TELECOMMUNICATIONS – INVESTISSEMENT – OTA.DJEZZY/WIMPELCOM
Six années après le début des négociations en vertu du droit de préemption, l'Algérie vient d'acquérir (2015) , via le Fonds national d'investissements (FNI), 51% du capital d'OTA-Djezzy, pour un montant de 2,6 milliards de dollars.
Le ministère des Finances a indiqué, dans un communiqué (vendredi 30 janvier 2015) que ''le FNI est désormais en partenariat avec Global Telecom Holding (GTH)''. À Amsterdam, siège de VimpelCom, le communiqué du groupe se félicite de cet accord, qui apporte du cash flow au groupe. GTH est une filiale dont les actions sont détenues en majorité par le 5e opérateur mondial de téléphonie, le russe VimpelCom, alors que l'accord entre les deux parties a été conclu selon les modalités définies par le pacte d'actionnaires qui a été conclu en avril 2014 à Paris entre les deux parties. L'accord stipule en fait qu'en termes de gouvernance, ce pacte laisse à VimpelCom le management opérationnel d'OTA, et confère au FNI des droits de veto sur les grandes décisions stratégiques, précise le communiqué du ministère des Finances. "Grâce à la concrétisation de cette opération et à la stabilité conférée par son nouvel actionnaire, Djezzy va pouvoir poursuivre son développement dans un marché dynamique et intensifier les investissements dans son réseau et équipements, afin d'exploiter au maximum les possibilités offertes par les évolutions technologiques récentes, et notamment la 3G", explique-t-on. Pour le financement de cette opération, le FNI a organisé un tour de table au niveau des banques et sociétés d'assurances algériennes. Le Fonds s'est adressé, le 12 novembre 2014, au marché des capitaux en Algérie, et, dans le même temps, a lancé un emprunt obligataire d'un montant de 160 milliards de DA. "Cet emprunt obligataire a été clôturé le 19 novembre 2014 avec succès, dans la mesure où il a permis de réunir le montant sollicité et où il a vu la participation de plusieurs banques publiques et privées et de 2 compagnies d'assurances, confirmant, ainsi, l'intérêt réservé par le marché à cette opération". L'accord entre le FNI et VimpelCom n'a, par ailleurs, aucun impact sur la prochaine restructuration interne de Djezzy ni sur ses conditions d'exploitation, dont les ressources humaines et l'emploi au sein d'OTA-Djezzy, rassure par ailleurs le ministère des Finances. Par ailleurs, VimpelCom précise, dans son communiqué, que cet accord met un terme définitif aux litiges qui opposaient les parties impliquées et à la procédure d’arbitrage international engagée contre l’État algérien. En outre, le pacte des actionnaires prévoit le maintien de Djezzy sous le contrôle opérationnel de Global Telecom Holding (GTH), filiale de VimpelCom cotée à la Bourse du Caire, selon la même source. Le groupe VimpelCom ajoute par ailleurs que la Banque d’Algérie a levé les restrictions d’importations et de change imposées à Djezzy, après le paiement de 1,1 milliard de dollars au Trésor public, au titre d’une amende infligée au groupe, explique le communiqué de VimpelCom. Jo Lunder, PDG de VimpelCom, a, dans une déclaration reprise par le communiqué du groupe, indiqué que Djezzy est ''mieux placé que jamais sur le marché algérien, grâce à ce partenariat public-privé à long terme''. Pour Jo Lunder, l'accord avec le FNI ''fera du bien au groupe en libérant du cash flow, qui va permettre à GTH et VimpelCom de régler leurs dettes''.
Droit de préemption
Le processus entamé dès 2009 par l'Algérie pour l'acquisition de l'opérateur de téléphonie mobile Djezzy a été déclenché sur la base d'une des dispositions de la loi de finances complémentaires de 2009. Cette disposition stipule, notamment que ''l'État, ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d'un droit de préemption sur toutes les cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d'actionnaires étrangers'', pour mieux protéger et réguler le patrimoine économique algérien.
Ce droit de préemption permet à l'État de récupérer les projets qu'un investisseur étranger désire transférer à une partie tierce. C'est ce qui s'est passé avec Djezzy lorsque son propriétaire, l'Égyptien Naguib Sawiris, avait voulu vendre à un opérateur sud-africain. Après l'ex-ministre de la Poste et des TIC, Hamid Bessalah, Karim Djoudi, alors ministre des Finances, a été chargé de gérer ce dossier. Il a confirmé ''le droit de préemption de l'État algérien sur toute cession de l'opérateur téléphonique Orascom Télécom Algérie (filiale du groupe égyptien Orascom) à un opérateur étranger''.
S'ensuit alors une longue course vers un accord au début presque impossible: OTH, la maison mère d'OTA réclame 7 milliards de dollars comme prix de cession, et menace d'aller vers un arbitrage international. L'Algérie refuse, et fait appel à un grand cabinet-conseil parisien,
Shearman and Sterling LLP, pour l'accompagner dans cette longue opération. Les deux parties ont annoncé aujourd'hui un accord global qui met fin à un long processus.
