ADMINISTRATION - CONSEIL DES MINISTRES - REUNIONS CM 2014
Mercredi 7 mai: - Premier Conseil des ministres présidé par le Président de la Républqiue...et en présence de Ahmed Ouyahia (directeur de cabinet et ministre d'Etat auprès du Président de la République ) et de Abdelaziz Belkhadem (ministre d'Etat et conseiller du Président)
Ordre du jour:
. Bienvenue aux nouveaux ministres et hommage aux partants
. Retour sur le scrutin du 17 avril
. Communication sur l'opération menée contre les terroristes dans la région de Tinzaoutine (originaires du Mali, de Libye et de Tunisie)
. Présentation de la feuille de route à suivre dans le cadre de la préparation de la révision de la Constitution
. Orientations générales au Gouvernement (Promotion de la bone gouvernance/ Préservation des deniers publics / Renforcement de la démocratie participative / Mise en route du nouveau découpage électoral / Mise en place, sans délai, de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la presse écrite / Accélération du processus des réformes économiques et sociales et mise en oeuvre du Pacte national économique et social de croissance conclu en février/ Maîtrise du marcxhé intérieur/ Elaboration du Programme 2015- 2019 d'investisement et de développement...)
. Le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la Présidence, Ahmed Ouyahia, est chargé , à partir de début juin, de conduire, à la Présidence de la République, sous son autorité, l'ensemble de l'opération de contacts et de consultations avec les Partis politiques, les personnalités, les associations et les organisations....concernant les amendements de la Constitution sur la base des propositions d'amendements dégagés par la Commission d'experts.
Mercredi 21 mai: -- 2è Conseil des ministres.
Ordre du jour:
- Examen et adoption du projet de Plan d'action du gouvernement pour la mise en oeuvre du programme présidentiel (sept axes). Le Président instruit le gouvernement de présenter annuellement au CM un bilan sur la mise en oeuvre...et de préparer le projet de programme d'investissements publics 2015-2019
-Etude et approbation d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-20 du 19 -2-1970 relative à l'état-civil (institution d'un registre national d'état-civil informatisé et relié à toutes les communes et à tous les consulats d'Algérie , extension à dix années de la durée de validité de l'extrait d'acte de naissance, relèvement à 19 ans de l'âge de la majorité , extension de la qualité d'officier d'état-civil aux délégués communaux et au SG de la commune pour diligenter le service de l'état-civil au profit du citoyen
-Examen et approbation d'un projet de loi relatif au service national (réduction de la durée de 18 à 12 mois..)
- Adoption d'un décret présidentiel fixant les dispositions de sécurité nucléaire applicables à la protection physique des installations nucléaires , des matières nucléaires et de la sécurité des sources radioactives
-Etude et adoption de cinq décrets présidentiels portant approbation d'avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures
-Communication du ministre de l'Energie
-Examen et approbation d'une série de projets de marchés en gré à gré simple
-Adoption de décisons individuelles
Mardi 26 août 2014 : 3è Conseil des ministres
- A examiné et approuvé un projet de loi portant création d'un fonds de pension alimentaire.
- A examiné un projet de loi portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes.
- A examiné et adopté un projet de loi relatif à la protection de l'enfant.
Il prévoit la création d'un Organe national pour la protection et la promotion de l'enfance, ainsi que l'institution d'une journée de l'Enfant qui correspondra à la date de promulgation du texte de loi en l'objet.
- Examen et adoption d'un projet de loi relatif à la modernisation de la justice.
- Examen et adoption d’ un projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques.
Le texte institue aussi différentes autorités de certification, à savoir, l'Autorité nationale placée auprès du Premier ministre, l'Autorité gouvernementale placée auprès du ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, et l'Autorité économique de certification électronique placée auprès de l'Autorité de régulation de la poste et des Télécommunications (ARPT).
- Examen et adoption du projet de loi de finance pour 2015.
Le projet de budget 2015 a été calculé sur la base d'une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance de 4,2% hors hydrocarbures, l'inflation étant quant à elle, projetée à hauteur de 3%.
Les recettes budgétaires seront en hausse de 11,6% pour atteindre 4684 milliards DA. Les dépenses budgétaires totaliseront 8784 milliards DA.
Il est à préciser que ces prévisions sont établies avec une fiscalité pétrolière calculée sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, alors que la perspective de prix sur le marché mondial, serait plutôt de 100 dollars le baril, en 2015.
Au titre du budget de fonctionnement les crédits seront en hausse de 5,4% par rapport à l'exercice précédent. Ils atteindront ainsi 4969 milliards DA, englobant notamment l'ouverture de près de 48000 postes budgétaires au profit de plusieurs secteurs.
Le budget d'équipement s'élèvera à 3908 milliards DA, en hausse de près de 43% par rapport à 2014, il englobera notamment le financement d'un "programme en cours" de plus de 1600 milliards DA, et l'inscription d'un "programme neuf" de plus de 1100 milliards DA, pour les secteurs de l'habitat, de la santé, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'hydraulique, de l'énergie, et de la formation professionnelle. En outre, plus de 700 milliards DA sont prévus pour l'action économique de l'Etat.
- Examen et adoption du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2012.
- Le Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
Cet amendement vise à octroyer une couverture de sécurité sociale aux députés représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs proches, durant la durée de leur mandat seulement contre versement des cotisations dues.
En effet, la loi relative aux incompatibilités votée en 2012, interdit toute autre activité aux parlementaires. De ce fait, les députés représentant la communauté à l'étranger ne peuvent exercer une autre activité ni s'affilier durant leur mandat au système de sécurité sociale en vigueur dans leur pays de résidence.
- Le Conseil des ministres a examiné et adopté également un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.Le projet de loi dispose aussi la relance de la pêche au corail avec l'aménagement de plans d'exploitation alternée de cette ressource, et organise la valorisation locale du corail.
- Le Conseil des ministres a examiné et adopté un Décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à la 5ème augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement.
Cette augmentation a été décidée par le 4ème Sommet de l'Organisation de la Coopération Islamique tenu en Août 2012 à Mecca.
L'Algérie, qui occupe la 10ème place parmi les 56 Etats actionnaires avec 2,5% du capital de la Banque Islamique de Développement, prendra part à cette augmentation de capital par l'acquisition de nouvelles actions pour un montant de 1,28 milliard dollars.
- Le Conseil des ministres a examiné et endossé aussi un Décret présidentiel portant approbation d'un avenant au contrat du 25 mai 1992, conclu entre SONATRACH et la société espagnole "SEPSA".
Cet avenant signé le 27 mai 2014 entre les deux parties contractantes a pour objet la prorogation pour deux années de l'exploitation du gisement dénommé "Rhourde-El-Khrouf".
- Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu des communications relatives à des projets de marchés publics en procédure de gré à gré simple, auxquels il a donné son accord.
Au titre du secteur des ressources en eau, il s'agit de l'aménagement des oueds Boumerzoug et Rhummel, qui contribuera au développement d'espaces de détente et de loisirs au niveau de la ville de Constantine et qui participera aussi à sa protection contre les inondations.
Au titre du secteur des travaux publics, il s'agit de huit pénétrantes qui relieront l'autoroute -Est -Ouest aux destinations suivantes :
- La ville de Guelma sur 26 kilomètres,
- La ville de Mostaganem sur 66 kilomètres,
- Le port de Skikda sur 31 kilomètres,
- La ville de Mascara sur 43 kilomètres,
- Le port de Ténès sur 22 kilomètres en première tranche,
- La ville de Batna sur 20 kilomètres en première tranche,
- Le port de Ghazaouet sur 13 kilomètres en première tranche,
- Le port d'Oran sur 8 kilomètres en première tranche.
Les marchés en gré à gré du secteur des Travaux publics concernent aussi la réalisation d'un premier segment de 67 kilomètres entre Khemis Miliana et Berrouaghia, faisant partie d'une nouvelle rocade allant directement de Khemis Miliana à Bordj Bou Arreridj.
Au titre du secteur de l'Habitat, il s'agit de la réalisation de 4500 logements publics locatifs dans la wilaya de Boumerdès.
Au titre du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, il s'agit de la réalisation, au niveau du Pôle Universitaire de Sidi Abdellah, dans la wilaya d'Alger, d'un ensemble de 20.000 places pédagogiques et de 11.000 places d'hébergement.
Au titre du secteur des Sports, il s'agit de la réalisation d'un stade couvert de 50.000 places à Sétif.
- Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'examen et l'adoption de décisions individuelles portant nominations à des Fonctions supérieures de l'Etat".
Mardi 23 décembre 2014: - Réunion d'un Conseil des ministres restreint consacré à la crise du prix du pétrole
Recommandations dégagées (extraits du communiqué):
. Suivi permanent et examen trimestriel , sous la direction du Premier ministre, de toute adaptation nécessaire dans la gestion économique et budgétaire
. Exclusion de toute remise en cause de la politique d'investissements publics (dont programme quinquennal maintenu)
. Rationnalisation de la dépense publqiue , notamment au niveau du budget de fonctionnement
. Plus grande participation des entreprises nationale publiques et privées à la réalisation des projets publics
. Rationnalisation des importations et renforcement du contrôle des opérations de financement du commerce extérieur, pour prévenir toutes formes d'évasion de capitaux
. Engager des mesures requises pour la dynamisation des secteurs de l'industrie, de la pétrochimie, de l'agriculture, du tourisme et des Ntic
. Intensification des réformes au niveau du secteur financier
. Promouvoir la rationnalisation de la consommation interne d'énergie
Mardi 30 décembre 2014: Réunion du Conseil des ministres
Ordre du jour. Extraits du communiqué
- Examen et approbation d’ un avant projet de modification de la loi du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Examiné et approbation d’ un avant projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance du 19 juillet 2003, relative aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises.
- Etudie et approbation d’ un avant projet de loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique (….). Toutes les avancées sont le résultat de la mobilisation par l’Etat de 25 milliards DA chaque année, exclusivement réservés à la recherche scientifique.
- Examen et adoption de cinq projets de décrets présidentiels portant approbation de contrats de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures, conclus entre l’Agence nationale de valorisation des hydrocarbures (ALNAFT) et l’entreprise SONATRACH ainsi que des sociétés étrangères associées, ainsi qu’un avenant à un contrat de partage de production.
- Le Conseil des ministres a entendu et débattu une communication sur les préparatifs de la manifestation culturelle « Constantine, capitale de la culture arabe »…..qui sera inaugurée en Avril prochain, s’étalera sur toute une année. Elle associera tous les pays arabes dont des délégations prendront part à la cérémonie d’ouverture aux côtés des représentants des différentes régions du pays.
- Examine et approbation de deux marchés en gré à gré simple qui seront conclus entre l’Agence nationale des autoroutes, et deux groupements d’entreprises locales publiques et privées, pour la réalisation de deux tronçons de l’autoroute des Hauts Plateaux.
- Examen et approbation d’ une réévaluation de l’autorisation de programme destinée à la réalisation du dédoublement de la voie ferrée entre Ouled Sly et Yellel sur 93 kilomètres.
Examen et approbation de décisions individuelles portant nominations et fins de fonctions, à des fonctions supérieures de l’Etat.
Avant de clôturer cette dernière réunion du Conseil des ministres pour l’année, le Président de la République a saisi l’occasion pour s’adresser à la Nation (Extraits)
« L’Algérie traversera sans difficultés majeures les graves perturbations que connaît le marché international des hydrocarbures. Des décisions ont été prises et annoncées à cette fin. La dynamique de développement ne sera pas arrêtée par la crise, afin de continuer à créer des emplois pour nos jeunes, et de continuer à construire des logements, des écoles, des universités et des infrastructures de santé, pour toute la population…….La nouvelle année connaîtra le parachèvement du chantier institutionnel en cours (…) .Ce chantier sera couronné dans les prochains mois par la révision de la Constitution. De larges consultations ont été menées dans ce but voilà deux années. Elles ont été approfondies récemment, avec pour seules limites les constantes du Peuple et de la République Bien évidemment, la porte demeure ouverte devant ceux qui ne se sont pas encore associés à cette consultation qui reflète l’esprit même de la démocratie et qui est menée dans le respect des différences…. »
