FINANCES – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LOI DE FINANCES 2016 (PROJET) – CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des ministres s'est réuni, mardi 6 octobre 2015, sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué, dont voici les extraits concernant le projet loi de finances 2016:

« …Ce projet, qui reste basé sur une projection prudente des revenus des exportations d'hydrocarbures, vise néanmoins une croissance de 4,6% orientée vers un surcroît de création de richesses et d'emplois, avec, en outre, une inflation contenue à 4%. Au niveau des recettes budgétaires, les efforts consentis notamment pour améliorer le recouvrement de la fiscalité ordinaire permettront une amélioration de 4,1% de son rendement. Cependant, les recettes budgétaires seront globalement en baisse de 4%, se situant ainsi à 4.952,7 milliards DA en 2016, du fait de l'impact de la dégradation du marché mondial des hydrocarbures sur la fiscalité pétrolière locale. Les dépenses budgétaires diminueront de 9%, avec 4.807,3 milliards DA pour le volet fonctionnement, et 3.176 milliards DA pour celui de l'équipement. Le solde global du Trésor sera déficitaire de 2.452 milliards DA, alors que le Fonds de régulation des recettes conservera 1.797 milliards DA de réserves à fin 2016. Malgré ces tensions financières, les transferts sociaux connaîtront une hausse de 7,5%, pour atteindre 23% du budget de l'Etat, avec notamment :
- 477 milliards DA pour le soutien à l'habitat,
- 446 milliards DA pour le soutien aux familles, dont 222 milliards DA pour les subventions des prix des produits de base (céréales, lait, sucre et huile),
- 316,5 milliards DA pour le soutien à la santé publique.
Outre ces différents soutiens budgétisés, les citoyens et les entreprises continueront de bénéficier de plusieurs subventions indirectes, dont le coût total s'élèvera à plus de 1500 milliards DA, consistant en :
- 630 milliards DA de différentiel entre les prix réels des carburants y compris les quantités importées, et le prix ce leur cession,
- Plus de 750 milliards DA de différentiel entre le prix réel du gaz naturel et son prix aux consommateurs, - Et 154 milliards DA de subvention d'équilibre à la société Sonelgaz.
Au titre des mesures législatives, le projet de loi de finances comporte quelques revalorisations de taxes, notamment sur les carburants, la téléphonie mobile et des produits de luxe importés. En parallèle, il contient des mesures en faveur de la production nationale, notamment dans les industries sidérurgiques et informatiques.
Le même texte comporte aussi de nouveaux encouragements à l'investissement, notamment dans le secteur des Mines, dans les industries émergentes, ainsi que pour l'investissement étranger en partenariat, qui contribueront à la réduction des importations.
Enfin, le projet de loi des finances est porteur de dispositions simplificatrices des procédures, notamment en matière de paiement des impôts et taxes, de contrôle fiscal et de traitement des recours fiscaux. Intervenant sur ce dossier, Monsieur le Président de la République a relevé que le projet de loi de finances traduit la volonté des pouvoirs publics de faire preuve de prudence face à la crise du marché mondial des hydrocarbures, mais aussi de constance en matière de justice sociale et de solidarité nationale, ainsi que de détermination dans la poursuite du développement national. Le Président Abdelaziz Bouteflika, a souligné qu'en dépit de la chute de près de 50% de ses revenus tirés des hydrocarbures, l'Algérie continuera de consacrer près de 40% de ses dépenses à l'investissement public, et plus de 20% de son budget au développement humain et au bien-être des familles.
"Les pouvoirs publics doivent expliquer davantage à la population la gravité de la conjoncture financière que traverse notre pays comme tous les autres Etats producteurs d'hydrocarbures, ainsi que le caractère unique au monde de nos dépenses publiques d'investissements et de nos transferts sociaux", a déclaré le Chef de l'Etat…… »