RELATIONS INTERNATIONALES – ETRANGER -  PROGRAMME NUCLEAIRE IRANIEN- ACCORD GRANDES PUISSANCES/IRAN, NOVEMBRE 2013

Principaux extraits de l’accord intérimaire sur le programme nucléaire iranien conclu à Genève , dimanche 24 novembre 2013, entre la République islamique et six grandes puissances (Russie, Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne et Allemagne).

Le texte, mis en ligne par le ministère russe des Affaires étrangères et l’agence iranienne Fars News, est intitulé «Plan d’action conjoint». Ces six pays ont imposé des sanctions économiques pour faire pression sur l’Iran afin qu’il interrompe son programme nucléaire, soupçonné par Washington et ses alliés d’avoir des visées militaires, ce que Téhéran dément. L’accord d’hier desserre l’étau de certaines de ces sanctions en échange d’une révision à la baisse de son programme nucléaire par l’Iran, qui se soumettra à des inspections internationales plus poussées pendant six mois, alors qu’une «solution complète» sera négociée.
Le texte ne dit rien sur un éventuel «droit» de l’Iran à enrichir l’uranium.

L’Iran y a vu la confirmation que son programme d’enrichissement était «reconnu», tandis que la Maison-Blanche affirmait que l’accord «ne reconnaît pas le droit à l’enrichissement» de combustible par Téhéran. L’accord porte sur «une première étape de six mois, renouvelable par consentement mutuel». Il prévoit que l’Iran «prendra volontairement les mesures suivantes» pour limiter son enrichissement.

- «Sur le stock d’uranium existant enrichi à 20%, elle en retiendra la moitié en oxyde d’uranium pour fabriquer du combustible destiné au (réacteur de recherche civil iranien) TRR. Il diluera le (stock) restant à 20% d’UF6 (hexafluorure d’uranium : gaz qui alimente directement les centrifugeuses d’uranium) à moins de 5%.»
- «L’Iran annonce qu’il n’enrichira pas d’uranium à plus de 5% pendant six mois.»
- «L’Iran annonce qu’il ne poursuivra pas ses activités à l’usine de Natanz, à celle de Fordo, ainsi qu’au sein du réacteur (à eau lourde) d’Arak.»
- «Une fois que l’installation pour la conversion d’UF6 enrichi à un maximum de 5% en UO2 (oxyde d’uranium) est prête, l’Iran transformera en oxyde le gaz UF6 récemment enrichi à un maximum de 5% pendant la période de six mois.»
- «Il n’y aura pas de nouveaux sites d’enrichissement.»
- «Il n’y aura pas de construction d’installations capables de retraitement.»
- «Surveillance accrue» : «Une information détaillée sera livrée à l’AIEA (l’Agence internationale de l’énergie atomique), dont les plans des installations nucléaires, une description de chaque bâtiment dans chaque site nucléaire.» «Les experts de l’AIEA bénéficieront d’un accès quotidien (...) et sans annonce préalable aux sites de Fordo et Natanz.» «Des données actualisées seront livrées sur le fonctionnement du réacteur d’Arak.»

De leur côté, les six grandes puissances s’engagent à alléger les sanctions de la façon
suivante :

- «Suspension des efforts pour réduire davantage les ventes par l’Iran de pétrole brut, permettant aux clients actuels de l’Iran de continuer d’acheter en moyenne les mêmes volumes.»
- «Suspension des sanctions des Etats-Unis sur l’industrie automobile de l’Iran et sur les services qui y sont liés.»
- «Pas de nouvelle sanction du Conseil de sécurité en rapport avec le nucléaire.»
- «Pas de nouvelles sanctions de l’UE en rapport avec le nucléaire.»
- «L’Administration américaine (...) s’abstiendra de prendre des nouvelles sanctions en rapport avec le nucléaire.»
- «Etablissement d’un système de financement permettant le commerce humanitaire pour satisfaire les besoins de l’Iran.»
- «Suspension des sanctions de l’Union européenne et des Etats-Unis sur l’or et les métaux précieux et les services qui y sont liés ; les exportations pétrochimiques iraniennes et les services qui y sont liés.»
Selon la Maison-Blanche, cet allègement des sanctions «limité, temporaire, ciblé et qui pourra être annulé» équivaut à quelque 7 milliards de dollars. En revanche, la plupart des sanctions américaines, commerciales et financières resteront en vigueur dans les six mois à venir, comme les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU.