FINANCES – LEGISLATION - VIGNETTE AUTOMOBILE- LOI DE FINANCES 2016(PROJET)

Le projet de loi de finances 2016 propose la modification des dispositions du Code du timbre sur la valeur des tarifs de la vignette automobile, fixés en fonction de type du véhicule, sa puissance et l'année de sa mise en circulation. Voici le nouveau barème:
1- Véhicules utilitaires et d'exploitation:
1-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge :
- 6.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement).
- 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement).
- 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement)
1-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge:
- 3.000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement).
- 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement)
- 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement).

2)- Véhicules de transport de voyageurs:

2-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge:
- 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement).
- 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement).
- 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement)
- 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement).
2-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge:
- 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement).
- 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement).
- 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement)
- 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).

3)- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d'une puissance de:
3-a) Jusqu'à 6 chevaux (CV): 2.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement).

3-b) De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement).

3-c) De 10 CV et plus: : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).