TRAVAIL – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- TRIPARTITE (16è) –COMMUNIQUE FINAL

La 16e tripartite (gouvernement-syndicat-patronat), tenue, le dimanche 23 février 2014, à Alger, est  sanctionnée par un communiqué final. Texte intégral :

« Sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le président de la République, s’est tenue, le dimanche 23 février 2014, à Djenane El-Mithak, la 16e réunion tripartite consacrée à la restitution des conclusions des groupes de travail installés lors de la 15e tripartite. Présidée par le Premier ministre, M. Abdelmalek Sellal, cette rencontre a regroupé des membres du gouvernement, la direction nationale de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), les organisations et associations patronales, les dirigeants de grandes entreprises publiques, ainsi que les experts. Dans son discours d’ouverture, M. Abdelmalek Sellal a tenu à mettre en exergue la portée symbolique de la date de la tenue de cette rencontre, à savoir la veille de l’anniversaire de la création de l’UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures. Le Premier ministre, et après avoir rappelé les décisions de la 15e tripartite, a ensuite passé en revue les défis socioéconomiques que l’Algérie doit relever, invoquant la nécessité d’« avoir de l’ambition pour notre pays et nous projeter dans le futur en valorisant nos avantages et nos atouts qui sont importants ». Après avoir écouté les rapports des cinq groupes de travail institués lors de la 15e tripartite, il a été procédé à leur approbation et valorisation, notamment :
1. Le pacte national économique et social de croissance se donne les objectifs d’accélération du processus des réformes économiques, de développement industriel, d’amélioration du climat des affaires, du système de santé et de la protection sociale, de l’accès au travail et l’amélioration du pouvoir d’achat, de l’adéquation du système de formation avec les besoins de l’entreprise ainsi que de sécurité énergétique. A cet effet, il est retenu la mise en place d’un mécanisme de mise en œuvre et d’évaluation à travers un comité national de suivi, associant toutes les parties concernées.
2. Les modalités de contribution du Fonds national d’investissement (FNI) au financement de l’investissement national public et privé consistent à se donner les moyens de développer l’activité de financement de l’entreprise par des actions de formation de son personnel et par l’implémentation de procédures de traitement des dossiers des investisseurs dans des délais courts. Le FNI s’attellera à vulgariser la politique d’investissement du Fonds, particulièrement en ce qui a trait à la stratégie, au niveau d’intervention, aux conditions et aux méthodes d’évaluation des projets et des entreprises, et ce, afin d’encourager l’investissement national.
3. L’encouragement de la production nationale repose sur la promotion et la protection de la production nationale, la régulation du commerce extérieur, le crédit à la consommation pour les produits locaux, la promotion des exportations hors hydrocarbures et, enfin, l’amélioration du système d’information économique.
4. La facilitation de l’intervention des entreprises nationales du BTPH dans la réalisation du programme national d’équipement a été approchée à travers les volets juridiques et réglementaires, le règlement des contentieux, la formation et les ressources humaines ainsi que la modernisation, l’équipement, l’industrialisation et les investissements. Dans ce cadre, il a été décidé de développer davantage la promotion immobilière par le recadrage de la loi, ainsi que l’adaptation de la réglementation sur les marchés publics pour améliorer les critères d’accès à la commande publique et la normalisation des cahiers des charges, l’adaptation du cadre légal devra s’accompagner de l’assainissement de l’environnement de l’entreprise, notamment dans ses relations avec les maîtres d’ouvrage, afin d’encourager et de développer le recours à l’outil national.
5. L’encadrement des actes de gestion préconise la promotion des bonnes pratiques managériales et la mise en place de mécanismes de diffusion des règles de bonne gouvernance au sein des entreprises à même de leur permettre de s’inscrire dans la compétitivité et la concurrence. Des mesures d’ordre organisationnel et juridique devront être initiées pour mieux contribuer à la protection des gestionnaires publics.
6- La revendication portée par l’UGTA concernant l’article 87-bis, relatif aux relations de travail, a fait l’objet d’un échange serein et responsable entre les différentes parties associées à cette 16e tripartite. Il a été décidé d’abroger, de revoir l’article 87-bis de la loi 90-11 et de rédiger une nouvelle définition, en concertation avec les partenaires sociaux, à la faveur de la loi de finances pour 2015. Cette nouvelle approche permettra de consolider un revenu minimum et de rattraper les salaires des travailleurs des basses catégories professionnelles et, aux entreprises, plus de flexibilité pour mieux rétribuer les rendements des travailleurs. Les parties contractantes représentant le cadre tripartite, à savoir pouvoirs publics, UGTA et organisations patronales, ont procédé à la signature solennelle du pacte national économique et social de croissance dans l’objectif d’assurer une meilleure croissance de l’économie en développant davantage les capacités nationales et en assurant une meilleure prise en charge du travail et des travailleurs. Enfin, les participants ont salué fortement les résultats concrets auxquels a abouti la 16e session de la tripartie, estimant que ces résultats sont de nature à donner une réelle impulsion au développement socioéconomique et à la croissance, objectif majeur du programme du président de la République. »