AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ACTION TERRITORIALE - FONCIER INDUSTRIEL - CALPIREF 2013

La demande en foncier industriel demeure pressante. C’est du moins ce qui ressort du bilan des opérations des Calpiref pour l’exercice 2013, publié sur le site de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (Aniref). Durant l’exercice 2013, les Calpiref ont tenu 135 sessions dans 46 wilayas. Elles ont permis de traiter 7 627 dossiers qui se sont soldés par l’acceptation de 3 388 demandes, le report de traitement de 1 374 et le rejet de 2 865.
“Le taux d’acceptation de l’ordre de 44% peut être considéré comme faible et en baisse par rapport à l’exercice 2012 (62%). Le taux de report (18%), en légère hausse (16%) par rapport à 2012, rend compte du problème de maturation des projets par les investisseurs. Le taux de rejet (38%) peut parfois dénoter des situations de saturation des espaces”, souligne le bilan.
Il peut exprimer aussi la problématique de l’adéquation entre l’offre foncière et la demande des investisseurs. L’Aniref indique qu’il “est difficile de statuer sur la question au regard du fait que les motifs des rejets ne sont pas précisés dans les procès-verbaux des réunions des Calpiref”. Les secteurs de l’industrie et des services dominent la structure des activités portées par les dossiers soumis aux Calpiref. La part de l’industrie se distingue particulièrement par le poids des dossiers traités. En effet, les demandes du foncier à des fins de projets d’investissement industriel représentent 50% du total des dossiers traités.
Le volume traité (3 851) est en hausse par rapport à 2012 (2 754 dossiers). Le taux d’acceptation de ces dossiers est de l’ordre de 47% contre 44% pour l’ensemble des demandes.
Le nombre de demandes de foncier pour les projets industriels acceptés a atteint 1 823. “Cela dénote d’une propension des comités à privilégier les projets industriels”, analyse l’Aniref. “Cette importance demeure relative, en raison du niveau élevé des rejets (1 413), qui est en hausse par rapport à 2012 (534 dossiers)”, tempère, néanmoins, l’agence. La structure industrielle des dossiers traités est diversifiée. Les industries agroalimentaires demeurent dominantes avec 31%. Les branches – ISMMME-industries chimiques, caoutchouc et plastique — représentent 18% des dossiers traités. La part de la branche des matériaux de construction, y compris les industries extractives, est estimée 16%. Les autres industries manufacturières affichent un taux de 17%. “Cette structure s’apparente à une tendance du profil de l’investissement industriel en Algérie. La préférence des investisseurs pour ces branches peut s’expliquer par l’importance de leur marché ainsi que par leur poids dans la production industrielle”, explique l’Aniref.
La structure des dossiers acceptés dégage un profil comparable, avec 26% pour l’industrie des matériaux de construction, 24% pour l’industrie des ISMMEE, 23% pour les industries agro-alimentaires IAA, 16% pour l’industrie de la chimie, plastique et pharmacie. Les autres industries manufacturières ne représentent que 11% des investissements. “Cette faible part relative peut s’expliquer par la vulnérabilité de cette branche, très fortement concurrencée par les importations”, estime l’agence, pour qui l’impact des projets industriels retenus peut être considéré comme important.
Les investissements projetés sont d’un montant global estimé à 456 milliards de dinars contre 558 milliards en 2012. Les projections de création d’emplois sont estimées à 119 000 postes de travail contre 138 000 en 2012. Les projets industriels sont localisés essentiellement dans les zones d’activités (51%) et les zones industrielles existantes (10%), mais des concessions sont toujours accordées sur les nouveaux parcs industriels en cours d’aménagement (8%).  “Les projets industriels retenus en zone urbaine et en hors milieu urbain, soit 11% des cas, dénotent une logique d’affectation qui semble essentiellement basée sur les disponibilités”,  relève l’Aniref. “La répartition spéciale est en mutation remarquable, avec l’émergence des wilayas des Hauts-Plateaux (49% des dossiers pour les 13 wilayas) qui dépasse les wilayas du Nord (43% dossiers pour les 23 wilayas)”,  ajoute l’agence. Dans ses recommandations,  l’Aniref note que la disponibilité des informations sur les dossiers soumis aux Calpiref est en nette amélioration, “mais l’effort de reporting devrait se poursuivre”. Le principal point faible du système d’information du foncier industriel demeure l’absence de données sur les disponibilités et leur localisation. “Un fichier national du foncier industriel pourrait améliorer la régulation de ce facteur”, suggère l’Aniref, relevant également la faiblesse des données sur les filières industrielles qui “constitue une contrainte pour l’orientation des investisseurs”. “Faute de visibilité, l’investisseur risque de s’orienter vers des créneaux saturés, ce qui va aggraver les sous-utilisations des capacités, qui demeurent latentes dans plusieurs branches”, critique l’Aniref.