moins de 10 milliards DA, la création de guichets locaux de l’ANDI, ainsi que la mise en chantier de 50 nouvelles zones industrielles à travers les wilayas, avec une enveloppe budgétaire de 100 milliards DA. «La réception de la quasi-totalité de ces zones est attendue en 2019», précise le Premier ministre, tout en faisant part de la disposition du gouvernement à développer des zones d’activité au niveau de communes. Il assure que «l’accès aux avantages du Code de l’investissement a été rétabli pour 30 activités économiques, dont le déficit existe dans plusieurs wilayas». «Un programme de mise à niveau de plus d’une centaine de Zones d’expansion touristique à travers toutes les wilayas sera engagé avec la fin de l’année», informe M. Ouyahia. Il invite, à cet effet, les walis à se hisser en véritables promoteurs du développement local, en mettant en valeur les capacités et le potentiel existant dans chacune des wilayas, pour mieux attirer les investisseurs et assurer, de surcroît, la création de richesse et d’emploi. «Ce qui permettra au pays d’assurer la poursuite de sa généreuse politique sociale. Du côté du gouvernement, et conformément aux directives de M. le Président de la République, nous avons décidé d’avancer rapidement dans l’approfondissement de la décentralisation», indique encore le Premier ministre. 

 Croissance démographique : un million de naissances enregistrées par an 

L’évolution de la croissance démographique suivant un rythme d’un million de naissances enregistrées annuellement constitue l’autre défi à relever pour les walis. En la matière, M. Ouyahia exige qu’aucun effort ne soit ménagé pour garantir la scolarité des enfants. Il rappelle en ce sens la décision de lever le gel au profit de la réalisation de 1.700 projets de construction scolaire, un processus qui sera finalisé en 2019. Il souligne aussi l’interdiction toujours de vigueur de livraison de cités nouvelles sans établissements scolaires. «Quant à l’augmentation de la demande, elle demeure forte dans les années à venir», dit M. Ouyahia, qui charge les walis d’accorder une plus grande priorité aux constructions et aux extensions des établissements scolaires, jusqu’à la maîtrise totale de cette question. Face à la croissance démographique, Il y a lieu aussi, ajoute-t-il, de garantir une plus grande offre d’emplois aux jeunes, à travers notamment la dynamisation de la micro-entreprise dans tous les créneaux d’activité. M. Ouyahia a mis l’accent sur l’impératif d’orienter la densité démographique, concentrée actuellement au niveau des villes (70%), vers les régions rurales, notamment à travers la promotion du logement rural. Aussi, il a appelé à afficher davantage d’intérêt à l’urbanisme, tout en recourant aux promoteurs immobiliers privés dans la réalisation des projets de logements.

 Améliorer le service public et parfaire la communication institutionnelle 

Le dernier axe de l’intervention du Premier ministre a trait à la nécessité d’améliorer l’efficacité de l’administration locale, la sécurité publique, ainsi que la communication institutionnelle. Il a souligné que l’efficacité de l’Administration progressera davantage, grâce à la numérisation. «2019 connaîtra une interconnexion approfondie entre le niveau central et le niveau local de nombreuses administrations. À l’horizon 2021, l’Algérie aura parachevé sa profonde mutation en matière de numérisation et d’administration électronique, comme l’a décidé M. le Président de la République», dit M. Ouyahia. S’agissant de l’amélioration de la sécurité publique, il a notamment exhorté les walis à impliquer les association locales, dont le nombres est incalculable, pour parer aux incidents et divers dérapages sur le terrain, Enfin, «la communication est une véritable lacune dans notre gouvernance, tant au niveau national qu’au niveau local. Cela s’aggrave de plus en plus, avec le développement des réseaux sociaux. Le redressement de cette lacune est un défi que nous veillerons à relever», estime M. Ouyahia. Il invite ainsi les walis à communiquer davantage, de sorte à ne pas laisser la terrain à la rumeur et, parfois même, à la manœuvre subversive. «Utilisez les radios locales. Dotez-vous aussi de sites de vos services sur la Toile. Nous sommes naturellement disposés à organiser et à financer tout programme de formation ou de perfectionnement qui sera jugé nécessaire», conclut le Premier ministre.