FINANCES- INFORMATIONS PRATIQUES- VIGNETTE AUTOMOBILE 2016

La vente de la vignette automobile a été retardée cette année 2016 au mois de mai au lieu d’avril. Un report qui s’explique par les augmentations, entre 15 et 40%, selon l’âge, le poids et le modèle du véhicule, décidées dans le cadre de la LF 2016, ce qui a amené la DGI à retarder les commandes d’impression, étant contrainte d’attendre jusqu’au 31 décembre 2015, en attendant que la loi de finances 2016 soit signée par la Président de la République avant d’entrer en vigueur. Dans sa lancée, le DGI a affirmé que le montant des ventes de vignettes automobiles enregistré en 2015 a été de 11 mds DA dont une part de 20%, de ces recettes, est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.
Nouveau barème de la vignette Voici le barème de la vignette automobile, modifiée par la loi de finance de 2016 et dont la vente est prévue, cette année, au mois de mai prochain au lieu d’avril :
1) Véhicules de moins de 5 ans d’âge :
- 6.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes, à l’exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement).
- 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement).
- 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement)
1-b) Véhicules de plus de 5 ans d’âge :
- 3.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement). - 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement)
- 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement).
2) Véhicules de transport de voyageurs : 2-a) Véhicules de moins de 5 ans d’âge :
- 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement).
- 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement).
- 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement)
- 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement).
2-b) Véhicules de plus de 5 ans d’âge :
- 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement).
- 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement).
- 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement)
- 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).

3) Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de :
3-a) Jusqu’à 6 chevaux (CV) :
2.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 1.500 DA actuellement),
1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement),
1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement)
500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement).

3-b) De 7 à 9 CV :
4.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 3.000 DA actuellement),
3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement),
2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement)
1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement).

3-c) De 10 CV et plus :
10.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 8.000 DA actuellement),
6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement),
4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement)
3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).