ADMINISTRATION - CONSEIL DES MINISTRES - CM 2013
Dimanche 29 septembre 2013 (1er de l'année après la maladie du Président) : -Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé , une réunion du Conseil des ministres :
A l’ordre du jour :
Examen et l’approbation de sept projets de textes législatifs, à savoir :
-Un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal qui vise à mettre la législation nationale en conformité avec les engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit dans le domaine de la lutte contre le phénomène de la criminalité qui affecte les enfants et la protection des droits des personnes en adaptant les dispositifs actuels de prévention de cette criminalité.
-Un projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance n° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande qui renforce l’arsenal juridique de la lutte contre la contrebande pour le rendre plus efficient dans la protection de l’économie nationale.
-Un projet de loi de finances pour l’année 2014, qui consacre l’objectif de croissance économique estimé, pour 2014, à 4,5 %, ainsi que la maîtrise de l’inflation à un taux de 3,5 %, et vise le maintien des grands équilibres budgétaires et la poursuite de la dynamique de réalisation du programme présidentiel de développement économique dans le cadre d’une vision cohérente de la poursuite de la relance dans tous les domaines.
-Un projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2011 qui détermine, conformément à la législation en vigueur, les résultats de l’exécution des lois de finances initiale et complémentaire de l’exercice considéré et arrête les données comptables centralisées à cette fin au titre du mécanisme instauré pour le contrôle, à posteriori, de la conduite des opérations budgétaires.
-Un projet de loi portant loi minière consistant en la refonte du dispositif actuel en vue de relancer la recherche minière et encourager les investissements
-Un projet de loi relative aux activités et au marché du livre ayant pour objet de développer et d’encourager l’écriture, la production et la commercialisation du livre produit en Algérie et de favoriser sa promotion et sa distribution.
-Un projet de loi relative à l’activité audiovisuelle pris en application des dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 relative à l’information qui a pour objet de consacrer, dans la pratique, conformément aux dispositions constitutionnelles, l’ouverture du champ audiovisuel national à l’initiative privée. Les nouvelles dispositions fixent les modalités, organisent les procédures de la création des services audiovisuels et définissent les missions d’une autorité de régulation de l’audiovisuel prévue pour encadrer l’activité du paysage audiovisuel national.
Le Conseil des Ministres a, ensuite, examiné et approuvé
-un projet de décret présidentiel autorisant la souscription de l’Algérie à la seizième reconstitution des ressources de l’association internationale pour le développement.
-quatre projets de décrets présidentiels portant approbation de contrats et d’avenants pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures.
Le Conseil des Ministres a, en outre, entendu des communications portant sur la conclusion, sous la formule du gré à gré simple, de plusieurs projets de marchés publics relatifs à la réalisation d’infrastructures et d’équipements publics, qui ont toutes fait l’objet d’un débat.
-A examiné et approuvé des décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs de l’Etat.
_________________________________________________________________ Lundi 30 décembre 2013: - Le Chef de l'Etat préside le Conseil des ministres. A l'ordre du jour:
. Projet de loi relative aux titres et documents de voyages (dont la durée de validité du passeport à dix années...)
. Projet de loi modifiant et complétant la loi de 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
. Projet de loi relative aux ressources biologiques
. Projet de loi modifiant et complétant la loi 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage
. Projet de loi relative aux mutuelles sociales
.Approbation de deux projets de décrets présidentiels portant approbation de contrats et d'avenants pour la recherche et l'expoitation d'hydrocarbures
. Examen et approbation de trois projets de décrets présidentiels autorisant la participation de l'Algérie à des banques
. Communications portant sur la conclusion sur la formule du gré à gré simple, de plusieurs projets de marchés relatifs à la réalisation d'infrastructures
- A noter que le même jour, le Président A. Bouteflika signe la loi de Finances 2014, adoptée le 12 novembre par l'APN et par le Conseil de la Nation le 27 novembre. Budget; 7 656,2 milliards de dinars (dont 4 714,5 pour le fonctionnement et 2 941,7 pour l'équipement
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Total des Conseils des ministres tenus en 2013: 29 septembre et 30 décembre
Total des Conseils des ministres tenues en 2012: 3 (7 févier/ lundi 17 septembre, après la désignation du nouveau Premier ministre A. Sellal, et du nouveau gouvernement et mercredi 26 décembre 2012)
Au total, on a eu, en 2011, 7 Conseils des ministres (dont un de deux journées) : 1 le jeudi, 1 le mardi, 2 le lundi (avec une deuxième journée, le mardi pour celui du 12 septembre ) , 3 le dimanche
en 2010, 6 Conseils des ministres (2 un mardi, 3 un dimanche et 1 un mercredi), contre 8 en 2005, 7 en 2006, 4 en 2007, 7 en 2008 et 5 en 2009.
