TRAVAIL – ETUDES ET ANALYSES – EMPLOI INFORMEL – EL MOUDJAHID/YACINE OULD MOUSSA (I)
EMPLOI INFORMEL : Maladie chronique ou remède palliatif ?
© El Moudjahid – Yacine Ould Moussa, mercredi 21 août 2013
Selon une enquête de l’Office national des statistiques (ONS) effectuée au dernier trimestre 2010, la population activant dans l’emploi informel a “plus que doublé” en 10 ans, passant de 1,6 million en 2001 à 3,9 millions en 2010, L’emploi de main-d’œuvre au noir semble se propager à une vitesse inquiétante car elle concerne plusieurs secteurs d’activités.
L’ONS indique que “L’emploi informel non agricole était estimé en 2010 à 3,9 millions de personnes occupées qui déclarent ne pas être affiliés au régime de la sécurité sociale, ce qui constitue 45,6% de la main d’œuvre totale non agricole”. Quand on observe l’évolution de ce phénomène de l’emploi informe issu d’un encadrement insuffisant des activités économiques, entre 2001 et 2010, l’enquête fait ressortir une “progression nettement plus rapide” de ce type d’emploi par rapport à l’évolution l’emploi structuré et déclaré. Les chiffres de l’enquête le démontrent pleinement car les effectifs sont passés de 1,6 million à 3,9 millions, soit une population qui a progressé de plus de son double sur une période de 10 ans, alors que l’emploi structuré lui n’a connu qu’une hausse de 43,1% durant cette même période. La répartition selon le secteur d’activité donne la part du lion au secteur des services et du commerce avec “45,3% de l’emploi informel suivi du secteur des bâtiments et travaux publics avec 37,4% et enfin l’industrie avec 17,3%. Près de la moitié de cette population est constituée de salariés non permanents (47,9%) et 44,3% de travailleurs pour leur propre compte. »
Qui révèle si besoin était la précarité sociale de cette population et de ces emplois et les manques à gagner au point de vue du financement de la protection sociale, de l’assurance maladie, de la retraite, et de la fiscalité pour le Trésor public et ce, sans compter les abus et excès en matière de relations et de conditions de travail à l’encontre des personnes et personnels de ce type, abus et excès que permet l’anonymat “Près d’un occupé informel sur cinq était âgé entre 15 et 24 ans et un occupé sur quatre âgé entre 25 et 29 ans, soit près de la moitié (44,5% étaient âgés de moins de 30 ans)”, ce qui illustre les problèmes d’employabilité des jeunes et leurs difficultés des jeunes à réaliser leur insertions socio professionnelle au sein du marché de l’emploi.
Par ailleurs, en matière de qualification et de niveau d’instruction, c’est une population peu instruite, dont 79,8% n’ont pas dépassé le cycle moyen qui fait les frais des pratiques de l’emploi informel. Notre dossier se propose d’éclairer les processus par lesquels ce phénomène s’installe dans une économie, la nôtre en particulier, et comment les solutions possibles peuvent être mises en œuvre pour assurer un minimum de droits aux personnes et de cohésion sociale dans le cadre d’une économie ouverte à la concurrence.
Yacine Ould Mouusa
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Plusieurs approches, une seule réalité
L’enquête nationale « emploi » menée par l’ONS auprès des ménages en 2007 a permis de donner des éclairages intéressants sur l’emploi informel selon les critères du BIT de 1993. Plusieurs approches peuvent être appliquées et renseignent sur l’ampleur et les caractéristiques de l’emploi informel sur la base des résultats de cette enquête de 2007.
Ainsi l’approche par la situation dans la profession (statut dans l’emploi) présente l’avantage de distinguer l’auto-emploi des employeurs et des indépendants, des aides familiaux, relevant essentiellement de l’emploi informel, de l’emploi salarié. Ce critère, par ailleurs adapté à l’enquête emploi de l’ONS identifiant clairement l’auto-emploi avec ses différentes catégories, permet de bien dissocier les deux compartiments du secteur informel, à savoir les entreprises familiales (les indépendants et aides familiaux) et les micro-entreprises (les employeurs).
Le secteur informel, assimilé à l’auto-emploi non agricole (employeurs et indépendants non agricoles, aides familiaux non agricoles), conformément au critère du statut dans la profession, représente 29.4% de l’emploi total non agricole et 25.4% de l’emploi total (ou encore 48.9% de l’emploi total privé non agricole et 38.9% de l’emploi total privé).
Seconde approche, celle de l’approche par l’enregistrement à savoir l’enregistrement de l’entreprise sur le plan administratif, social ou fiscal ou l’enregistrement de ses employés notamment pour les micro entreprises qui représentent le compartiment le plus « formel » du secteur informel. En ce qui concerne l’immatriculation au registre du commerce, ce sont près de 2/3 (64.5%) des 2 846 000 employeurs et indépendants, en 2006, qui ne sont pas inscrits et exercent ainsi leur activité sans autorisation administrative. Le non enregistrement concerne essentiellement les indépendants (73%). Les employeurs non enregistrés représentent un quart (25.5%). En ce qui concerne l’affiliation à la sécurité sociale, on relève que 4.272.000 actifs (dont 1 021 000 dans l’agriculture) ne sont pas affiliés à la sécurité sociale, soit 49.7% de l’emploi total. Si on tient compte uniquement des actifs non agricoles, selon la définition du secteur informel du BIT excluant de son champ les activités agricoles, la non affiliation concerne 3.251.000 actifs non agricoles, soit 43.7% de l’emploi total non agricole et 72.7% de l’emploi total privé non agricole. La non affiliation touche principalement les aides familiaux (94.8%), les employeurs et indépendants (70.1%), relevant exclusivement du secteur privé ainsi que les salariés non permanents et apprentis (70.8%), relevant également pour l’essentiel du secteur privé.
Le secteur public étant réputé déclarer ses employés. Près de 3/4 (70.1%) des employeurs et indépendants ne sont pas affiliés à la CASNOS. Le taux de non affiliation est plus élevé chez les indépendants (77,7%).
Le mode d’imposition constitue également un critère d’identification des activités informelles. Le non paiement des impôts, voire même l’imposition au forfait, sert d’élément d’identification de l’informel selon le professeur Jacques Charmes, le paiement de l’impôt au forfait est la preuve de l’incapacité de l’administration à mesurer et à contrôler les résultats de certaines activités qui lui échappent. Ainsi 2/3 (66.3%) des employeurs et indépendants échappent totalement à l’imposition. Le non paiement des impôts touche plus beaucoup plus les indépendants (74.0%) que les employeurs (25,4%). En tenant compte du paiement au forfait de l’impôt comme critère supplémentaire de « l’informalité », la proportion des employeurs et indépendants échappant totalement ou partiellement à l’imposition s’élève à 90.8%. On note que le taux d’enregistrement administratif et fiscal des employeurs et indépendants.
(Un tiers d’entre eux sont immatriculés au RC et paient l’impôt) est supérieur au taux d’affiliation à la sécurité sociale (seul un quart est affilié à la CASNOS). La raison est que le démarrage de l’activité dans certains secteurs (commerce notamment) exige au préalable la possession d’un registre du commerce et le paiement des premières échéances fiscales, ce qui confère ainsi une existence légale provisoire [Maldonado, 1995]. Une fois en place, les micro-entrepreneurs, mettent en œuvre des techniques et des méthodes stratégies pour se soustraire aux obligations les plus contraignantes et les plus coûteuses à savoir les impôts et les cotisations sociales en particulier.
La tenue de comptabilité sert également de critère pour caractériser une activité informelle. La non tenue d’une comptabilité est souvent associé aux critères de l’informel car la non transparence ressemble souvent à un « package de comportement » indivisible et solidaire serait-on tenter de dire, comme par exemple le non enregistrement fiscal et la petite taille. En effet, le paiement des impôts (au réel notamment) requiert la tenue d’une comptabilité conforme au Plan comptable national (PCN), laquelle est généralement le fait des entreprises d’une certaine taille. Le nouveau système comptable et financier, issu de la volonté des pouvoirs publics satisfaire l’exigence de standardisation internationale en vue d’évaluer en permanence la valeur des entreprises sur le marché à travers l’application des normes IAS/IFRS, a encore beaucoup de chemin à faire pour se généraliser. Toujours est il qu’un quart (26.1%) des employeurs et indépendants ne tiennent aucune comptabilité (29,0%pour les indépendants et 11,6% pour les employeurs). 4.5% des employeurs et indépendants seulement ont une comptabilité complète ou partielle, conformément au code du commerce (articles 9 à 12) qui exige de l’entreprise (personne morale ou physique) la tenue de certains documents (notamment le Journal général, le livre des inventaires et le livre de paie des employés).
Enfin la taille et le statut juridique sont utilisés pour cerner l’emploi informel même s’il faut noter que ces critères ne sont pas renseignés dans les dernières enquêtes de l’ONS. Le critère de la taille fait référence, en réalité à l’effectif employé (moins de 10 ou 5) et le statut juridique, quant à lui, permet de distinguer les entreprises individuelles, relevant du secteur des ménages dont le secteur informel constitue un sous-ensemble, des sociétés et quasi-sociétés qui sont généralement enregistrées et qui tiennent une comptabilité complète. Selon le critère de la taille (moins de 5 employés), le secteur informel représenterait 43.8% de l’emploi total non agricole déjà en 2004. En retenant le critère de statut juridique (en considérant toutes les entreprises individuelles relevant du secteur informel, ce qui est contestable), le secteur informel s’élèverait à 47.7% de l’emploi total non agricole en 2001. Ce dernier critère montre bien que le phénomène de l’emploi informel est ancien voire structurel puisque entre 2007 et 2010 selon la dernière enquête emploi de l’ONS, la proportion de l’emploi informel est presque la même.
Y. O. M.
Sources
Enquête emploi ONS 2007 Youghourta Bellache
L’économie informelle en Algérie, une approche par enquête auprès
des ménages - le cas de Bejaia thèse de doctorat 2010 Université de Bejaia
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Définition et critères d’identification du secteur informel [BIT, 1993]
Le secteur informel est, selon la résolution de la 15e conférence internationale des Statisticiens de travail du BIT de 1993, constitué des unités économiques (non agricoles) qui appartiennent, en tant qu’entreprises individuelles, au secteur institutionnel des ménages, qui ne tiennent pas une comptabilité complète et dont la personnalité juridique est confondue avec celle des ménages dont elles dépendent et qui ne sont pas enregistrées. Il comprend ainsi les entreprises familiales n’employant aucun salarié permanent mais pouvant employer des travailleurs familiaux et/ou des salariés occasionnels et les micro-entreprises employant un nombre de salariés permanents inférieur à un certain seuil (5 ou 10 salariés). Ainsi, seront considérées comme relevant du secteur informel, les entreprises répondant, de façon séparée ou combinée, aux critères suivants :
le statut juridique (entreprises individuelles) ;
la non tenue d’une comptabilité complète ;
la taille de l’unité économique inférieure à un certain seuil (5 ou 10 employés) ;
le non enregistrement (administratif, fiscal ou social) de l’entreprise ou le non enregistrement de ses salariés ;
la situation dans la profession (l’auto-emploi des employeurs et indépendants, les aides familiales et éventuellement les salariés occasionnels employés par ces employeurs et indépendants
