INANCES- LEGISLATION – LOI DE FINANCES 2016

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé, mercredi 30 décembre 2015, à Alger, la loi de finances 2016. Le Chef de l'État a apposé sa signature sur le texte portant loi de finances 2016 au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l'État et de membres du gouvernement. La loi de finances, élaborée sur la base d'un prix de référence du baril du pétrole de 37 dollars et d'un taux de change de 98 DA pour 1 dollar, prévoit une croissance économique hors hydrocarbures de 4,6% et une inflation de 4%. Elle prévoit des dépenses globales de 7.984,1 milliards DA (mds DA), en baisse de 9% par rapport à 2015, composées de 4.807.3 mds de DA de dépenses de fonctionnement et de 3.176.8 mds de DA de dépenses d'équipement. La loi table sur des recettes de 4.747,43 mds DA (- 4,3% par rapport à 2015). Nouveau barème des tarifs de la vignette automobile La loi de finance 2016, signée, hier, par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, modifie les dispositions du Code du timbre sur la valeur des tarifs de la vignette automobile, fixés en fonction de type du véhicule, sa puissance et l'année de sa mise en circulation. Voici le nouveau barème : 1- Véhicules utilitaires et d’exploitation : 1-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge : - 6.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement). - 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement). - 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement). 1-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge : - 3.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement). - 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement). - 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement). 2)- Véhicules de transport de voyageurs : 2-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge?: - 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement). - 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement). - 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement). - 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement). 2-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge : - 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement). - 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement). - 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement). - 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement). 3)- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de : 3-a) Jusqu'à 6 chevaux (CV) : 2.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement). 3-b) De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement). 3-c) De 10 CV et plus : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement). ------------------ Répartition du budget de fonctionnement par ministères La loi de finance 2016 prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.807,3 milliards DA (contre 4.972,2 mds DA dans la LFC-2015). Voici la répartition de ce budget par département ministériel, les chiffres entre parenthèses sont ceux de la LFC 2015 pour comparaison (unité : en milliards de DA): - Présidence de la République 7,9 (8,3) - Services du Premier ministre 3,4 (3,6) - Défense nationale 1.118,2 (1.047,9) - Intérieur et collectivités locales 426,1 (586,8) - Affaires étrangères et coopération internationale 30,5 (42,2) - Affaires maghrébines, Union africaine et Ligue arabe (PM) - Justice 73,4 (77,5) - Finances 95,3 (92,4) - Énergie 44,8 (46,8) - Industrie et Mines 5,3 (5,5) - Agriculture, développement rural et pêche 254,2 (255,3) - Moudjahidine 248,6 (252,3) - Affaires religieuses et Wakfs 26,03 (27,06) - Commerce 20,5 (24,4) - Transports 11,2 (12,7) - Ressources en eau et Environnement 17,6 (21,3) - Travaux publics 19,08 (20,1) - Habitat, urbanisme et ville 21,3 (22,8) - Éducation nationale 764,05 (746,6) - Enseignement supérieur et Recherche scientifique 312,1 (300,3) - Formation et enseignement professionnel 50,3 (50,8) - Travail, Emploi et Sécurité sociale 226,4 (235,09) - Aménagement du territoire, Tourisme et Artisanat 4,1 (6,2) - Culture 19,05 (25,7) - Solidarité nationale, Famille et Condition de la femme 118,8 (131,8) - Relations avec le Parlement 0,24 (0,27) - Santé, Population et Réforme hospitalière 379,4 (381,9) - Jeunesse et sports 37,2 (40,6) - Communication 19,3 (18,9) - Poste et TIC 3,8 (3,9) - Charges communes 448,1 (479.4). Répartition du budget d’équipement par secteur d'activité La loi de finance 2016 prévoit un budget d'équipement de 3.176,8 milliards (mds) DA, composé des dépenses d'investissement pour 2.403,3 mds DA et d'opérations en capital de 773,4 mds DA. Voici la répartition de ce budget par secteur (Unité: milliards de DA) - Industrie 7,37 - Agriculture et hydraulique 271,43 - Soutien aux services productifs 36,22 - Infrastructures économiques et administratives 685,7 - Education-Formation 159,75 - Infrastructures socio-culturelles 113,12 - Soutien à l'accès à l'habitat 469,78 - Divers 600 - Plans communaux de développement (PCD) 60 +TOTAL investissements 2.403,4 - Soutien à l'activité économique (dotations aux CAS et bonification du taux d'intérêt) 542,9 - Provision pour dépenses imprévues 230,5 +TOTAL opérations en capital 773,4 En plus de ce budget, il est prévu un plafond d'Autorisation de programme de 1.894,2 mds DA. Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2016, précise le projet de loi.