TRAVAIL - SECURITE - INSPECTION GENERALE 2013

Rencontre bilan annuelle des cadres de l’inspection générale du Travail (samedi 1 février 2014 /  siège du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Alger). Extraits

190 inspecteurs principaux du travail recrutés durant la période 2010/2013, sur un total de 300 inscrits dans le cadre du programme 2010/2014.

 50 nouveaux postes sont prévus pour l’année 2014.

Visites de contrôle : les données statistiques consolidées font ressortir un saut quantitatif considérable dans ce domaine avec la réalisation de 191.135 visites en 2012 par rapport à 2006, année au courant de laquelle il a été réalisé 82.010 visites annuellement, soit une augmentation de 133% et l’atteinte d’une moyenne de 124.000 visites annuellement.
Cette moyenne, était de l’ordre de 76.000 visites pour la période 1999-2005 et de près de 60.000 visites avant 1999.
Cette tendance en évolution a été maintenue , pour cette année 2013, puisque le nombre de visites effectuées a atteint 233.572 visites, soit 1.2 visite par établissement inscrits au fichier des établissements contrôlés par l’inspection du Travail, dont 80% ont concerné le secteur privé.
S’agissant du bilan des visites réalisé en 2013, comparé à celui réalisé en 2012, il a connu une évolution  significative de l’ordre de 22.20%..

Les actes dressés à l’occasion de ces actions de contrôle ont également enregistré des tendances positives. Ainsi, une moyenne de plus de 100.000 actes est enregistrée annuellement depuis 2006, alors que cette moyenne se situait à hauteur de 51.000 actes pour la période 1999/2005 et de près de 37.000 actes avant 1999.
Concernant le non- respect des procédures de recrutement,  on note l’établissement de 6.182 procès-verbaux d’infraction suite au constat de recrutement de 28.127 salariés sans respect des procédures légales. En outre, un intérêt particulier a été accordé au suivi de la mise en œuvre et du respect de l’instruction no 1 du 11 mars 2013 du Premier ministre  relative à la gestion de l’emploi dans les wilayas  du Sud et élargie aux  wilayas  des Hauts Plateaux.
À ce titre, il a été recensé le recrutement  de 1.469 travailleurs sans respect des procédures légales dans ces wilayas  ayant donné lieu à l’établissement de 535 procès-verbaux d’infraction.
La non-déclaration des travailleurs à la sécurité sociale est estimée à 21.115 travailleur non affiliés et 4.912 travailleurs n’ont pas bénéficié de l’application du SNMG, ce qui a donné à l’établissement de 2.799 procès-verbaux  d’infraction, soit une diminution significative par rapport à l’année 2012 où il a été constaté que 14.744 travailleurs n’avaient pas bénéficié du SNMG. S’agissant du contrôle des conditions d’emplois de la main-d’œuvre étrangère, on note  l’établissement de 4.690 procès-verbaux d’infraction suite au constat de 4.117 travailleurs étrangers en infraction, notamment pour non-détention de titres de travail ou détention de titres périmés.
Enfin, en matière de  contrôle des conditions de travail, il est à souligner que l’établissement  en 2013  de 7.881 procès-verbaux d’infraction ayant concerné 50.898 travailleurs, soit une augmentation de près 78% par rapport à 2012, année durant laquelle 4.433 procès-verbaux d’infraction ont été établis.