ENVIRONNEMENT- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- ORGANIGRAMME MINISTERE MARS 2016

Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des Ressources en eau et de l’Environnement (Joradp n° 15 du 9 mars 2016) . Extraits

Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement comprend :
Le secrétaire général, assisté de trois (3) directeurs d’études auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau de la sureté interne du ministère.
Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation des activités du ministre en matière :
. d.activités gouvernementales et de relations avec le parlement et les élus ;
. de relations internationales et de coopération ;
. de communication et de relation avec les organes d’information ;
. de suivi des bilans consolidés des activités du secteur ;
. de la relation avec le mouvement associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques ;
. de suivi des grands programmes de développement du secteur ;
. de suivi et de contrôle des activités des établissements sous tutelle ;
. de la préparation et du suivi des dossiers relatifs au service public de l.eau et à la protection de l’environnement.
L’inspection générale dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
Les structures suivantes : . la direction générale de l’environnement et du développement durable ; . la direction des études et des aménagements hydrauliques ; . la direction de la mobilisation des ressources en eau ; . la direction du dessalement ; . la direction de l’alimentation en eau potable ; . la direction de l’assainissement ; . la direction de l’hydraulique agricole ; . la direction de la planification et des affaires économiques ; . la direction de la réglementation et des affaires juridiques et du contentieux ; . la direction de l’informatique et des systèmes d’information ; . la direction de la valorisation des ressources humaines et de la formation ; . la direction de la coopération ; . la direction du budget et des moyens.
Art. 2. . La direction générale de l’environnement et du développement durable, est chargée :
. d’initier les études prospectives et d’élaborer le rapport national de l’environnement et du développement durable ;
. d’initier et de contribuer à l’élaboration de toute étude et recherche d’identification et de prévention des pollutions et des nuisances, notamment en milieu urbain et industriel ;
. de promouvoir les actions de sensibilisation et d’éducation dans le domaine de l’environnement et du développement durable ;
. de concevoir et de mettre en place une banque de données relative à l’environnement et au développement durable ;
. de contribuer à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement et du développement durable ;
. de contribuer à la protection de la santé publique et à l’amélioration du cadre de vie ;
. de contribuer à la préservation de la biodiversité et au développement des espaces verts ;
. de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la lutte contre les changements climatiques ;
. d’examiner et d’analyser les études d’impact, les études de danger et les audits environnementaux ;
. d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation, l’actualisation et le suivi de la stratégie nationale et du
plan d’action national pour l’environnement ;
. d’assurer la surveillance, le contrôle et l’évaluation de l’état de l’environnement ainsi que la veille normative et réglementaire dans le domaine de l’environnement.
Elle comprend six (6) directions ( Direction de la politique environnementale urbaine/ Direction de la politique environnementale industrielle/ Direction de la conservation de la biodiversité , du milieu naturel, des aires protégées, des espaces vers et du littoral/ Direction des changements climatiques/ Direction de l’évaluation des études environnementales/ Direction de la sensibilisation , de l’éducation et du partenariat pour la protection de l’environnement )