ADMINISTRATION - CONSEIL DES MINISTRES - REUNIONS CM 2016

Date de première création: 20-01-2016 21:00
Déjà lu: 132 fois au 18 août 2016
Lundi 11 janvier 2016:
- Réunion du conseil des ministres. Ordre du jour: Examen et Approbation de l'Avant-projet de révison de la Constitution. Communiqué:
" Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé lundi à Alger une réunion du Conseil des ministres dont voici le texte intégral:
Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a présidé une réunion du Conseil des ministres, ce jour, lundi 11 janvier 2016, correspondant au 1er Rabie El Thani 1437.
A cette occasion, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi portant révision de la Constitution.
Le projet de révision constitutionnelle, initié par M. le président de la République qui en a suivi de très près l'évolution, a été élaboré à l'issue de trois rounds de dialogue auxquels ont été conviés la classe politique, le mouvement associatif ainsi que les personnalités nationales, qui ont tous reçu copie de ce document il y a quelques jours.
La révision constitutionnelle proposée tend à la consolidation de l'unité nationale, avec la mise en valeur de notre Histoire et la promotion des trois composantes de l'identité nationale que sont l'Islam, l'Arabité et l'Amazighité.
Le projet de révision constitutionnelle conforte aussi la démocratie pluraliste dans le pays.
Il en est ainsi avec l'affirmation de la liberté de manifestation pacifique, de la liberté de la presse, ainsi que du libre accès aux données et informations dans le cadre de la loi.
Il en est de même à travers les droits nouveaux proposés pour l'opposition parlementaire, y compris celui de saisir le Conseil constitutionnel sur des textes de loi. En outre, le contrôle du Parlement sur le Gouvernement se voit renforcé.
Par ailleurs, des garanties nouvelles sont proposées pour renforcer la transparence et la probité du système électoral, y compris avec la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections.
La révision constitutionnelle proposée renforcera également les fondements de l'Etat de droit, notamment à travers l'enrichissement des droits individuels, et l'instauration de nouveaux droits au bénéfice des justiciables.
En outre, le projet de révision constitutionnelle introduit des règles de nature à accompagner le développement de l'économie de marché, dans l'attachement à la justice sociale et la préservation des droits sociaux des citoyens.
Enfin, la révision constitutionnelle renforcera le rôle de la Cour des comptes et du Conseil constitutionnel, tout comme elle énonce la constitutionnalisation ou la création d'espaces consultatifs pour les droits de l'Homme, pour la jeunesse, pour le dialogue économique et social ainsi que pour la recherche scientifique.
Intervenant après l'approbation de l'avant-projet de loi relative à la révision constitutionnelle, M. le président de la République a déclaré ce qui suit:
"La révision constitutionnelle dont nous venons d'approuver le projet, constitue le couronnement d'un vaste chantier de réformes politiques que j'ai lancé il y a quelques années déjà, et auquel, j'ai tenu à associer toutes les bonnes volontés nationales, politiques et associatives. Je remercie tous ceux qui ont accepté d'y apporter leur contribution, espérant qu'ils ont retrouvé dans ce texte une part substantielle des vues qu'ils ont formulées.
"L'ambition que véhicule cette proposition de révision constitutionnelle est de doter le pays de normes rénovées et enrichies à même de codifier les progrès que notre pays aura à concrétiser dans les domaines politiques, économiques et de la gouvernance pour faire face aux défis de ce siècle.
"En effet, une génération a héroïquement libéré l'Algérie du joug colonial et à poursuivi son combat à travers la mise en place de notre République, et le lancement de la construction économique du pays. Une autre génération a pris le relais pour la mise en place de notre démocratie pluraliste tout comme elle œuvre à faire émerger une véritable économie de marché compétitive.
"La révision constitutionnelle répond aux défis actuels et balise la voie pour les générations montantes, afin que s'affirme chaque année davantage, une Algérie résolument vigilante pour son indépendance et sa souveraineté nationales, une Algérie déterminée aussi à tenir son rang dans le concert des Nations grâce à son unité intérieure confortée par la démocratie, et grâce à une fructification réelle de toutes potentialités humaines et économiques.
"Une fois ce projet adopté, comme je l'espère, par le Parlement souverain, un grand chantier s'ouvrira pour sa mise en œuvre par tous.
"Dans ce cadre, le Gouvernement aura à s'atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle, et à réunir également les conditions requises pour la mise en place des Instances nouvelles créées.
"J'espère également que les agents publics dans tous les secteurs, les opérateurs économiques, ainsi que tous les citoyens et citoyennes, s'inspireront de la lettre et de l'esprit de notre Constitution enrichie pour y puiser une motivation accrue, chacun dans son domaine, à l'effort généreux pour la construction nationale", a conclu le président Abdelaziz Bouteflika.
Par ailleurs, à l'issue de cette réunion du Conseil des ministres, Monsieur le président de la République a, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il rende un avis motivé sur l'avant-projet de loi portant révision de la Constitution.

Lundi 26 juillet 2016 :

Le Conseil des ministres s’est réuni, sous la présidence du Chef de l’Éat, M. Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué(Extraits) :
-Examen et adoption d’ un avant-projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’État ainsi que des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive.......Au titre des responsabilités et fonctions civiles, les dispositions du projet de loi concernent les présidents des deux Chambres du Parlement et le président du Conseil constitutionnel, le Premier ministre et les membres du Gouvernement, les présidents de la Cour suprême et du Conseil d’État, le Gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections. Au titre du ministère de la Défense nationale, le projet de loi englobe les principales responsabilités et fonctions au sein de l’Armée nationale populaire et prévoit également que celles-ci pourraient être élargies à toute autre responsabilité militaire qui sera décidée par décret présidentiel.
-Examen et approbation d’ un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil. Cette modification, qui participe de la réforme de la justice, est destinée à faciliter aux citoyens les démarches auprès des juridictions, pour la rectification, le remplacement ou l’annulation d’actes d’état civil.
-Examen et adoption d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l’organisation de la sécurité et de la police de la circulation routière. ......Il est notamment proposé le durcissement des classifications et des sanctions des délits et contraventions, ainsi que l’introduction du système de permis de conduire à points permettant le traitement instantané des infractions.
-Examen et approbation d’un avant-projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique.
- Examen et approbation d’ un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la retraite. Cette révision est destinée à sauvegarder la Caisse nationale des retraites qui fait face à une forte augmentation des départs en retraite sans conditions d’âge ou en retraites proportionnelles, deux dispositifs mis en place dans les années quatre-vingt-dix, à titre exceptionnel et transitoire, alors que le pays était confronté à d’importantes vagues de dissolutions d’entreprises et de compressions des salariés. Le texte approuvé par le Conseil des ministres conforte les principes d’égalité devant réguler les départs à la retraite, préserve aussi l’avenir de la Caisse nationale des retraites et les intérêts des retraités, et tient compte enfin des préoccupations exprimées par les représentants des travailleurs. À ce titre, le projet de loi dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017, énonce notamment : (I) Le rétablissement de l’obligation d’un âge minimal de 60 ans (55 pour la femme) avec un minimum de 15 ans de travail,
(II) La possibilité pour le travailleur d’exercer cinq années supplémentaires avec l’accord de l’employeur, (III) La possibilité pour les travailleurs en poste de haute pénibilité (qui seront définis par voie réglementaire) de bénéficier d’une retraite avant l’âge de 60 ans,
(IV) Et la possibilité pour les travailleurs exerçant dans des métiers hautement qualifiés ou déficitaires (qui seront définis par voie réglementaire) d’exercer au-delà de l’âge de la retraite. - Examen et approbation d’ un avant-projet de loi d’orientation sur le développement de la Petite et moyenne entreprise.
-Le Conseil des ministres a entendu et débattu aussi une communication présentée par le ministre des Finances, sur le nouveau modèle de croissance économique. L’esquisse de cette approche élaborée par des experts nationaux a été débattue par la Tripartite réunie en juin dernier puis consolidée par le Gouvernement. Le nouveau modèle de croissance économique s’appuie sur une politique budgétaire rénovée, appuyée sur :
(I) une amélioration des recettes de la fiscalité ordinaire de sorte qu’elle puisse couvrir l’horizon 2019 les dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses incompressibles d’équipements publics, (II) une réduction sensible du déficit du Trésor à la même échéance, (III) et sur une mobilisation de ressources additionnelles sur le marché financier local, à l’image de l’emprunt obligataire lancé il y a quelques semaines et dont les résultats appréciables témoignent de la confiance des participants dans les perspectives prometteuses de l’économie nationale.
Concernant les objectifs du nouveau modèle de croissance économique, ils consistent notamment à privilégier dans les investissements publics ceux destinés aux infrastructures générant un effet d’entraînement sur les capacités productives du pays, tout comme ils consistent à investir dans les secteurs à forte valeur ajoutée, notamment, tels que les énergies renouvelables, l’agro-industrie, les services, l’économie numérique et celle du savoir, l’industrie en aval des hydrocarbures, ainsi que les mines. Le nouveau modèle économique s’appuie aussi sur : (I) la reprise de la production des hydrocarbures,
(II) une stimulation de la création d’entreprises par la poursuite de l’amélioration du climat des affaires, (III) l’ouverture des secteurs non stratégiques à l’investissement privé et public, (IV) ainsi que la promotion des exportations hors hydrocarbures.
Ce faisant, cette démarche générera une croissance économique plus soutenue de 3,5% en 2016 et de 4% en 2017.
-Le Conseil des ministres a approuvé la conclusion d’un marché en gré à gré entre l’OPGI de la wilaya de Blida et l’entreprise «Atlas Génie Civil Compagny» pour la réalisation de 4.400 logements sociaux dans la commune de Meftah. Ce contrat est d’un montant de 12 milliards de DA environ, alors que la durée de réalisation est fixée à 48 mois.
-Le Conseil des ministres a également approuvé la conclusion d’un marché en gré à gré pour une première tranche de dédoublement de la voie ferrée minière à l’est du pays entre l’Agence nationale ANESRIF et un groupement d’entreprises publiques nationales conduits par la société COSIDER. Ce contrat concerne les travaux de dédoublement et de modernisation d’un tronçon de 177 km de voie ferrée reliant Oued Kebir, Tébessa et Djebel Onk. Le coût en est de 50,6 milliards de DA et la durée de réalisation de 48 mois. À l’horizon 2020, la voie ferrée minière de l’Est aura à assurer le transport de près de 26 millions de tonnes de minerai de phosphates et dérivés ainsi que de minerai de fer.
-Le Conseil des ministres a examiné et approuvé des décisions individuelles portant nominations et fin de fonctions à des Fonctions supérieures de l’État».
Mardi 31 mai 2016 : Le Conseil des ministres s'est réuni, sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué, dont voici des extraits :
- Examiné et approbation d’ un avant-projet de loi organique relative au régime électoral. (....) L'avant-projet prévoit notamment de garantir la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats et des partis politiques concernés, ainsi que de la Haute Instance Indépendante de surveillance des élections. Le même texte soumettra les candidatures indépendantes ou celles des partis n'ayant pas atteint un seuil de 5% des suffrages lors du précédent scrutin, à des collectes de signatures pour le dépôt des candidatures, tout comme il propose de codifier la répartition des sièges dans le cas où aucune liste n'aurait obtenu le seuil minimum de voix fixé lors des élections législatives et locales. Le projet énonce également des dispositions en vue d'astreindre les candidats au respect de leur programme durant la campagne électorale, et de prévenir le nomadisme politique parmi les députés et les membres du Conseil de la nation.
- Examin et approbation d’ un avant-projet de loi organique relative à la Haute instance indépendante de surveillance des élections. Cette Haute instance a été instituée par l'article 194 de la Constitution révisée en février dernier. La loi en précise les modalités. A ce titre, le projet de loi dispose que le président de cette Haute instance sera choisi à l'issue de consultations avec les partis politiques. Il est également indiqué que cette Institution sera composée de 410 membres, dont la moitié seront des magistrats proposés par le Conseil Supérieur de la Magistrature et l'autre moitié des compétences indépendantes issues de la société civile, représentant toutes les wilayas et la communauté nationale à l'étranger, ainsi que tous les acteurs de la société civile. La Haute instance disposera de l'autonomie administrative et financière et sera articulée autour d'un président, d'un Conseil plénier et d’un Comité permanent de dix membres élus par le Conseil plénier, à parité entre magistrats et représentants de la société civile.
- Examen et approbation d’ un avant-projet de loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement.
- Examin et approbation d’ un avant-projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l’homme, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
- Examen et approbation de deux avant-projets de lois présentés par M. le vice-ministre de la Défense nationale, chef d'état-major de l'Armée nationale populaire, avant-projets modifiant et complétant respectivement, une ordonnance de 1976 relative au statut des officiers de réserve ainsi qu'une ordonnance de février 2006 portant statut des personnels militaires. Ces deux textes ont pour finalité de consolider les règles régissant l'obligation de réserve des Officiers généraux et des Officiers supérieurs en retraite.
- Examen et adoption d’ un décret présidentiel portant approbation d'une souscription de l'Algérie à l'augmentation du capital de la Banque Africaine de Développement. Cette augmentation découle de l'entrée du Luxembourg et de la Turquie au capital de la banque au titre de ses membres non africains, entraînant l'émission de plus de 15.000 actions supplémentaires réservées aux pays africains pour maintenir leur ratio de 60% dans le capital de cette institution financière. L'Algérie va en acquérir 1.067 actions supplémentaires. - Examiné et adoption de deux décrets présidentiels relatifs à des contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures.
- Examen et validation d’ un projet de contrat en gré à gré simple, pour le parachèvement des travaux de viabilisation de la nouvelle ville de Sidi Abdallah. D'un montant de 39,1 milliards de dinars, ce contrat, conforme aux dispositions du Code des marchés publics, sera conclu entre le ministère chargé de l’Habitat et un groupement de sociétés publiques conduit par l'entreprise COSIDER.
- Examen et approbation des décisions individuelles portant nominations et fins de fonctions à des Fonctions supérieures de l’Etat.

Mardi 4 octobre 2016 :

- Réunion du Conseil des ministres à Alger, sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué (Ordre du jour et Extraits) :
- Examiné et approbation du projet de loi de finances pour 2017. Ce texte engage la mise en œuvre du premier segment de la « Trajectoire budgétaire 2017 à 2019 » adoptée par le Conseil des ministres et qui accompagne le « Nouveau modèle de croissance »...... Etabli sur la base d'un baril de pétrole à 50 USD, le projet de budget affiche un montant de 5.635,5 milliards DA de recettes, en hausse de près de 13% par rapport à l'exercice en cours. La fiscalité ordinaire rapportera 2845,4 milliards DA en progression de 3,5%, alors que les revenus de la fiscalité pétrolière sont projetés à 2.200 milliards DA. En dépenses, le projet de budget affiche un montant de 6.883,2 milliards DA dont 4.591,8 milliards DA pour le volet fonctionnement et 2.291,4 milliards DA en crédits de paiements pour le volet équipement. Quant au solde global du Trésor, son déficit sera réduit de près de moitié par rapport à 2016, passant de -15% à -8%. En dépit des contraintes financières qui entourent l'élaboration du projet de budget pour 2017, celui-ci reflète l'attachement de l'Etat à la justice sociale et à la solidarité nationale. Ainsi, 1.630,8 milliards DA seront alloués aux transferts sociaux, soit 23,7% du budget de l'année. Sur ce montant, on relèvera notamment que (i) 413,5 milliards DA sont destinés au soutien aux familles, essentiellement à travers la subvention des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huiles alimentaires), (ii) 330,2 milliards DA au soutien à la santé, (iii) et 305 milliards DA aux programmes nationaux de logement. Par ailleurs, le projet de loi de finances contient plusieurs propositions de mesures législatives, avec pour finalité l'amélioration des recettes de l'Etat, l'encouragement de l'investissement, ainsi que davantage de simplification et d'allègement des procédures fiscales.....
. Examen et approbation du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2014. Présenté conformément à la Constitution, ce texte expose les résultats de la mise en œuvre du budget voté par le Parlement pour 2014, et pour lequel, il a été enregistré en clôture, 3.890 milliards DA de recettes collectées, 7.656 milliards DA de dépenses réalisées, et un déficit de 3.396 milliards DA. En outre, le projet fait état des impacts physiques de la dépense publique en 2014 au bénéfice de la population, et dont nous citerons, (i) 62.000 nouvelles places pédagogiques dans le cycle moyen et 91.000 autres au niveau du secondaire, (ii) 40.000 places pédagogiques et 38.000 places d'hébergement dans le cycle supérieur, (iii) 355.000 logements réalisés, (iv) ainsi que 186.000 foyers raccordés au gaz, et 23.000 autres raccordés à l'électricité.
. Examen et approbation d’un avant-projet de loi modifiant et complétant le Code des douanes. .
. Examen et approbation d’ un projet de loi relative au système national de métrologie. Ce texte permettra la modernisation du dispositif national de métrologie, outil important d'une économie régulée de concurrence. . Examen et approbation d’un projet de loi relative à la santé. ....Le texte propose, entre autres , la suppression de l'activité complémentaire, ainsi que la mutualisation des ressources humaines et matérielles avec le développement du jumelage et du parrainage entre établissements de santé. Par ailleurs, le projet énonce le soutien au secteur privé, complémentaire de la santé publique, et l'attribution de missions de service public aux structures et établissements privés, sur la base d'un cahier de charges. .....
. Examen et adoption d’ un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à l'augmentation du capital de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé. Cette institution, qui est affiliée à la Banque islamique de développement, œuvre au soutien du développement économique des pays membres de la Banque, à travers l'octroi de financements à des projets du secteur privé, en accord avec les prescriptions de la Charia. L'Algérie est le 13e actionnaire parmi les 53 États membres de l'Institution islamique pour le développement du secteur privé qui a décidé une augmentation de son capital. Notre pays prendra part à cette opération, pour un montant de 6,17 millions USD libérables par tranches étalées sur quatre années.
. Examen et adoption de cinq décrets présidentiels portant approbation d'avenants à des contrats pétroliers. Ainsi, trois décrets concernant des avenants à des contrats pétroliers afin de prolonger de dix années chaque fois, l'exploitation au niveau des périmètres de «Zemoul El Kbar, blocs 403a et 403b», ainsi que des périmètres de «Rhoude El Louh» et de «Sif Fatma». Les opérateurs concernés sont la Sonatrach, ainsi que les sociétés «ENI» et «BHP». Le quatrième décret adopté par le Conseil des ministres approuve au bénéfice de la Sonatrach, l'accélération de la recherche aux niveaux de six périmètres situés à travers les wilayas d’Ouargla, Djelfa, Tébessa et Laghouat, avec pour objectif d'augmenter rapidement le nombre de découvertes d'hydrocarbures. Quant au 5e décret, il approuve un avenant permettant à la société «DEA», qui s'est substituée à la société «RWE», de racheter les parts de cette dernière dans le périmètre (Reggane Nord), où elle intervient en association avec Sonatrach.
. Examen et approbation d’ une réévaluation de l'autorisation de programme relative à la réalisation d'une galerie de liaison dans le projet de transfert d'eau du barrage d'Erraguene à Jijel vers la plaine sétifienne.
. Adoption de décisions relatives à des nomination et à des fins de fonctions à des fonctions supérieures de l'État.»