RELATIONS INTERNATIONALES - ETUDES ET ANALYSES - RELATIONS FRANCO/ALGERIENNES - RAPPORT ASSEMBLEE FRANCAISE 2013

© Tsa, lundi, 04 novembre 2013

C’est un rapport unique et qui fixe les contours de la relation franco-algérienne. Le rapport de la mission d’information conduite par Axel Poniatowski, vice-président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, a été adopté la semaine dernière par les députés français. Il devrait être rendu public dans le courant de cette semaine. TSA s’est procuré le document.

La première partie du rapport reprend chaque point sensible d’une relation entre la France et l’Algérie qualifiée de « sinusoïdale », mais dont les « liens n’ont jamais été rompus », écrivent les députés français.

En premier lieu, se pose le problème « de la circulation des Algériens et des Français entre les deux pays », alors que la France est « la première destination des ressortissants algériens ». Cette « question des visas est un sujet éminemment sensible », et dans les deux sens, les députés français appellent à ce qu’il soit « souhaitable que la circulation et le séjour en Algérie de  nos compatriotes puissent être facilités ».

Sujets irritants

Par ailleurs, les députés français appellent à la résolution de divers sujets « irritants » parmi lesquels deux ont été retenus par les députés : « les créances hospitalières avec l’Algérie qui existe avec d’autres pays du Maghreb ». Estimé à 30 millions d’euros, ce dossier est traité par le ministère des Affaires sociales français et les Algériens ont déjà versé plus de 13 millions d’euros, « ce qui constitue une première évolution positive alors que la question était bloquée depuis longtemps », notent les rapporteurs.

Un autre sujet de divergence existe entre Paris et Alger : « la question des biens immobiliers de certains Français en Algérie dont la propriété est aujourd’hui contestée par les autorités algériennes alors qu’ils n’ont pas été déclarés vacants ou nationalisés après 1962 ». Il y a peu de cas, écrivent les rapporteurs « mais ils sont lourds », notent les députés français.

Par la suite, les députés français évoquent la culture et l’éducation qui doivent être mises « au service de la jeunesse et de la langue française », deux domaines de coopération qui ont particulièrement retenu l’attention de la mission d’information qui se félicite de la volonté des deux États de développer le réseau « d’une vingtaine d’Instituts d’enseignement supérieur technologiques (IEST) à travers le territoire algérien et ce avec l’aide de la France.» À terme, les députés français s’accordent pour la création d’un Office franco-algérien de la jeunesse.
 
Ouvrir les universités françaises aux Algériens

« Dans le même ordre d’idées, écrivent les députés français, et dans le prolongement des observations sur la nécessité de faciliter la circulation des personnes entre la France et l’Algérie, il est indispensable d’ouvrir nos universités aux étudiants algériens ». La mission « a pu constater que nos Instituts français en Algérie servent de plus en plus de lieux d’examens pour tester le niveau en français afin de partir étudier, ensuite, au Québec ! Le gouvernement est conscient de l’enjeu ». Les rapporteurs souhaitent également « tirer les conséquences du refus des autorités algériennes d’autoriser la réouverture de l’Institut français de Tizi Ouzou en envisageant, éventuellement, la création d’un nouveau centre dans une autre ville ».

Dans un souci de réciprocité, la mission d’information française « estime que l’enseignement de la langue arabe en France doit être encouragé. Cela ne peut que contribuer au rapprochement entre notre pays et l’Algérie ». « Sachons ouvrir l’école publique et, surtout, l’université à l’arabe, langue par laquelle, comme l’a dit le Président Nicolas Sarkozy, s’expriment tant de valeurs de civilisation et de valeurs spirituelles ».
 
Relation économique gagnant-gagnant

La France demeure le premier fournisseur de l’Algérie et les rapporteurs appellent à une relation économique « gagnant-gagnant ». Avec 12,83% des importations algériennes, la France demeure juste devant la Chine (12,56%). Il s’agit pour la France du troisième marché pour ses exportations hors zone OCDE, et ce, après la Chine et la Russie et devant la Turquie. Les importations sont presque exclusivement des hydrocarbures. « En 2012, ces derniers correspondaient à 97% du total des produits importés d’Algérie par la France, avec du pétrole brut (45% des importations), du gaz naturel (40%) des produits de raffinage (11%) et des gaz industriels (1%). Au total, l’Algérie assurait, en 2011, environ 10% de notre approvisionnement en gaz et 5% de celui en pétrole », écrivent les députés français.

La part de marché de la France en Algérie subit « une érosion constante » au cours de ces dernières années puisqu’elle était de 25% en 2000 et de 12,83 en 2012. Il n’en demeure pas moins vrai que la France est, hors hydrocarbures, le premier investisseur : « Au total, environ 450 entreprises et entrepreneurs français se sont implantés en Algérie. Ils y emploient près de 40 000 salariés (pour environ 100 000 emplois indirects) et y réinvestissent une bonne partie de leurs bénéfices (autour de 80 % pour les sociétés les plus importantes d’entre elles) », écrivent les députés français.

Intérêts économiques convergents

L’Algérie est « un marché difficile mais des intérêts économiques convergents avec les nôtres », écrivent les députés français qui évoquent la loi dite « 51/49 ».

« Ce genre de mesures – justifiées, selon les Algériens, par la nécessité de protéger temporairement leur marché – peut légitimement susciter des réserves de la part des investisseurs étrangers », concluent les rapporteurs pour qui « ces difficultés sont regrettables et dommageables », mais « indéniablement l’Algérie est aujourd’hui bien plus qu’un marché : c’est un partenaire majeur avec lequel nos entreprises doivent travailler dans la durée ».

Coopération militaire bilatérale
 
La France et l’Algérie ont « un intérêt convergent majeur » : la lutte contre le terrorisme islamiste. Et les rapporteurs de noter, « l’ouverture tout à fait remarquable à l’égard de notre pays en facilitant les opérations militaires contre les mouvements terroristes au Mali ». Il faut maintenant transformer l’essai, écrivent les députés français : « La coopération militaire bilatérale devra être au rendez-vous et l’accord franco-algérien dans ce domaine, entré en vigueur en février dernier, s’il est mis en œuvre avec volontarisme, ouvre des perspectives prometteuses dans cet important secteur ».

Les dépenses des ménages algériens