INDUSTRIES– INFORMATIONS PRATIQUES – ORGANIGRAMME (ARTISANAT) JANVIER 2016

Décret exécutif n° 16-06 du 10 janvier 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de l’Artisanat. Extraits (in Joradp, n° 2 du 13 janvier 2016)

Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat comprend :

1. Le secrétaire général, assisté de trois (3) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.
2. Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés :
. de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;
. de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ;
. de la préparation et de l’organisation des relations du ministre dans le domaine des relations publiques et avec les médias ;
. du suivi des requêtes et des relations avec le mouvement associatif et les partenaires socio-économiques ;
. de l’analyse et du suivi des grands programmes de développement du secteur ;
. du suivi des activités de formation, de recherche et de l’application de la législation du travail dans le secteur ;
. de la préparation et de la consolidation des bilans et des programmes liés aux activités du secteur ;
. du suivi de la mise en oeuvre des programmes D’action territoriale en relation avec les autorités concernées aux niveaux sectoriel et local.
3. L’inspection générale dont l’organisation et les missions sont fixées par un texte spécifique.
4. Les structures suivantes :
. la direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire ;
. la direction générale du tourisme ;
. la direction générale de l’artisanat et des métiers ;
. la direction du suivi des entreprises du secteur ;
. la direction des études économiques et de la planification ;
. la direction des systèmes d’information et des statistiques ;
. la direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines ;
. la direction de la communication et de la coopération ;
. la direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation ;
. la direction de l’administration générale et des moyens.


Art. 2. . La direction générale de l’aménagement et de L’attractivité du territoire comprend quatre (4) directions :
1) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire:
2) La direction des grands travaux d’aménagement du territoire
3) La direction de l’action régionale de la synthèse et de la coordination
4) La direction du suivi-évaluation, de l’attractivité et du marketing territorial,
Art. 3. La direction générale du tourisme comprend quatre (4) directions :
1) La direction du plan qualité tourisme et de la régulation
2) La direction de l’aménagement touristique et de la préservation du foncier touristique
3) La direction de l’évaluation et du soutien des projets touristiques
4) La direction du thermalisme et des activités thermales
Art. 4. La direction générale de l’artisanat et des métiers comprend trois (3) directions :
1) La direction du développement de l’artisanat et des métiers
2) La direction de l’organisation et de l’encadrement des professions et métiers de l’artisanat
3) La direction de l’artisanat et de l’artisanat d’art Art. 5. La direction du suivi des entreprises du secteur
Art. 6. . La direction des études économiques et de la planification
Art. 7. La direction des systèmes d’information et des statistiques
Art. 8. La direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines
Art. 10. La direction de la réglementation, des affaires juridiques et de la documentation
Art. 11. La direction de l’administration générale et des moyens
Organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de l’Artisanat.
Art. 2. Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, l’inspection générale est chargée, sous l’autorité du ministre, d’effectuer des visites de contrôle et d’inspection portant notamment sur :
. le fonctionnement normal et régulier de l’administration centrale du ministère, des structures déconcentrées, ainsi que des établissements et organismes publics placés sous tutelle du ministère de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de l’Artisanat et de prévenir les défaillances dans leur gestion ;
. la préservation et l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à la disposition du secteur ;
. la mise en œuvre et le suivi des décisions et orientations arrêtées par le ministre ;
. l’application de la législation et de la réglementation en vigueur, des normes et de la réglementation technique spécifique du secteur ;
. le respect des engagements souscrits par les organismes soumis à un cahier des charges subissant des sujétions de service public ou gérant un service public.
Elle propose toutes mesures et recommandations de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement des structures et services inspectés.
L’inspection générale peut, en outre, effectuer toute étude et analyse, toute mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de l’Artisanat.
Art. 3. . L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’inspection qu’elle établit et qu’elle soumet à l’approbation du ministre.
Elle peut également, intervenir, d’une manière inopinée, à la demande du ministre, pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière.
Art. 4. . Toute mission d’inspection, d’enquête ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre.
L’inspecteur général établit, en outre, un rapport annuel d’activités qu’il adresse au ministre et dans lequel il formule ses observations et suggestions portant sur le fonctionnement des services du secteur et la qualité de leurs prestations.
L’inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi ou la connaissance.
Art. 5. . L’inspection générale peut, à l’occasion de ses interventions, prendre des mesures conservatoires dictées par les circonstances, en vue de rétablir le bon fonctionnement des structures et organismes inspectés.
Elle doit en rendre compte immédiatement au ministre.
Art. 6. . L’inspection générale du ministère de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de l’Artisanat est dirigée par un inspecteur général assisté de six (6) inspecteurs.
Art. 7. . L’inspecteur général anime, coordonne et suit les activités des inspecteurs placés sous son autorité. Dans la limite de ses attributions, l’inspecteur général reçoit délégation de signature du ministre.
Les inspecteurs en mission régulière sont habilités à avoir accès et à demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leurs missions.
Art. 8. . La répartition des tâches entre les inspecteurs est fixée par le ministre de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de l’Artisanat, sur proposition de l’inspecteur général.