ECONOMIE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- 18è TRIPARTITE- BISKRA/ OCTOBRE 2015- COMMUNIQUE FINAL

La 18e tripartite (gouvernement, UGTA, organisations patronales), tenue mardi 14 octobre 2015 à Biskra, a été sanctionnée par un communiqué final, dont voici le texte intégral : "Sous la haute autorité de son excellence, Monsieur le Président de la République, s'est tenue, le mercredi 14 octobre 2015 à Biskra, la 18e réunion tripartite, consacrée à l'évaluation de la mise en œuvre du Pacte national économique et social de croissance. Présidée par Monsieur le Premier ministre, cette rencontre a regroupé des membres du gouvernement, la direction nationale de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), les organisations et associations patronales, des dirigeants de grandes entreprises publiques, ainsi que des experts économistes et des universitaires. Cette réunion a été également rehaussée par la présence de M. Guy Ryder, directeur général du Bureau international du travail, qui a assisté à cette séquence importante du dialogue économique et social dans notre pays, et qui s'est félicité du degré de maturité des différents intervenants dans le développement socio-économique de l'Algérie. Dans son discours d'ouverture, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal a rappelé les instructions et les orientations de M. le Président de la République lors du dernier Conseil des ministres quant à l'impérative nécessité de réunir toutes les conditions de réussite de cette tripartite. Il a souligné que le choix de la ville de Biskra pour abriter cette rencontre constitue un signal fort de la volonté des pouvoirs publics d'assurer un développement socio-économique harmonieux et équilibré entre les différentes régions du pays, et de faire du Sud et des hauts plateaux le berceau de la relance industrielle et agronomique. Monsieur le Premier ministre a également mis en exergue l'importance de consolider le consensus obtenu entre les différents partenaires autour des objectifs stratégiques de croissance et d'édification d'une économie émergente, élément central du programme présidentiel. Le Premier ministre a rappelé les différentes étapes du dialogue entamé par le gouvernement avec le forces vives de la nation en prélude à la réunion de la tripartite. Dialogue où ont été exposées en toute franchise et transparence les indicateurs économiques et financiers du pays ainsi que la stratégie arrêtée pour faire face à la contraction de nos ressources. Il a également souligné l'attachement viscéral du Chef de l'Etat à la justice sociale et la vocation sociale de l'Etat algérien. Le Premier ministre a ensuite développé la démarche socioéconomique du gouvernement basée sur la rationalisation des dépenses publiques, le soutien au pouvoir d'achat et l'encouragement de la mue de l'économie nationale vers la création de richesse et d'emploi pérenne. Pour sa part, le secrétaire général de l'UGTA, M. Abdelmadjid Sidi Saïd, a rappelé l'acquis démocratique que constitue le dialogue social, et a souligné que la promotion de ce pacte en Pacte national économique et social de croissance (PNESC), devait s'appuyer sur le développement de l'outil national de production, la mise en valeur de la gouvernance économique ainsi que la promotion du progrès social et de la dimension humaine à travers l'amélioration des conditions de travail. Il a appelé à faire de la conjoncture économique actuelle un facteur stimulant pour optimiser les capacités nationales et dynamiser l'économie tout en insistant sur le fait que le climat de confiance au sein de la tripartite constituait le gage principal de réussite de la relance économique dont les résultats positifs devraient impacter positivement la sphère sociale. Intervenant à leur tour, les représentants des organisations patronales ont insisté sur la dynamique d'entente à travers cet acte collectif qu'est le pacte national économique et social de croissance, en tant qu'instrument de réalisation d'objectifs économiques et levier pour la paix et la stabilité. Ils ont mis en évidence l'importance de ce cadre de convergence pour coordonner les actions à mener pour soutenir le monde de l'entreprise, premier levier de développement et création de richesse. Après avoir examiné le rapport du comité national de suivi des engagements du pacte, les participants ont marqué leur satisfaction quant aux avancées significatives enregistrées dans la mise en œuvre des différentes segments du pacte de croissance, à travers notamment :
- la révision de l'article 87 bis de la loi relative aux relations du travail,
- l'identification des secteurs prioritaires bénéficiant du soutien public,
- l'appui multidimensionnel à l'activité productive notamment à travers la réduction de la pression fiscale,
- l'encouragement de l'investissement productif et la protection des industries naissantes,
- l'assouplissement des modes de gestion du foncier économique et l'accroissement de l'offre nationale en la matière, - la promotion de la production nationale, à travers le rétablissement du crédit à la consommation pour les produits algériens et le renforcement de la régulation et de la surveillance des marchés,
- la mise en œuvre concrète d'un grand nombre de mesures de facilitation liée au Doing Business. A l'issue des débats, il a été convenu de poursuivre les travaux du comité national avec pour mission d'assurer la mise en œuvre des engagements du pacte national de croissance non encore réalisés. Dans ce cadre, la tripartite a appelé : - A la poursuite des efforts visant à améliorer l'environnement des entreprises, à renforcer la confiance des investisseurs et à développer la capacité d'ajustement des stratégies sectorielles devant stimuler la croissance. L'importance d'intégrer les activités informelles dans le processus de relance économique a été également soulignée, - Le monde de l'entreprise à jouer un rôle actif dans l'amélioration de la compétitivité du label national, par la promotion des compétences et la contribution à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière d'emploi, - Il lui a également été demandé de cultiver la culture du civisme fiscal et la responsabilité sociale, - Les travailleurs à préserver la stabilité du front social en privilégiant le dialogue, la concertation et la médiation, afin de pérenniser dans un contexte économique difficile, les acquis du modèle social algérien et de réunir les conditions de succès de la relance de l'économie nationale. Enfin, les participants ont réitéré leur satisfaction à l'égard des résultats de la 18e session de la tripartite qui sont de nature à donner une réelle impulsion au développement socio-économique du pays. Tout en appelant à l'enrichissement du Pacte national économique et social de croissance à la lumière des développements survenus depuis sa conclusion, ils se sont félicités de la totale convergence de vue concernant la démarche mise en œuvre pour relever les défis auxquels fait face notre pays et atteindre les objectifs ambitieux qu'ils s'est fixé".