TRAVAIL – ETUDES ET ANALYSES- TRAVAIL INFORMEL – ETUDE BIT 2014

Sous l’intitulé “L’économie informelle en Algérie. Estimations, tendances, politiques”, la recherche, réalisée par les économistes Jacques Charmes et Malika Remaoun, et achevée au 2e semestre 2014, porte notamment sur la définition de l’emploi informel, ses estimations dans l’économie informelle et ses composantes, ainsi que sur la contribution de l’activité informelle dans le produit intérieur brut (PIB), sans négliger pour autant le cadre juridique et institutionnel, et le contexte politique et social. Les auteurs de l’étude relèvent, à ce propos, que le système statistique algérien “souffre cruellement de l’absence d’enquête sur le secteur informel”. Ils déplorent, en outre, l’absence de “données tout à fait exhaustives sur la production, la valeur ajoutée et les revenus générés par ce secteur”. L’étude, s’appuyant sur la “directive” de la 17e Conférence internationale des statisticiens du travail/Cist (BIT, 2003), indique que l’emploi informel est “généralement” défini par l’absence de protection sociale ou le non-paiement des cotisations sociales (principalement couverture santé) ou l’absence de contrat écrit. Mais la définition “appropriée” reste, cependant, liée au paiement des cotisations sociales par les travailleurs concernés. Pour contourner la difficulté de cerner l’ampleur du phénomène informel dans notre pays, les deux auteurs abordent l’activité informelle dans ses différents aspects, en faisant le distinguo entre l’emploi informel qui “se caractérise par la non-affiliation de la personne occupée à une caisse de Sécurité sociale” et l’emploi dans le secteur informel qui, lui, se définit par “les caractéristiques de l’unité économique dans laquelle travaille la personne”. Charmes et Remaoun se penchent notamment sur les enquêtes emploi de l’Office national des statistiques (ONS), qui ont été menées de 2003 à 2013, dont les résultats apportent des éclairages insuffisants, selon eux. Les chiffres révèlent qu’en l’espace de 11 ans, la population affiliée à une caisse de Sécurité sociale a augmenté de 74%, alors que la population occupée globale s’est accrue seulement de 61,4%. Pour les deux économistes, l’emploi informel a connu globalement une réduction dans cette période, passant de 46,6% de la population occupée totale en 2003 à 42,4% en 2013. Les tableaux qu’ils présentent dans leur étude du BIT montrent aussi l’importance de l’emploi informel en 2006, qui a atteint les 53,1%, avant de se stabiliser autour de 50% jusqu’en 2011, puis de chuter à 41,8% en 2012 et à 42,4% en 2013. Et alors que le taux d’emploi informel non agricole est en augmentation de plus de 12 points sur les dix dernières années, ils signalent “une forte augmentation” du taux d’emploi informel non agricole chez les femmes, qui est passé de 36,4% en 2009 à 42,5% en 2010 et à 47,2% en 2011. Les deux spécialistes se tournent ensuite vers d’autres statistiques, celles de la population immatriculée à la Cnas (salariés permanents ou non permanents, ainsi que les apprentis) et celle des non-salariés affiliés à la Casnos (indépendants, employeurs et aides familiaux). Au passage, ils témoignent de la difficulté liée aux “concepts de l’activité économique et de l’emploi” qui les pousse alors à recourir aux comparaisons avec la Cnas et la Casnos et aux comparaisons ONS/Casnos et à découvrir que plus de 2/3 de la population salariée sont affiliéw à la Cnas et à peine 1/6 des non-salariés est réellement affilié à la Casnos. L’appréhension du secteur informel repose surtout, d’après Charmes et Remaoun, sur la connaissance du nombre d’entreprises et de celui des employeurs et des indépendants. Dans ce cadre, ils constatent qu’en 2011, le secteur informel représentait 30% de l’emploi non agricole, selon le critère de taille 0-4 salariés, et 35,2% selon le critère de taille 0-9 salariés. Plus loin, ils nous apprennent que plus de 60% de ces entreprises informelles n’exercent pas leurs activités dans un local ou un établissement commercial : 41% exercent de façon ambulante ou itinérante, sur le trottoir ou sur un marché, 22,3% à domicile et 20,1% sur un chantier. Par ailleurs, 94,8% de ces entreprises n’ont aucune forme d’enregistrement et 94,7% ne versent aucune sorte d’impôt ou de taxe (hormis la TVA, mais en tant que consommateur final des matières ainsi achetées), tandis que 88,1% ne tiennent aucune forme de comptabilité (ou très rudimentaire). Confrontés à ceux rapportés par le recensement économique 2011, ces chiffres confirment “la très forte proportion d’activités s’exerçant hors de locaux ou établissements commerciaux”, se traduisant par une nuée de petits vendeurs ambulants, sans localisation fixe, en attestant aussi de “la façon plus ou moins dissimulée” avec laquelle les établissements (de manufacture ou de services) opèrent : absence d’enseignes, fermeture des portes et des rideaux. D’autres précisions sont apportées par les auteurs de l’étude du BIT, comme la concentration de personnes travaillant seules où 90,6% des personnes physiques ne payent pas vraiment d’impôt : 26,2% “n’en payent pas”, 2,2% “sont exonérées” et 62,2% “payent un impôt forfaitaire”. Concernant l’emploi dans le secteur informel, on apprend que, pour l’année 2011, près des deux tiers de l’emploi sont constitués par l’auto-emploi (63,9% d’employeurs et indépendants, auquel s’ajoutent 2,4% d’aides familiaux). L’emploi dans ce secteur (informel) est constitué de 31% par des activités commerciales, de 29% par les activités de construction, de 21,8% par des activités de services (hors commerce) et de 18,1% par des activités manufacturières. De plus, les branches les plus rongées par l’informel sont l’habillement (80%), le textile (73,8%), le commerce de détail et réparations d’articles domestiques (67,7%), les services personnels (60,6%). Concernant les branches manufacturières et particulièrement la branche habillement, qui se distinguent par un taux d’auto-emploi supérieur à la moyenne (73,3% et même 91,8% pour l’habillement), elles sont investies en force par les femmes (54,8% pour l’ensemble des branches manufacturières et 91,8% dans la branche habillement), alors qu’elles ne représentent que 14,7% dans l’ensemble du secteur informel non agricole. Quant à l’emploi informel dans le secteur formel, censé être en conformité avec les législations en vigueur, il totalise un effectif proche de 918 000 personnes, pour la plupart des femmes, non déclarées par des entreprises. En 2011, il représente 73,7% de l’emploi dans l’économie informelle, dont la part la plus importante se trouve dans les transports (90,6%), le commerce (87,9%) et l’habillement (87,6%). La transition vers l’économie formelle, sujet à l’agenda de l’Organisation internationale du travail, oblige à revoir toute “l’architecture des réglementations” en vue de s’adapter aux nouveaux contextes. Pour les auteurs de l’étude, cette transition doit d’abord passer par “la reconnaissance” de l’importance des activités informelles et l’élaboration d’un “nouveau pacte” entre les différents acteurs, politiques, économiques et sociaux, accompagné de plusieurs opérations : simplification des démarches d’enregistrement, fiscalisation du secteur informel, facilitation de l’accès au crédit, renforcement des capacités par l’accès aux formations à la gestion et aux techniques professionnelles, accès aux marchés publics, extension des régimes contributifs de Sécurité sociale… Dans leurs recommandations, Charmes et Remaoun plaident en particulier pour la réalisation d’une “enquête mixte ou combinée” sur le secteur informel, d’enquêtes-“pilotes qualitatives et préalables” sur les secteurs informels de la construction, de la petite distribution, du travail à domicile et de l’artisanat, d’enquêtes sur les motivations des acteurs de l’économie informelle, non sans insister sur la nécessité d’un “suivi-évaluation régulier” (annuel) des dispositifs DAIP et de création d’entreprises (Ansej, Cnac). © Synthèse de Hafida Ameyar, Liberté, samedi 21 mars 2015