COMMUNICATION – ETUDES ET ANALYSES – CSI- EXPERIENCE- CONFERENCE

L’EXPERIENCE DU CSI, par Belkacem AHCENE-DJABALLAH, ancien membre (Samedi 2 mai 2015, Faculté des sciences de l’Information et de la communication /Alger)

Le Conseil supérieur de l’Information, CSI, a été créé par la Loi n°90-07 du 3 avril 1990 du 3 avril 1990 relative à l’Information , à l’époque du gouvernement de Mouloud Hamrouche (JO n° 14 du 14 avril 1990). C’était une « Autorité administrative indépendante de Régulation » placé auprès du Président de la République ..dont textes réglementaires , signés par son président, étaient publiés au JORADP (Voir le titre VI de la loi
En même temps , le ministère de la Communication (dont le dernier ministre était…..avec Kasdi Merbah) avait été supprimé en tant que structure gouvernementale, comme d’ailleurs le ministère de la Culture et celui des Moudjahidine, les deux remplacés par des Conseils consultatifs auprès du chef du gouvernement . Le premier Conseil devait s’occuper surtout de l’audiovisuel cinématographique et le second des activités culturelles.
Le Conseil était composé de 12 membres (décret présidentiel du 4 juillet 1990, in JORADP n° 28 daté du 11 juillet 1990) :
- Trois (dont le Président du CSI) désignés par le Président de la République : Ali Abdellaoui, moudjahid et un ancien diplomate, Mohamed Saidi, homme de culture, ancien directeur d’Echâab et ancien Mouhadefh du FLN, et moi-même
- Trois désignés par le Président de l’APN, alors Rabah Bitat (le Conseil de la nation n’existait pas alors) : Abdelkayoum Boukaabèche, ancien journaliste et ancien député et ancien DG de l’ENRS, Mohamed Larbi Gheras, ancien directeur d’El Massa et ancien député, Seghir Benâamar, enseignant universitaire et ancien directeur des études à l’ISPI (ancienne école de journalisme)
- Trois journalistes de la presse écrite élus par leurs pairs et ayant 15 ans et plus d’expérience réelle : On eut Merzak Bagtache, d’El Moudjahid Hebdomadaire, Hamza Tedjini, ancien directeur d’Algérie Actualités et Abdennour Dzanouni, journaliste d’El Moudjahid quotidien . A noter qu’il n’y avait pas encore de journaux indépendants et tous travaillaient dans la presse publique
- Trois journalistes de l’audiovisuel élus par leurs pairs , et ayant 15 ans et plus d’expérience réelle : on eut donc Brahim Belbahri de l’ ENTV, Khelifa Benkara de l’ ENRS / Chaîne I et Inoughi Nouredine de l’ENRS / Chaîne III
Le vote qui s’est déroulée un 23 juin 1990 (donc moins de trois mois après la loi) de 10 h à 23 heures au Palais de la Culture . Les résultats furent diffusés à 5 heures du matin - le premier vote démocratique selon moi……car j‘avais activement participé à l’organisation des élections…..avait permis de voir 1051 votants, dont certains , surtout pour les presse régionale , avaient des procurations légalisées (sur les 1902 journalistes professionnels et assimilés inscrits) pour 60 candidats (26 de l’audiovisuel et 34 de la presse écrite). Comme le paysage politique n’était pas encore éparpillé, on a eu deux grandes tendances, en plus de la gouvernementale et « sans étiquette » : celle des « pagsistes » et celle des arabo-bâathistes. Les islamistes n’étaient pas encore visibles

Le Conseil , (intallée par le Président de la République le 25 juillet 1990) s’est rapidement organisé en Commissions et s’est pourvu d’une Administration. Il ya eu une déclaration solennelle du Président du CSI le 25 juillet 1990, puis un communiqué du Conseil en date du 12 septembre 1990, communiqué qui résumait les premières activités du Conseil dont l’installation, de quatre commissions
QUATRE (4) COMMISSIONS : Développement, présidée par Mohamed Saidi/ Organisation professionnelle présidée par Belkacem Ahcene-Djaballah / Ethique présidée par Brahim Belbahri/ Droit à l’expression et des campagnes électorales présidée par Abdelkayoum Boukâbèche
DE QUOI S’EST OCCUPE LE CSI ? (contenues dans le premier rapport 90-91 transmis au Président de la République, au Président de l’APN et au Chef du Gouvernement et rendu public)

Domaines d’intervention :

Les avis (ex : sur l’édition de publications périodiques en langues étrangères, sur l’importation et la diffusion de publications périodiques étrangères sur le territoire national/ sur un projet d’arrêté du ministère des Finances fixant les modalités d’application d’un article (77) de la loi de finances pour 1992. Il s’agissait d’exonérer des droits et taxes certains équipements de production ainsi que leurs pièces détachées, les produits consommables et les matières premières des entreprises de presse écrite, d’édition graphique, photographique et audiovisuelle)
Les décisions (ex : Délivrance de la carte professionnelle de journaliste, en attendant la mise en place de la commission paritaire indépendante dictée par la loi : sur les 2000 journalistes tous organes de presse confondus, 1488 dossiers avaient été examinés et au 31 décembre 1991, 1321 cartes avaient été délivrées….21 dossiers rejetés et des réserves émises sur 146 qui ont régularisés par la suite/ Sur les contributions ponctuelles des journalistes relevant des titres et organes du secteur public à d’autres titres et organes nationaux ou étrangers (décision du 8 octobre 1991)/ Sur les règles de répartition des subventions , aides et subsides accordés par l’Etat (décision du 5 novembre 1991 + des propositions à caractère urgent au Chef du Gouvernement ) / La production et la diffusion des émissions radiophoniques et télévisuelles relatives aux campagnes officielles des élections législatives (délibération du 8 mai 1991 , in JO n° 21 du 8 mai 1991). Mis en œuvre , suivi et évaluation du dispositif/
Les recommandations(ex : relative au droit à l’expression des divers courants d’opinion/ relative à la défense , l’illustration et la diffusion de la langue et de la culture nationales …des propositions à la télévision/
Les propositions (ex : A caractère réglementaire comme celle concernant les accréditations des professionnels algériens exerçant pour des organes de presse étrangers / on a eu les propositions relatives à l’aide de l’Etat à la presse et à travers plusieurs correspondances adressées au Chef du gouvernement dont la plus importante concerne des mesures urgents à titre transitoire ou à insérer dans la loi de Finances pour 1991 et destinés à la presse et aux journalistes (sur les plans organisationnel, au plan des équipements et des approvisionnements, au plan du financement, des locaux, des recettes publicitaires, des conditions d ’exercice de la profession de journaliste / On a eu aussi des propositions relatives à la publicité de nature politique , celle nationale et les placards publiciatires des ambassades étrangères (voir l’article 100 de la loi qui exclut la publicité politique du champ d’application et renvoyait à un texte de loi spécifique )

Pour ce qui concerne l’éthique et la déontologie, c’est peut-être le domaine où le CSI est le moins intervenu , sinon à travers les entretiens de presse, les interviews, les rappels et les appels….Le grande intervention s’est faite à propos d’une demande d’exercice du droit de réponse introduite par la SG du FLN de l’époque (A. Mehri) auprès du DG dec l’ENTV (Abou B.) à la suite d’une interview du chef du Gouvernement (S-A Ghozali) à l »’émission Hiwar (de Hamraoui Habib Chawki) du 14 septembre 1991. Elle a donné lieu à une consultation du Conseil et à une réponse qui renvoyait dos à dos les deux personnalités mais demandant à l’ENTV d’examiner avec attention la demande
Par ailleurs , le Conseil a tout fait pour l’émergence de représentation professionnelles capables de formuler et de codifier dans le domaine.
Pour ce qui concerne les fréquences radio-électriques (comprises dans la loi et dans les missions et attributions du CSI : délivrance des autorisations, élaboration des cahiers particuliers des charges, avis sur le cahier général des charges établi par l’Administration…. articles 56 et 61) (VOIR p 43 du rapport), juste au moment où une commission, présidée par Abddelkayoum Boukaâbèche a commencé avait déjà travaillé sur les cahiers des charges de l’APS, de l’ENTV, de TDA, de l’ENRS puis commencer à travailler sur le cahier des charges particulier des futures radios, et alors qu’il y avait une demi-douzaine de demandes de télés….le CSI a été supprimé….sans aucune explication publique, par décret législatif signé par Ali Kafi et les dispositions de la loi le concernant sont transférées aux « organes appropriés », en l’occurrence le ministère de la Communication créé par Sid Ahmed Ghozali et reconduit par Belaid Abdesselam

POURQUOI A-T-IL ETE SUPPRIME ?

On ne sait pas encore aujourd’hui…Mais on suppose que , déjà, le chef du gouvernement Ghozali avait une conception particulière de la presse, centralisatrice et personnalisée du journalisme et voulait avoir un droit de regard plus direct sur la presse et les moyens d’information . Il a re-créé le ministère de la Communication avec (feu) Abou Bekr Belkaid. Il n’a alors osé supprimé le CSI ; d’autant que Mohamed Boudiaf nous avait reçus et confortés , mais Ghozali a objectivement « fait la sourde oreille » (ayant programmé de recevoir le conseil en audience, il nous fait « poireauter » plus de deux heures). Quant à Belaid Abdesslam, on connaît sa position sur la presse, qu’elle soit publique ou privée et son ministre de la Communication, Mohamed Merzoug était un homme à fort caractère . Je pense que Ali Kafi, a signé les textes sans le lire