ENERGIE- INFORMATIONS PRATIQUES– NATIONALISATION HYDROCARBURES 1971- CHRONOLOGIE

La décision de nationalisation des hydrocarbures, annoncée le 24 février 1971, a couronné un long processus entamé durant les premières années de l’Indépendance. Le refus de la France de procéder à une hausse de la fiscalité pétrolière telle qu’exigée par l’Algérie a donné un contexte favorable aux autorités algériennes d’accélérer cette nationalisation :
- La première négociation sur la révision du prix fiscal imposable aux sociétés françaises s’ouvre, à la demande de l’Algérie, le 24 novembre 1969 à Alger, en vertu de l’accord pétrolier signé le 29 juillet 1965, en s’appuyant sur son article 27 stipulant que les deux gouvernements allaient examiner, au cours de l’année 1969, la révision du prix fiscal. - Les négociations de cet accord de 1965, engagées en 1964 sous l’égide du président Ahmed Ben Bella et conclues sous le règne de son successeur, Houari Boumediène, prévoyaient un prix fiscal de 2,08 dollars pour le fob de Béjaïa, considéré comme une concession à ces sociétés pour mobiliser leurs moyens financiers en vue d’accentuer la prospection.
- Côté algérien, la relance de la prospection, attendue par l’Association coopérative algéro-française (Assccop), créée dans le cadre de l’accord de 1965, et à laquelle ont été confiées les riches zones de Hassi Messaoud et de Hassi R’mel, tarde à venir. La plus importante révision de l’accord portait sur le prix fiscal retenu pour le calcul du revenu imposable des sociétés pétrolières françaises et sur la transformation des statuts de ces dernières en sociétés dans lesquelles l’Algérie devra détenir la majorité du capital lui permettant d’en contrôler le fonctionnement. - Détermination de l’Algérie à imposer un nouveau prix fiscal de 2,85 dollars par baril, mais les Français ne sont nullement disposés d’agir dans le sens des demandes fiscales algériennes. - L’ultime et décevante rencontre avec la délégation française en juin 1970 conduit l’Algérie à notifier, le 20 juillet de la même année, sa décision unilatérale d’imposer le nouveau prix fiscal aux sociétés françaises. - La France propose à l’Algérie de suspendre l’application de la décision annoncée aux sociétés françaises et d’ouvrir, en contrepartie, par anticipation, la négociation sur une révision globale de l’accord de 1965 au titre de l’article 52 qui stipulait que le document pourrait être révisé dans sa globalité cinq ans après sa mise en œuvre. - Début de la négociation officielle le 28 septembre 1970, qui s’est poursuivie pendant les premières semaines de l’année 1971.
- Du côté français, refus sur la question d’accorder à l’Algérie une majorité dans le capital des sociétés concessionnaires françaises et sur une révision à la hausse du prix fiscal. - Le 27 décembre 1970, tenue de la dernière rencontre entre les deux délégations et durant laquelle la France restait arc-boutée sur ses positions et demanda la suspension des négociations. - Anticipant l’impasse dans laquelle allaient se trouver les négociations, l’Algérie envisagea l’ultime option qui est celle de la nationalisation.
- Au cours d’un Conseil des ministres, le président Boumediène déclare que si la négociation n’aboutit pas le 31 décembre 1970, il procèderait à la promulgation de mesures de nationalisation. - Le 24 février 1971, à l’occasion de l’anniversaire de création de l’UGTA, le président Boumediène annonce la décision de la prise par l’Algérie de la majorité du capital des sociétés concessionnaires françaises. - Avant la fin de l’après-midi de la journée du 24 février, les sièges des sociétés nationalisées passent aux mains des équipes algériennes dirigeantes désignées par le ministère de l’Industrie et de l’Énergie.