FINANCES – ENQUETES ET REPORTAGES- SCANDALE HSBC- LIES HALLAS/MAGHREB EMERGENT

HSBC : les indices d’une évasion organisée
Selon une source au fait des pratiques bancaires, les clients algériens de HSBC Suisse auraient été “recrutés” dans un cadre organisé par le groupe HSBC sur lequel planent des soupçons d’organisation de l’évasion fiscale, aussi bien en Algérie qu’en France.
Si la période couverte par le listing ne concerne que les gens ayant ouvert des comptes bien avant l’implantation de la banque HSBC en Algérie en 2008, d’autres clients, qu’on ne trouve pas sur le listing, auraient été démarchés en Algérie après 2008, selon une source au fait du dossier. Aussi, beaucoup d’Algériens se comptent parmi les clients du Crédit commercial de France (CCF) et ses filiales (Banque Hervet, Banque de Baecque-Beau, UBP et Banque de Picardie) rachetées par la banque sino-britannique en 2000 avant qu’elle ne les dote du label HSBC France en 2005. Or, la réglementation algérienne des changes interdit aux Algériens résidents de se constituer des avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l’étranger à partir de leurs activités en Algérie. Ce qui fait que tout résident fiscal algérien qui dépose de l’argent à l’étranger viole la loi et des présomptions d’évasion fiscale peuvent planer sur ceux qui génèrent d’importants revenus en Algérie.
Les séminaires de gestion de fortune
Selon notre source, HSBC Algérie a organisé plusieurs séminaires sur la gestion de fortune en Algérie entre 2008 et 2010, ce qui ne peut être que “bizarre” dans un pays où la réglementation du change est des plus restrictives. Le but de ce genre d’événements, a ajouté notre source, est le démarchage des clients fortunés de la filiale algérienne. Et de révéler le stratagème plutôt inventé par les banquiers suisses : “Les banques suisses organisent par le biais de leurs filiales implantées à l’étranger des événements où sont conviés des clients fortunés. Elles dépêchent de Suisse des démarcheurs munis des listings de ces clients pour les approcher et leur proposer de transférer l’argent vers ce pays. Ce sont les intérêts qu’elles réalisent en Suisse où elles paient moins d’impôts qui les intéressent.” Quant au manque à gagner des filiales ciblées, notre source a expliqué qu’elles sont pondérées au niveau des banques mères à travers des systèmes de compensation qui leur sont propres.
Notre source, qui a eu à gérer une filiale européenne d’une grande banque internationale, s’est en tout cas montrée incapable de décrire les méthodes qu’utilisent les banquiers suisses pour sortir l’argent et le transférer en Suisse : “Ce sont des méthodes tenues secrètes et même à mon niveau de responsabilité j’ai toujours été maintenu loin de ce qu’ils font. Le rôle de ma filiale consistait en l’accréditation de ces banquiers dépêchés de Suisse pour des événements que ma filiale prend en charge financièrement et de les aider à démarcher la clientèle de ma filiale ou autres convives VIP. Chose que je refusais de faire d’ailleurs.”

Évasion fiscale ? La conséquence et non pas le mobile… Si le démarchage est encadré dans bien des pays à travers le monde (interdiction de l’aide au démarchage, pénalisation de l’abus de faiblesse, délai de rétractation, absence de paiement sur place...), l’on constate en Algérie un vide juridique en la matière.
Au sens des dispositions de l’article 27 de la loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, le démarchage déloyal pourrait être considéré comme une pratique commerciale déloyale. Mais cette loi ne définit ni le démarchage ni le démarchage déloyal. “S’il y avait eu du démarchage pour de la gestion de fortune, en Algérie, auprès d’opérateurs activant en Algérie, et sans activités connues à l’étranger, ce serait questionnable. De toute façon, nous ne pouvons pas attribuer nos problèmes quant à notre dispositif de contrôle des changes, à un stratagème délibéré organisé par une institution financière, quelle qu’elle soit.” Avec ou sans “séminaires sur la gestion de fortune”, notre système de contrôle des changes et notre climat des affaires génèrent cet attrait pour “les devises”, a indiqué Lies Kerrar consultant financier, patron de la firme Humilis Corporate Finance.
Pour la question de l’évasion fiscale, Lies Kerrar a estimé que c’est une conséquence et non le mobile des placements à l’étranger. “Nous ne sommes pas dans la même situation que la France ou les États-Unis. Les Français ont le droit de placer des fonds en Suisse ou ailleurs, pour autant qu’ils déclarent ces fonds et paient les impôts liés à ces fonds. Dans notre cas, la question fiscale est une conséquence et non le mobile des placements à l’étranger. Comme la détention d’avoirs à l’étranger est interdite, ces fonds ne sont pas déclarés et il n’y a pas d’impôts payés dessus”, a-t-il souligné.
La banque HSBC n’a pas voulu commenter ces révélations sur ses pratiques qui laissent planer sur elle des soupçons d’organisation de l’évasion fiscale aussi bien en Algérie qu’en France, se limitant à une réponse laconique pour dire que “la banque ne communique pas au sujet de ses clients”.
Une réglementation inadaptée aux besoins des Algériens Lies Kerrar a attribué cette situation à la réglementation du contrôle des changes. “La problématique vient de notre approche sur nos échanges avec l’extérieur. Nous avons une approche de l’économie et de la gestion de nos flux avec l’extérieur basée sur l’hypothèse que l’on peut contrôler le comportement des acteurs économiques et que l’on peut contrôler les flux financiers à l’extérieur. Cette hypothèse est fausse”, a-t-il expliqué. Selon lui, la réglementation doit évoluer pour créer un cadre qui permette aux Algériens de satisfaire leurs besoins légitimes en toute légalité. La réglementation actuelle, a-t-il ajouté, banalise l’illégalité, et ne permet pas de distinguer l’activité licite de l’illicite. “Nous avons un système de réglementation des changes qui suppose que les Algériens ne peuvent avoir comme allocation voyage que 150 USD par an… Alors qu’il y a 12 millions de passagers par an qui prennent l’avion pour aller à l’étranger !”, a-t-il asséné.
Un système qui, à ses yeux, ignore surtout les besoins des entrepreneurs. “Notre réglementation ignore aussi que les Algériens, qui peuvent avoir une réussite matérielle légitime, peuvent vouloir diversifier leur épargne et placer une partie de leurs fonds en euro, dollar ou dans une autre devise”, a-t-il souligné. Nos tentatives d’approcher la Banque d’Algérie sont restées vaines. Et le président de la commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN), Chambre basse du Parlement, le député FLN Zebbar Berrabah, n’a pas voulu faire de commentaire non plus : “Je n’ai pas de commentaire à faire.”
Les autres Algériens détenteurs de comptes à HSBC Suisse La plupart des 441 personnes, soi-disant algériennes détentrices de comptes à la filiale suisse de la banque sino-britannique HSBC, évoquées à l’éclatement du scandale, sont des pieds-noirs et des juifs d’Algérie qui ont quitté le pays à l’Indépendance en 1962, puis choisi d’autres nationalités : française, américaine, canadienne, mexicaine, argentine ou israélienne. Certains sont issus de familles libanaises, tunisiennes ou marocaines ayant vécu en Algérie avant de la quitter à leur tour pour s’installer ailleurs dans le monde. D’autres ne justifient d’aucune activité et se comptent parmi les épouses et la progéniture d’hommes d’affaires ou résident ailleurs qu’en Algérie, en France et aux États-Unis notamment, et gèrent des affaires là-bas. Nous ne nous sommes ainsi intéressés qu’aux résidents fiscaux algériens, ils disposaient en 2006-2007, période couverte par le listing, de comptes pourvus de montants disparates allant de quelques centaines de dollars à plusieurs millions de dollars. Ce faisant, il convient de rappeler des noms que nous avons cités lors de la publication, en mars dernier sur Maghreb Émergent, d’une partie de cette enquête. Il s’agit notamment d’Amar Hamoudi, Sid-Ahmed Tadjeddine Addou et Bachir Ould Zemirli. Le premier détenait en 2006-2007 dix millions de dollars dans un compte auquel sont associés des membres de sa famille. Cet industriel de 66 ans est le patron de la biscuiterie-chocolaterie, fondée en 1984 à Alger et qui commercialise une multitude de produits sous la marque Bimo. Ses deux fils Yacine et Mehdi Sid-Ali qui sont ses deux vice-présidents ainsi que son épouse, Baya Abbes, sont associés à ce compte. Amar Hamoudi est également propriétaire de biens immobiliers acquis en France à partir de 2003. Le groupe Bimo, composé de quatre filiales (biscuits, chocolats, gaufrettes et cacao), a fait l’objet de plusieurs redressements fiscaux ces dernières années. Le deuxième est un des hommes-clés du scandale de l’autoroute Est-Ouest : Sid-Ahmed Tadjeddine Addou. Cet homme d’affaires proche du ministre Amar Ghoul a été condamné en mai dernier pour corruption, trafic d’influence et blanchiment d’argent dans le cadre de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest. Il a écopé de sept ans de prison ferme assortis d’une amende de 3 millions de dinars (32 000 USD environ) et la confiscation des avoirs déposés dans ses comptes HSBC Suisse. Selon la commission rogatoire envoyée en Suisse lors de l’instruction de cette affaire, Sid-Ahmed Tadjeddine Addou est lié à deux comptes ouverts à HSBC Suisse aux noms de deux sociétés domiciliées aux îles Vierges britanniques, Rubato Holdings Limited et Merland Limited. Deux sociétés qui auraient servi à dissimuler les transactions fictives qu’aurait conclues Sid-Ahmed Tadjeddine Addou avec le groupe canadien SM International Inc. et le groupe portugais Coba, lesquels ont pu décrocher des marchés dans le cadre de la réalisation de l’autoroute Est-Ouest grâce à son intermédiation avec l’Agence nationale des autoroutes (ANA). SMI a effectué cinq virements sur le compte de la société Rubato pour un total de près de 620 000 USD qui représente une commission de 5%. Coba a versé 186 000 euros sur le compte de la société Merland.
Le troisième, Bachir Ould Zemirli, 57 ans, est le frère de Mahfoud Ould Zemirli, actuel président du club de football algérois le NA Hussein-Dey (Ligue 1 professionnelle). Il détenait en 2006-2007 un compte HSBC pourvu de 5,6 millions de dollars. Présenté dans le milieu du football comme le vrai décideur de ce club, c’est un homme d’affaires associé dans plusieurs entreprises en Algérie et dispose de plusieurs sociétés offshore. Il est associé dans la Société algérienne des eaux minérales d’Oumalou qui commercialise l’eau minérale Sidi-Rached et détient une société immobilière, SCI Patio, créée à Paris (France) en février 2012 au capital social de 1,3 million d’euros.

© mars 2015/ L. H.