SCIENCES – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- ACADEMIE ALGERIENNE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES

Référence juridiques : Décret présidentiel n° 15-85 du 10 mars 2015 portant création de l’académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation (Joradp n°14 du 25 mars 2015) (Extraits) Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennal sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 ; Décret présidentiel n° 89-164 du 29 août 1989, modifié et complété, instituant le prix du Président de la République pour la science et la technologie . CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES Art. 2. . L’académie algérienne des sciences et technologies est une institution nationale à caractère scientifique et technologique, indépendante et permanente, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommée ci-après « l’académie ». L’académie regroupe des personnalités nationales et étrangères de notoriété établie dans les domaines des sciences et technologies, elle est composée de membres titulaires et de membres associés. Art. 3. . L’académie est placée auprès du Président de la République. Son siège est fixé à Alger. CHAPITRE 2 DES MISSIONS DE L’ACADEMIE Art. 4. . L’académie a pour missions de promouvoir les sciences et technologies, et renforcer leur impact dans la société. A ce titre, elle est chargée, notamment : . d’exercer un rôle d’expertise et de conseil ; . de contribuer au progrès des sciences et technologies ainsi que de leurs applications ; . de contribuer au développement de l’enseignement des sciences et des technologies ; . de promouvoir le développement de la culture scientifique et technique en rapprochant les sciences et technologies de la société ; . d’encourager la vie scientifique et technologique et soutenir la production de connaissances ; . de favoriser les collaborations internationales. Art. 5. . En matière d’expertise et de conseil, l’académie est chargée : . d’assister, conseiller l’Etat algérien, en particulier le Président de la République, le Gouvernement et les autres institutions publiques et privées dans le cadre de la définition et de la mise en oeuvre de la politique nationale en matière des sciences et technologies ; . d’entreprendre des études sur des problèmes de société soulevant des questions de droit, d’éthique et de sécurité découlant des applications des sciences et technologies ; . de veiller à l’identification de problèmes liés à l’évolution des sciences et technologies, et anticiper les ruptures technologiques et économiques. Art. 6. . En matière de contribution au progrès des sciences et technologies, l’académie est chargée : . d’encourager l’acquisition de connaissances fondamentales ; . d’encourager la recherche fondamentale et appliquée ; . d’initier et de contribuer au développement des programmes dans les domaines des sciences et technologies ; . de contribuer à la promotion et à la valorisation des résultats de la recherche. Art. 7. . En matière de développement de l’enseignement des sciences et technologies, l’académie est chargée : . de promouvoir l’enseignement des sciences et technologies, dans tous les paliers de l’enseignement et de la formation ; . de favoriser l’enrichissement de la formation des enseignants et des chercheurs notamment par l’établissement de liens avec le monde socio-économique. Art. 8. . En matière de développement de la culture scientifique et technique et au rapprochement des sciences et technologies à la société, l’académie est chargée : . de participer au débat scientifique sur les grands thèmes d’actualité ; . d’encourager des rencontres entre chercheurs, opérateurs économiques et parlementaires, visant à favoriser les interactions du monde de la science et de la technologie avec la société. Art. 9. . En matière d’encouragement de la vie scientifique et technologique et le soutien de la production de connaissances, l’académie est chargée : . de susciter des vocations scientifiques et technologiques auprès des jeunes ; . de veiller à la diffusion des nouveautés scientifiques et technologiques en direction des communautés nationales et internationales ; . d’attribuer des distinctions à des personnes qui se sont particulièrement distinguées par leurs travaux. Art. 10. . En matière de collaborations internationales, l’académie est chargée : . de favoriser des coopérations bilatérales et multilatérales ; . l’implication dans les actions des réseaux internationaux d’académies ; . de participer à la représentation de l’Algérie au sein d’institutions scientifiques internationales. Art. 11. . L’académie fixe son règlement intérieur qui comporte, notamment : . les droits et obligations des membres de l’académie ; . la charte d’éthique et de déontologie du membre de l’académie ; . le nombre des membres participants ; . les conditions et modalités d’admission des membres de l’académie ; . le nombre de sections de l’académie ; . les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de l’académie. Le règlement intérieur adopté par l’assemblée plénière est approuvé par décret présidentiel. CHAPITRE 3 COMPOSITION ET ORGANISATION DE L’ACADEMIE Section 1 Composition de l’académie Art. 12. . L’académie est composée de : . deux cents (200) membres académiciens titulaires ; . membres académiciens associés. Art. 13. . Les membres titulaires sont élus par leurs pairs, parmi les personnalités de notoriété établie dans les domaines des sciences et technologies et doivent justifier de la nationalité algérienne. Art. 14. . Les membres associés sont choisis parmi les personnalités de haut niveau et de notoriété internationale, de nationalité étrangère, qui contribuent au développement scientifique et technologique de l’Algérie. Section 2 Organisation de l’académie Art. 15. . L’académie comprend les organes suivants : . une assemblée plénière ; . un bureau ; . un conseil académique ; . des sections ; . des commissions ; . un secrétariat. L’académie peut créer d’autres organes, le cas échéant. Art. 16. . L’assemblée plénière est l’instance suprême de l’académie, elle est composée de l’ensemble de ses membres. L’assemblée plénière de l’académie est souveraine sur toutes les questions relatives aux activités de l’académie. Art. 17. . Le bureau est constitué du président, de deux (2) vice-présidents et du secrétaire général. Il est présidé par le président de l’académie, Art. 18. . Le président et les vice-présidents de l’académie sont élus par l’assemblée plénière parmi les membres titulaires résidant en Algérie, pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable. L’élection du président et des vice-présidents de l’académie est approuvée par décret présidentiel et il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. Art. 19. . Le conseil académique est constitué du bureau, des présidents de sections et des présidents de commissions. Art. 20. . Les sections sont composées de membres de l’académie. Art. 21. . Des commissions peuvent être créées par l’assemblée plénière, en tant que de besoin. Art. 22. . Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général nommé par décret présidentiel sur proposition du président de l’académie et il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 23. . Le secrétaire général est assisté d’une structure administrative, financière et technique dont l’organisation est fixée par voie réglementaire sur proposition de l’assemblée plénière. Art. 24. . Le mode de rétribution des membres de l’académie est défini par voie réglementaire sur proposition du président de l’académie. Art. 25. . Les personnels administratif et technique de l’académie sont régis par les dispositions du statut général de la fonction publique. CHAPITRE 4 DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 26. . L’Etat met à la disposition de l’académie les moyens humains et financiers en adéquation avec ses missions et nécessaires à son fonctionnement. L’académie est dotée d’un budget annuel. Les crédits alloués à l’académie sont inscrits au budget de la Présidence de la République. Art. 27. . Le président de l’académie est l’ordonnateur principal du budget de l’académie. Le secrétaire général est l’ordonnateur secondaire. Art. 28. . Le projet de budget de l’académie est préparé par le secrétaire général et soumis à l’approbation de l’assemblée plénière par le bureau de l’académie. Art. 29. . Le budget de l’académie comporte un titre de recettes et un titre de dépenses. a) En recettes : . les subventions allouées par l’Etat, les établissements et organismes publics ; . les subventions allouées par le fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique ; . les subventions des organisations et organismes nationaux, en compatibilité avec ses missions, conformément à la réglementation en vigueur ; . les dons et legs ; . le produit des prestations de services réalisées par l’académie ; . toutes autres ressources découlant des activités de l’académie en rapport avec son objet. b) En dépenses : . les dépenses de fonctionnement ; . les dépenses d’équipement ; . toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de son objet. Art. 30. . La comptabilité de l’académie est tenue conformément aux règles de la comptabilité publique conformément à la réglementation en vigueur. CHAPITRE 5 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Art. 31. . A titre transitoire, et avant l’adoption de son règlement intérieur, le fonctionnement de l’académie est assuré par cinquante (50) membres, appelés" membres fondateurs". Art. 32. . Les membres fondateurs sont sélectionnés parmi les personnes qui ont contribué par leurs travaux dans le développement scientifique et technologique de l’Algérie, par un jury international composé de membres d’académies étrangères de la même vocation. Art. 33. . La liste nominative des membres du jury international et les modalités de présélection des candidats sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique. Art. 34. . La liste finale des membres fondateurs est approuvée par décret présidentiel. Les membres fondateurs constituent l’assemblée plénière de l’académie et procèdent à l’élaboration et l’adoption de son règlement intérieur. Art. 35. . L’académie procède, selon les modalités prévues par le règlement intérieur, à l’admission des membres titulaires dont les sièges restent à pourvoir à raison de vingt-cinq (25) membres par année jusqu’à atteindre le nombre total des membres fixé par le présent décret.